Un rapport publié par l’OCDE met en évidence plusieurs points sur les disparités entre les États et les foyers sur l’imposition tirée des transmissions de patrimoine, notamment les inégalités entre les ménages les plus riches et les moins aisés.
La France en 3ème position
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans un article du mois de mai 2021 a comparé le poids de l’imposition assise sur les transmissions de patrimoine dans les recettes fiscales de 24 états membres.
Le premier enseignement tiré de ce rapport est que l’imposition ne contribue que de manière marginale aux recettes des États, allant de presque rien pour la Lituanie (0,01 %) à un peu plus de 1,5 % pour la Corée pour une moyenne s’établissant à 0,5 %.
Avec 1,38 % des recettes fiscales, la France est uniquement devancée de peu par la Belgique (1,46 %) et donc par la Corée du Sud (1,59 %). Ce dernier est connu pour avoir une imposition importante sur les successions, à un taux qui avoisine les 50 %.
Des foyers aisés bien conseillés
L’OCDE précise que le faible poids de cette imposition résulte essentiellement d’exonérations ou d’autres allègements fiscaux qui limitent grandement les recettes perçues par les États. Une grande disparité d’imposition existe entre les États. Ainsi aux États-Unis, il est possible de transmettre 11 millions de dollars sans impôt alors que ce seuil tombe à 17.000 USD pour la Belgique.
Par ailleurs, ce rapport met en évidence une grande disparité de la répartition de la richeRapport de l'OCDE sur les droits de successionsse. En effet, en moyenne les successions et donations déclarées par les 20 % des ménages les plus riches sont près de 50 fois plus importantes que celles déclarées par les 20 % des ménages les plus pauvres.
L’imposition sur les transmissions de patrimoine pourrait contribuer plus aux recettes des États par quelques réformes qui en outre permettraient de réduire une iniquité entre les plus riches qui souvent réussissent à transmettre une fraction importante de leur patrimoine en franchise d’impôt, notamment par des donations du vivant qui bénéficient dans de nombreux pays d’une fiscalité très avantageuse.