Bruno Le Maire et Olivier Dussopt ont annoncé par communiqué de presse la généralisation des paiements de proximité, dont les impôts dans le réseau des buralistes à partir de ce ...
Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser :
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Bruno Le Maire et Olivier Dussopt ont annoncé par communiqué de presse la généralisation des paiements de proximité, dont les impôts dans le réseau des buralistes à partir de ce mardi 28 juillet (communiqué de presse n°54, ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance).
Généralisation à toute la France ¶
Le 24 juillet 2019, le Gouvernement annonçait par communiqué de presse la possibilité à partir du 1er juillet 2020 pour les contribuables de payer leurs impôts et amendes en espèces et en carte bancaire dans les bureaux de tabac. Lors d’un appel d’offre public, c’est ce réseau, en partenariat avec la Française des jeux qui avait été retenu.
Depuis le 24 février, 10 départements expérimentaient ce nouveau dispositif. Avec presque un mois de retard, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics ont annoncé la généralisation à toute la France à compter du 28 juillet.
5100 points de proximité répartis dans 3.400 communes pourront ainsi accueillir des usagers avec des horaires d’ouverture plus larges que les centres de finances publiques. La liste des buralistes agréés et leur adresse sont disponibles sur le lien suivant : www.impots.gouv.fr/portail/paiement-proximite.
Factures et impôts concernés ¶
Toutes les factures de la vie quotidienne concernant des organismes publics peuvent désormais être payées chez les buralistes agréés : cantine, crèche, hôpital, amendes, impôts.
Selon l’expérimentation menée dans les 10 départements, 54% des paiements chez les buralistes concernaient les factures locales (crèche, cantine, hôpital), 38% les amendes et seulement 8% pour les impôts.
Ce dispositif vise notamment les 500.000 personnes qui ne disposent pas de compte bancaire, qui rencontrent des difficultés à se déplacer ou qui ne maîtrisent pas Internet.
Le réseau des buralistes s’engage notamment à orienter les usagers vers le bon service si la demande ne relève pas de leur compétence et à évaluer régulièrement la satisfaction des usagers.
Montant et procédure ¶
Les paiements pourront s’effectuer en espèces jusqu’à 300 €. Pour les cartes bancaires, il n’y a pas de limite de paiement pour les factures de la vie quotidienne.
Extrait communiqué de presse n°54 du 27 juillet 2020
Quels montants pour quelles factures ?
- pour l’essentiel des factures de la vie quotidienne : jusqu’à 300 € en espèces et sans limitation de montant en carte bancaire.
- pour les impôts : jusqu’à 300 € en espèces ou en carte bancaire (au-delà et pour les montants supérieurs, obligation légale de payer par voie dématérialisée) ;
Comment ça marche ?
L’usager devra simplement s’assurer que son avis ou sa facture comporte un « QR code » et que la mention « payable auprès d’un buraliste » figure dans les modalités de paiement. Si ce n’est pas le cas, la facture devra être réglée selon les modalités habituelles indiquées sur le document.
Une fois chez un buraliste agréé (reconnaissable par l’affiche apposée sur sa devanture), l'usager, muni de sa facture, scanne son QR code et paye. Le paiement est réalisé en toute confidentialité à l’aide d’un terminal sécurisé de la Française des Jeux déjà disponible et adapté à cet effet : il n’est pas nécessaire de confier sa facture au buraliste et celui-ci n’a accès à aucune information de nature personnelle.
Source :
Communiqué de presse n°54, ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, 27 juillet 2020