Ecotaxe : entrée en vigueur au 1er janvier 2014

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La nouvelle écotaxe sur les poids-lourds, qui devait s’appliquer sur tout le territoire national au 1er octobre 2013, entrera en vigueur le 1er janvier 2014. Prévue dans le cadre du Grenelle de ...

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La nouvelle écotaxe sur les poids-lourds, qui devait s’appliquer sur tout le territoire national au 1er octobre 2013, entrera en vigueur le 1er janvier 2014.

Prévue dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la taxe nationale sur les véhicules de transports de marchandises (TPL ou écotaxe) a pour objectif de financer les infrastructures de transport.

Véhicules imposables

Sont soumis à cette taxe les véhicules de transport routier de marchandises :

  • ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) ou poids total roulant autorisé (PTRA) supérieur à 3,5 tonnes,
  • qui utilisent le réseau routier non soumis à péage,
  • qu'ils soient immatriculés en France ou pas.

Ne sont pas concernés par cette taxe :

  • les véhicules de transports de personnes,
  • les véhicules d'intérêt général prioritaires (pompiers, police, etc...),
  • les véhicules, propriété de l'État ou d'une collectivité locale, affectés à l'entretien et à l'exploitation des routes (voirie),
  • les véhicules et matériels agricoles, ainsi que les véhicules à citerne à produits alimentaires exclusivement utilisés pour la collecte du lait dans les fermes,
  • les véhicules militaires.

La TPL est due solidairement par le propriétaire, le conducteur ou tout utilisateur du véhicule de transport de marchandises. Dans le cas du crédit-bail ou de la location, c’est le locataire ou sous-locataire qui est redevable de la taxe.

Le prélèvement de l'écotaxe est effectué en fonction des kilomètres parcourus sur le réseau routier français, quel que soit le pays d’immatriculation du véhicule.

Détermination du montant de l’écotaxe

Son taux est compris entre 0,025 € et 0,20 € par kilomètre, en fonction du nombre d’essieux, du poids total autorisé en charge (PTAC) et de la classe d’émission EURO du véhicule.

Type de véhicule

2013

2014

2 essieux de moins de 12 tonnes

0,08 €

0,088 €

2 essieux de 12 tonnes et plus

0,10 €

0,111 €

3 essieux

0,10 €

0,111 €

à partir de 4 essieux

0,14 €

0,154 €

Le taux est aussi modulé en fonction du niveau des émissions polluantes du véhicule : les véhicules les plus récents, répondant à des normes plus exigeantes sur la pollution, paieront une écotaxe moins élevée.

Pour les régions excentrées, des abattements sont appliqués :

Région

Abattement

Aquitaine

30%

Bretagne

50%

Midi-Pyrénées

30%

En outre, une réduction de 10 % s'applique au redevable abonné à un service de télépéage.

Afin de favoriser une meilleure répartition du trafic sur le réseau, certains itinéraires départementaux ou communaux seront également concernés par la redevance, alors que d’autres itinéraires du réseau national, dont le niveau de trafic est bas, n’y seront pas soumis.

Démarches et paiement

Le prélèvement de l’écotaxe est effectué par un système de péage immatériel. Les véhicules imposables doivent être dotés de boîtiers GPS qui transmettront les données au système informatique central d'Écomouv'.

Les routes taxables sont équipées de portiques de détection, qui contrôlent à chaque passage que les véhicules sont équipés du boîtier correctement paramétré.

Chaque poids-lourd doit d'abord être enregistré par le propriétaire (ou le locataire, le conducteur, l'utilisateur) :

  • auprès d'une société habilitée fournissant un service de télépéage (APPR, ASF, etc.),
  • ou auprès du prestataire chargé par l'État de collecter la TPL Ecomouv'.

Le redevable non abonné doit verser une avance et un dépôt de garantie.

Le prix du transport obligatoirement majoré

Une majoration de prix obligatoire doit être appliquée par le transporteur pour toute prestation de transport de marchandises, quel que soit l'itinéraire emprunté, même partiellement ou non taxé.

Le prix du transport doit ainsi être majoré :

  • d’un taux intrarégional pour les transports à l'intérieur de chaque région. Ce taux varie en fonction des régions,
  • d’un taux de 5,2% pour les transports effectués entre les régions.

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