Fonds de solidarité et prime de 1.500 €

CORONAVIRUS
Fiche pratique

Pour aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire du Covid-19, le Gouvernement a mis en place un fonds de solidarité destiné principalement à verser une prime de 1.500 € aux petites entreprises. Une aide complémentaire de 2.000 € peut également être versée.

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Le fonds de solidarité

Les mesures de confinement rendues obligatoires pour empêcher la propagation du coronavirus ont mis en difficulté de nombreuses entreprises. Pour aider les entreprises qui souffrent le plus des conséquences financières et économiques de cette crise, un fonds de solidarité a été mis en place.

Alimenté par l’État et les Régions, sa création a été consacrée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 23 mars puis par l'ordonnance n°2020-317 du 25 mars.

Selon l'ordonnance, le fonds est créé pour 3 mois avec une prolongation possible de 3 mois supplémentaires par décret. Enfin, le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 fixe les conditions d’éligibilité et d’attribution des aides, leur montant et les conditions de gestion du fonds. Le décret n°2020-433 du 16 avril 2020 a modifié les modalités pour le mois d'avril.

L’aide comprend 2 niveaux :

  • 1er niveau : une prime de 1.500 € maximum destinée à faire face à la perte d’activité, versée par l’administration fiscale
  • 2d niveau : une aide complémentaire de 2.000 € à 5.000 € pour prévenir les faillites, dont le versement est décidé par les Régions.

Le fonds de solidarité est doté de 1 milliard € pour le mois de mars. Il sera renouvelé en avril.

Les aides versées seront défiscalisées et donc non soumises à l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu.

Prime de 1.500 € : les entreprises éligibles

Une fermeture administrative ou une baisse de chiffre d’affaires de 50%

Pour le mois de mars 2020

La prime est réservée aux très petites entreprises qui ont :

  • soit fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020 (liste d’interdiction fixée par l’article 8 du décret du 23 mars 2020 et complétée par les décrets n°214 et 360)
  • soit subi une perte de chiffre d’affaires de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019.

Exemple : une entreprise a eu un chiffre d’affaires de 5.000 € HT en mars 2019 et 1.000 € en mars 2020. Taux de variation = [(1.000 – 5.000) / 5.000] x 100 = -80%. L'entreprise est donc éligible.

Pour les entreprises dont la structure a été créée après le 1er mars 2019, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen depuis la création jusqu’au 29 février 2020 qui est pris en compte.

Enfin, pour les dirigeants ayant bénéficié d'un congé pour maladie, accident du travail ou maternité durant la période comprise entre le 1er mars 2019 et le 31 mars 2019, la comparaison s’effectue par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre le 1er avril 2019 et le 29 février 2020.

Pour les entreprises relevant des BNC (bénéfices non commerciaux) et les microentreprises, c’est le chiffre d’affaires encaissé qui doit être pris en compte.

Pour le mois d'avril 2020

Pour le mois d'avril 2020, des ajustements ont déjà été annoncés par Bruno Le Maire et confirmé par le décret n°2020-433 du 16 avril 2020.

  • la perte de chiffre d'affaires de 50% sera mesuré sur la base d'avril 2020 par rapport à avril 2019 ou par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur 2019
  • les agriculteurs membres d'un GAEC (groupement agricole d'exploitation en commun), les artistes-auteurs, les entreprises en difficulté (procédure de sauvegarde ou redressement judiciaire) seront également éligibles à la prime.

9 conditions d’éligibilité

Sont concernés par ces aides, les très petites entreprises, les travailleurs indépendants, les micro-entrepreneurs qui répondent aux 9 critères définis à l’article 1 du décret n°2020-371 du 30 mars 2020 et notamment :

  • avoir démarré l’activité avant le 1erfévrier 2020,
  • avoir un chiffre d’affaires qui n’excède pas 1 million €
  • avoir un bénéfice au titre du dernier exercice clos, augmenté des sommes versées au dirigeant qui ne dépasse pas 60.000 €.
  • La société ne doit pas non plus être contrôlée par une autre société. 

Article 1 décret n°2020-371 du 30 mars 2020

Le fonds mentionné par l'ordonnance du 25 mars 2020 susvisée bénéficie aux personnes physiques et personnes morales de droit privé résidentes fiscales françaises exerçant une activité économique, ci-après désignées par le mot : « entreprises », remplissant les conditions suivantes :
1° Elles ont débuté leur activité avant le 1er février 2020 ;
2° Elles n'ont pas déposé de déclaration de cessation de paiement au 1er mars 2020 ;
3° Leur effectif est inférieur ou égal à dix salariés. Ce seuil est calculé selon les modalités prévues par le I de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale ;
4° Le montant de leur chiffre d'affaires constaté lors du dernier exercice clos est inférieur à un million d'euros. Pour les entreprises n'ayant pas encore clos d'exercice, le chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020 doit être inférieur à 83 333 euros ;
5° Leur bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant, au titre de l'activité exercée, n'excède pas 60 000 euros au titre du dernier exercice clos. Pour les entreprises n'ayant pas encore clos un exercice, le bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant est établi, sous leur responsabilité, à la date du 29 février 2020, sur leur durée d'exploitation et ramené sur douze mois ;
6° Les personnes physiques ou, pour les personnes morales, leur dirigeant majoritaire ne sont pas titulaires, au 1er mars 2020, d'un contrat de travail à temps complet ou d'une pension de vieillesse et n'ont pas bénéficié, au cours de la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020, d'indemnités journalières de sécurité sociale d'un montant supérieur à 800 euros ;
7° Elles ne sont pas contrôlées par une société commerciale au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce ;
8° Lorsqu'elles contrôlent une ou plusieurs sociétés commerciales au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, la somme des salariés, des chiffres d'affaires et des bénéfices des entités liées respectent les seuils fixés aux 3°, 4° et 5° ;
9° Elles n'étaient pas, au 31 décembre 2019, en difficulté au sens de l'article 2 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité.
Les entreprises exerçant des activités dans le domaine de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles ne peuvent céder, en tout ou partie, à des producteurs primaires les aides prévues aux articles 3 et 4.
Dans le présent décret, la notion de chiffre d'affaires s'entend comme le chiffre d'affaires hors taxes ou, lorsque l'entreprise relève de la catégorie des bénéfices non commerciaux, comme les recettes nettes hors taxes.

Source : Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

En outre, dans le cadre d’une foire aux questions le Gouvernement a précisé que les entreprises suivantes étaient notamment éligibles :

  • Les agriculteurs
  • Les SASU (sociétés par actions simplifiées unipersonnelles) : la prime n’est donc pas que réservée aux indépendants (exclusion si le président est majoritaire et dispose d’un contrat de travail à temps complet)
  • Les gérants minoritaires de SARL
  • Les SCP (sociétés civiles professionnelles)
  • Les associations ayant une activité économique
  • Les gérants minoritaires de SARL

Conditions pour le mois de mai

Le décret 2020-757 du 20 juin 2020 assouplit les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité.

Pour le mois de mai, initialement, seules les entreprises créées avant le 1er mars 2020 étaient éligibles à l’aide de 1.500 €. Le décret étend le bénéfice de l’aide à celles créées entre le 1er et le 10 mars 2020.

En outre, pour être éligible, le dirigeant majoritaire de la société bénéficiaire de l’aide ne doit pas percevoir des pensions de retraite ou des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) pour un montant supérieur à 1.500 €. Initialement, les indemnités ou pensions reçues étaient déduites de l’aide. L’article 8 du décret supprime cette déduction, mais plafonne le montant de l’aide plus les pensions et IJSS reçus à 1.500 €. Un dirigeant dont le chiffre d’affaires de l’entreprise baisse de 1.000 € et percevant 300 € d’IJSS percevait initialement 700 € (soit 1.000 – 300). Compte tenu du décret, il percevra désormais 1.000 € (car 1.000 + 300 < 1.500 €).

Enfin, les critères sont aménagés pour les secteurs les plus en difficulté (hôtels, cafés, restaurants, cinémas, salles de sport, activités culturelles ou liées à l’évènementiel).

Le montant de la prime

La prime s’élève en principe à 1.500 €. Elle est versée directement par la DGFiP.

Si le montant de la baisse du chiffre d’affaires est inférieur à 1.500 €, la prime est limitée au montant de cette baisse. Ainsi, si la baisse de chiffre d’affaires n’est par exemple que de 1.000 € entre mars 2019 et mars 2020, le montant de la prime s’élèvera alors à 1.000 €.

Démarche pour bénéficier de la prime de 1.500 €

Depuis le 31 mars, les entreprises peuvent réaliser leur demande pour obtenir la prime de 1.500 € directement sur leur espace particulier sur impot.gouv.fr.

La procédure est la suivante :

  • Se connecter sur impots.gouv.fr sur l’espace « particulier »
  • Sélectionner dans l’onglet « Écrire » : « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie de Covid-19 »
  • Compléter le formulaire 
  • Cocher à la fin la case « Je certifie sur l’honneur que l’entreprise remplit les conditions pour bénéficier de l’aide ».
  • Un accusé de réception pourra alors être imprimé.

Le dirigeant doit notamment mentionner ses coordonnées personnelles et le numéro SIRET de l’établissement ainsi que ses coordonnées bancaires (IBAN et BIC).

Pour le 1er volet, les demandes relatives à un mois devaient être réalisées sur l’espace particulier du dirigeant sur impots.gouv.fr au plus tard à la fin du mois suivant. L’article 6 du décret 2020-757 prévoit un report de l’ensemble des échéances pour le 1er volet au 31 juillet.

Mois concernés

Date limite initiale

Date limite selon l’article 6 du décret 2020-757 du 20 juin 2020

Mars

30 avril

15 juillet

Avril

31 mai

Mai

30 juin

L’aide complémentaire de 2.000 à 5.000 €

Conditions d’éligibilité

Les demandes d’aide complémentaire seront ouvertes à partir du 15 avril. Elle est réservée aux entreprises qui répondent aux critères suivants :

  • Elles sont éligibles à la prime de 1.500 €.
  • Elles emploient, au 1er mars 2020, au moins 1 salarié en CDI ou CDD.
  • Elles ont un solde négatif entre d'une part, leur actif disponible et, d'autre part, leurs dettes exigibles dans les 30 jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020
  • Elles ont subi un refus de prêt de trésorerie ou une absence de réponse pendant 10 jours, d'un montant raisonnable, faite depuis le 1er mars 2020 auprès d'une banque dont elles étaient clientes à cette date.

Le montant de l'aide complémentaire dépend du chiffre d'affaires au titre du dernier exercice clos : 

Montant du chiffre d’affaires lors du dernier exercice clos

Montant maximum de l’aide complémentaire

CA < 200.000 €

2.000 €

600.000 < CA < 200.000

3.500 €

CA > 600.000

5.000 €

Démarches pour la prime complémentaire

Pour bénéficier de cette prime, l’entreprise devra se rendre sur une plateforme ouverte par la Région.

Les pièces justificatives suivantes devront être transmises :

  • une attestation sur l’honneur
  • un descriptif succinct de la situation accompagnée d’un plan de trésorerie à 30 jours
  • le montant du prêt sollicité
  • le nom de la banque ayant refusé le prêt et les coordonnées de l’interlocuteur bancaire.

Pour le second volet, la date limite de dépôt de la demande fixée initialement au 15 juillet est reportée au 15 août 2020 (décret 2020-757 du 20 juin 2020).

Extrait dossier de presse 4. Quelles démarches pour bénéficier du fonds de solidarité ?

Pour le second volet de l’aide :

A partir du 15 avril 2020, l’entreprise se rendra sur une plateforme ouverte par la région dans laquelle ils exercent leur activité. Afin que les services de la région puissent examiner la demande, l’entreprise joindra une estimation étayée de son impasse de trésorerie, une description succincte de sa situation démontrant le risque imminent de faillite ainsi que le nom de la banque dont l’entreprise est cliente lui ayant refusé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable, le montant du prêt demandé et son contact dans la banque. L’aide sera versée par la DGFiP.

Source : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf

Le ministère de l’Action et des Comptes publics a également mis en ligne une foire aux questions : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_solidarite_faq-2.pdf

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Commentaires
SM
sidra malik
bonjour, j'ai mon interprise et j'ai demandé de l'aide ils ont encore demandé rib J'ai encore envoyé rib du qonto et maintenant mon statut est terminé et ils ont envoyé ce message ci-dessous, (this notification is délivrée by la Direction générale desFinances publiques au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises cofinancé par l'État et les Régions.
En tant qu’entreprise particulièrement touchée par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19, nous vous confirmons la mise en paiement de votre demande d’aide.)
JF
jeremie felenc
Bonjour,
Je suis auto entrepreneur, j'ai touché l'aide Covid. Faut il la déclarer dans nos revenus sur le site de l'autoentrepeneur?
Merci
KK
karon karon
Bonjour, j'ai ouvert ma société le 3 janvier 2020 mais nous n'avons pas généré de CA (0€ à ce jour) car nous devions commencer des prestations en mars mais le Covid19 nous à pris par surprise... comment puis-je bénéficier de l'aide de 1500 € sans CA de référence ?
MA
mu anas
bonjour !

merci pour tous commentaires et le partage d’expériences , combien de temps mets les virements pour arriver sur vos compte , ma demande a été notée « validée et payée par la DGFIP » le 04/05 et on est le 09 j’ai toujours rien reçu
JO
JAM OUAZ
Bonjour,

D'après un message sur tweeter de Bruno Le Maire (ci-dessous). Est ce que ça veut dire qu'il va y avoir une aide pendant 3 mois ? (c'est à dire Mars, Avril et Mai).

"Le Fonds de solidarité sera maintenu jusqu’au 31 mai pour toutes les entreprises. Après le 1er juin, il sera maintenu pour les activités qui ne pourront pas redémarrer lors du déconfinement, comme les restaurants ou les bars."

LS
Légi Social
Réponse à Arthur MK31 : effectivement, il faut prendre en compte le chiffre d'affaires perçu et non pas celui qui est facturé, même si cela vous est défavorable.
LS
Légi Social
Réponse à Rosalie Martine : oui votre SASU semble éligible.
RM
Rosalie Martine
Bonjour à tous , un petit renseignement svp ,
Une entreprise en sasu sans employé et un ca de 0 ( par rapport à avril 2019)est elle éligible au fond de solidarite ?
AJ
Adrian Jimenez
vous pouvez, dès que le formulaire dédié sera opérationnel, débuter vos démarches à compter de J+1 (jour ouvré) à réception de cette notification (J étant la date de réception de la présente notification de paiemen cela veu dire koi
AM
Arthur MK31
Bonjour,

Je suis Masseur kiné.
Je ne travaille que depuis moins de 1 an, je ne travaillais pas encore en mars 2019. J'ai donc fait une moyenne des mois.

Le problème est qu'au mois d'avril, je n'ai pas fait la demande étant donné que les conditions n'étaient pas claire entre pouvoir bénéficier de la prime selon :

1) les honoraires perçus en fonction des actes effectués en mars.
2) les honoraires perçus au mois de mars peu importe les actes effectués (décembre, janvier, février, ...)

Donc malgré tout les infos qu'on peut recevoir ou lire ou entendre. je ne sais toujours pas si je peux rattraper le problème et faire ma demande d'aide pour le mois de mars et ainsi d'avril. Pouvez vous m'aider à mieux comprendre les démarches à faire et comment obtenir ces aides ?

Ma comptable n'arrive pas à bien m'expliquer manque de disponibilité et mes collègues n'ont pas la volonté de bien m'expliquer.
bonne journée,
Arthur D.
LF
Lolita FLEURY
Bonjour,
J'ai fait la demande pour la prime du mois de mars 2020, est-ce que j'y ai de nouveau droit pour le mois d'avril ou est-ce qu'elle n'est versée qu'une seule fois ? Comme c'est une prime et non une allocation mensuelle, j'ai un doute...
Merci et bonne journée.
SD
Samba Diakité
Bonjour, quand est ce que nous pourrons faire la demande pour le mois d’Avril?
Merci.
MC
Maxime Crepieux
Bonjour,

Juste pour information : je suis auto-entrepreneur et ai déposé une demande d'aide le 02 avril 2020. J'avais fourni un RIB personnel (en tant qu'auto-entrepreneur, vous n'avez pas du tout l'obligation d'avoir un compte professionnel).
Je viens de recevoir mon aide aujourd'hui même, soit trois semaines plus tard.

Donc ne vous en faites pas, tous les RIB sont acceptés. Il faut malheureusement être patient....
LS
Légi Social
Afin d'assurer un traitement plus rapide de vos questions spécifiques, nous vous conseillons de les poser sur ce site dans la rubrique contact, sur le forum : https://www.legifiscal.fr/forum/
LS
Légi Social
Bonjour et merci pour les nombreux commentaires, réactions et échanges d'expériences. Beaucoup de questions concernent les dates de paiement de la prime. Il est compliqué de répondre car les agents de l’administration fiscale sont submergés de demandes. Souvent, les blocages ou ralentissements sont dus au RIB renseignés. Il est conseillé d’indiquer le RIB professionnel déjà mentionné dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Dans les autres cas, des vérifications manuelles avec votre banque seront réalisées et prendront donc plus de temps. Les dirigeants de sociétés doivent obligatoirement mentionner un compte bancaire professionnel, dans le cas contraire il vous faudra faire une autre demande. Les entreprises individuelles et notamment les auto-entrepreneurs peuvent mentionner un compte bancaire personnel. Ces informations viennent d’être précisées dans la foire aux questions disponible sur le lien suivant (page 25 et 26). https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_solidarite_faq-22042020-08h38.pdf
FB
Fatlum Berisha
Mis a jour sur mon cas !!!!

Commentaire du 17 avril.

La premiere demande du 31 mars toujours en attente par DGFIP.

La deuxieme du 14 avril statut TERMINE paiment recu 21 avril.

RIB personnel envoyer sur Compte personnel recu pas de probleme pour moi.

Le message ecris de ma part pour m'excusé que j'ai refait la demande, a éte accépte par le DGFIP. Mais il mon écris quil von annuler la demande plus tard.

Courage a tous. Bye.
EV
Eric Vallar
Bonjour

Les délais sont très long pour uniquement et seulement une raison :

Tous les RIB saisis sur vos interfaces du site des impots après le 15 décembre 2019, ne sont pas connus de la part des impôts.

Ils sont donc dans l obligation de faire un traitement manuel a compter du 17 avril, date de leurs mises à jours qui a fait ressortir cette anomalie.
Ils doivent contacter nominativement nos.banques pour ensuite valider et établir le statut "terminé". Vous cliquerez sur ce nouveau statut et vous verrais la validation de votre dossier par un message indiquant :

Cette notification est délivrée par la Direction générale des Finances publiques au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises cofinancé par l'Etat et les Régions.

En tant qu'entreprise particulièrement touchée par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19, nous vous confirmons la mise en paiement de votre demande d’aide.
Si vous êtes éligibles à l’aide complémentaire relevant de l’article 4 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 octroyée par les Régions, vous pouvez, dès que le formulaire dédié sera opérationnel, débuter vos démarches à compter de J+1 (jour ouvré) à réception de cette notification (J étant la date de réception de la présente notification de paiement).

Il vous faut être patient, le traitement manuel est généré pour des dizaines de milliers d entreprises et par quelques dizaines d agents des impots tous en télétravail...

Pour ma part, demande le 31 mars avec un RIB perso, validée le 22 avril matin et paiement sur mon compte le 23 avril matin...

Tout va arriver, c est une question de jours ou plutot version de l'entonnoir...
SA
Silvia Altamura
Bonjour,
En Mars 2019 j'étais en CDI mais j'avais aussi un compte autoentrepreneur ouvert en Novembre 2017, j'ai facturé seulement 330 euros car j'avais un salaire à coté. J'ai démissionné en Avril 2019 donc maintenant je suis seulement autoentrepreneur .Ma question est: mon aide devrait être de 330 euros vu que en Mars 2020 j'ai facturé 0 euros. Est-ce que j'ai le droit de faire la moyenne de mon CA de 12 mois pour avoir droit à une aide de un montant plus elevé?
Merci !
EM
Entrepreneur Micro
Si ca peut aider ou rassurer !

Mon cas perso : Micro entreprise, RIB perso ajouté lors de la demande.

- 31 Mars : demande d aide 1500e

- changement de statut : 3 fois "a traiter" puis "en attente de...", je n ai jamais vu "Envoi a Chorus"

- 22 Avril : message par mail et sur mon espace perso m inquant que la mise en paiement a été effectuée
- virement de 1500e recu ce matin (Banque en ligne Qonto).

23 jours entre la demande et la reception.

Bon courage a vous
J
Julien Deslandes
Réponse à Pierre,

Tu dois calculer la moyenne de ton CA de mars 2019 à mars 2020. Imaginons en moyenne tu fais 1560€ par mois tu inscris alors 1560€ dans la case et tu auras les 1500€ d'aide après.
Si tu inscris 800€ tu auras 800€ d'aide ... etc ...
De préférence saisir un rib professionnel.
Moi javais fais la demande le 31 mars j'ai eu le versement le 7 avril.
La je vais renouveler ma demande a partir du 31 Avril pour le toucher le 7 Mai.
LS
Légi Social
Réponse à Isabelle Cerqueira et toutes les personnes dans ce cas : ce n'est qu'à partir d'avril que vous pourrez comparer votre chiffre d'affaires 2020 avec soit avril 2019 soit la moyenne mensuelle de 2019. Pour mars, ce n'est pas possible. C'est obligatoirement mars 2020 par rapport à mars 2019.
IC
isabelle cerqueira
Bonjour,
Je suis dans le même cas que plusieurs indépendants. Je ne facture pas tous les mois. Je ne trouve pas logique le fait de comparer de mars 2019 et mars 2020. Il serait plus logique de faire une moyenne de l'année. Dans mon cas je facture quand je veux. Pour mars de l'année dernière, je n'avais facturé que 460 € alors que pour 2019 j'ai une moyenne mensuel de 2.300 €. Le gouvernement va rectifier pour avril mais ma question est : peut-on rectifier notre déclaration de mars. Car entre recevoir 460 € et 1.500 € , mon choix est tout fait.
Merci
Isabelle Cerqueira
PP
Pierre-Loic Pariscoat
Bonjour, étant auto entrepreneur depuis février 2018 dans l’immobilier, la variation de mes salaires dépend des ventes que je fais, sachant que mon entreprise a fermé l´accueil au public. Ayant fait un chiffre d’affaire à 0€ en mars et avril 2019, suis je éligible pour l’aide du fonds de solidarité de 1500€. En mettant connecté sur le site impôts.gouv.fr et en rentrant le chiffre d’affaire de 2019 et sans étonnement en rentrant 0€ l’aide est à 0€. Comment en bénéficier ? Merci par avance
VM
virginie mat
Demande de l'aide faite le 16 avril.
Ce jour (22 avril) réponse : "En tant qu'entreprise particulièrement touchée par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19, nous vous confirmons la mise en paiement de votre demande d’aide",
Statut indiquant : Terminé.
Pas de "en cours de traitement" ou "chorus" ...
J'ai mis mon rib perso
Apparement toutes les demandes ne sont pas traitées de la même façon
CD
Camille Dumont
Bonjour, comme beaucoup dans les commentaires mon statut à changé à "Envoi à Chorus le 8 avril. Une amie pour qui le statut à changé le 6, a reçu l'argent le 9. Moi depuis le 8 avril je suis toujours en attente et là je viens de voir que mon dossier est repassé en traitement....aucune erreur dans mon RIB donc je ne comprends pas !! Merci de votre aide
AA
Amy Amy
Bonjour,
Je suis auto entrepreneur depuis 1er avril 2018 en tant que artisan (chauffeur vtc) et je fait mes declaration en trimestre. J'ai pas travailler jusqu a 30 novembre 2019 (probleme personnel) et je etait en chomage, Donc tous cette period le CA declarer = 0. a partir de 1er decembre 2019 je debuter mon travail. J'ai declarer mon CA en mois de Janvier 2020. Pour le CA de Janvier, Fevrier et Mars 2020 je dois declarer jusqu a fin Avril 2020.
Mon question est, est ce que je suis eligible pour le fond de solidarité de 1500 euros ?

Est ce que je peux prend le CA de dernier 3 mois (Decembre 2019, Janvier et Fevrier 2020), et calculer le moyen de CA. Et voire si mon CA de Mars 2020 est moin 50% ?

Note: 1er Decembre 2020 est debut de travail et non la date de creation de auto-entrepteneur.

Cordialement.
J
Julien Deslandes
Réponse à William Dargnat:

Je viens d'appeler pour laide de la région et ce n'est pas cumulable avec les 1.500€ ...
Soit on touche les 1.500€, soit on touche les 1000€ de la région, mais on peut pas toucher les 2.
CD
Chavi Dupon
Bonjour
A ce jour j'ai toujours pas reçu le virement de 1500
Je suis autoentrepreneur J'ai fait la demande le 31 mars. J'ai donné mon RIB personnel vu que j'ai pas de compte pro. Bientôt la fin du mois pas de bonne information par rapport à ce retard.
Merci de partager vos expériences
OS
Omar Said
Bonjour,
J’ai fais ma demande sur le site depuis le 31 mars et elle est toujours en «  En attente de traitement par la DGFiP«  est ce normal? Il y a t’il d’autres personnes dans le même cas? Je me demande si je ne dois pas refaire de demande étant donné qu’ils disent qu’on reçoit l’aide dans les 4-5 jours suivant la demande.
JR
julien ranou
Bonjour
comme Amy Amy, ma demande est repassée de "envoi à chorus" à "en attente de traitement". Mon comptable ne sait pas pourquoi; j'ai donc envoyé un mail (comme pour la demande de prime).Il m'a été répondu que le traitement étant automatisé, on ne pouvait me donner de réponse précise .Que des problèmes liés au compte bancaire pouvait retarder le paiement ( j'ai vérifier 3 fois mon RIB pro)et que l'administration fiscale était en train de régler les bugs et qu'un message viendrait pour indiquer l'avancer de la demande ou bien pour corriger les erreurs dans la demande. Bref c'est un peu flou
DV
david vincent
Bonjour,
Mauvaise nouvelle pour moi, j'ai un mail de refus pour l'aide de 1500€ par la DGFIP car j'ai demandé pourquoi mon dossier est bloqué.
La réponse est simple, je suis payé sous 45 jours donc 2 mois après la prestation rendu. Depuis mars, je n'ai donc pas travaillé mais je déclare en Chiffre d'Affaire la somme que mon client me donne pour le travail de janvier... Vous avez compris le problème, j'ai donc un chiffre d'affaire très élevé même si je suis impacté par le confinement a 100% de mon future chiffre d'affaire.
Pour le mois d'avril pareil, je vais déclaré un chiffre d'affaire même si je n'ai pas encore travaillé...
Toute personnes qui est donc payé sous 45 jours (2 mois) ne recevra donc pas les 2 aides pour le fond de solidarité. Et la DGFIP ne fera pas de cas par cas. C'est les règles et c'est tout...
Bon, je sais que je ne percevrai plus rien jusque juillet si j'ai la chance de vite retravaillé.
Mais personne ne sera laissé de coté, sauf... toutes les personnes qui ne sont pas payées le jour de la prestation rendu.
CC
Carole Contestin
Réponse à Julien Deslandes:

Pour les aides complémentaires et autres renseignements, contactez la CCI de votre région, ils pourront vous aider. Ds le 06, pour moi ils ont été vraiment efficaces.
Bon courage!
CC
Carole Contestin
Bonjour à tous et merci pour votre travail!
Etant elligible à l'aide de l'Etat pour les 1500 euros, j'en ai fait la demande le 31 mars avec un Rib perso et je les ai reçu sur mon compte Pro(?)..je n'ai pas très bien compris pourquoi mais l'essentiel est de les avoir...donc sur ce point cela reste flou...
Ma question: faut il en refaire la demande pour les mois suivants ou le versement se fera automatiquement ? Merci.
Bon courage a tous.
AA
Amy Amy
Bonjour,
Je suis auto entrepreneur depuis 1er avril 2018 en tant que artisan (chauffeur vtc) et je fait mes declaration en trimestre. J'ai pas travailler jusqu a 30 novembre 2019 (probleme personnel) et je etait en chomage, Donc tous cette period le CA declarer = 0. a partir de 1er decembre 2019 je debuter mon travail. J'ai declarer mon CA en mois de Janvier 2020. Pour le CA de Janvier, Fevrier et Mars 2020 je dois declarer jusqu a fin Avril 2020.
Mon question est, est ce que je suis eligible pour le fond de solidarité de 1500 euros ? Est ce que je peux prend le CA de Decembre 2019 et Janvier Fevrier 2020
LS
Légi Social
Réponse à Julien Deslandes et à toutes les personnes concernées : pour l'aide complémentaire, il faut aller sur le site de la région, taper sur votre moteur de recherche : Fonds de solidarité + nom de votre région. Par exemple, pour l'Ile de France, c'est : https://idf-soutien-tpe.mgcloud.fr/account-management/aidestpe-demandeurs/ux/#/login?redirectTo=https:%2F%2Fidf-soutien-tpe.mgcloud.fr%2Faides%2F%23%2Faidestpe%2Fconnecte%2Fdashboard%2Faccueil&jwtKey=jwt-aidestpe-portail-depot-demande-aides&footer=https:%2F%2Fidf-soutien-tpe.mgcloud.fr%2Faides%2F%23%2Faidestpe%2Fmentions-legales,Mentions%20l%C3%A9gales,_self
J
Julien Deslandes
Question à william:

Concernant l'aide de la région ... on le fait ou? Site internet? Courrier? Autre ...? Un formulaire etc ?
Quel critère ?
Merci d'avance
MC
Maxime Crepieux
Question à William Dargnat :

Aviez-vous donné un RIB personnel ou professionnel ?

Merci,
NL
Nicky Lamarre
Bonjour moi aussi sur mon dossier il été écrit " Envoi a chorus "et le lendemain "attente de traitement DGFIP" j'aurais bien voulu savoir pourquoi car a en voir les commentaires "Envoi a chorus "veut dire le payement va être fait.
Pouvez vous me donner une réponse ?
En attente de vos réponses.
Cordialement
CD
Clement Dufour
Bonjour,

Faut-il réaliser un CA minimum pour pouvoir bénéficier de l'aide svp?
WD
William DARGNAT
J'ai reçu l'aide de 1500€ après 18 jours d'attente, le passage à chorus puis DGFIP c'est normal. C'est long mais ca arrive lentement. Ensuite demander l'aide région. Bon courage à tous
William Dargnat
LS
Légi Social
Réponse à Clément Dufour : oui, même si vous avez un chiffre d'affaires nulle en mars 2020 vous pouvez bénéficier de la prime sauf si votre entreprise est en sommeil (c'est un acte juridique déclaré au greffe du tribunal de commerce).
LS
Légi Social
Réponse à M. Eric Vallar : merci pour votre lecture assidue sur notre site. Le changement d'attitude de la DGFiP par rapport au compte bancaire professionnel est regrettable. Il est obligatoire pour toutes les entreprises, sauf pour les auto-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10.000 €. Certaines banques, notamment en ligne permettent d'ouvrir un compte bancaire professionnel à moindre frais. Votre banque traditionnelle peut peut-être également agir de la sorte. Par échange de mail et de documents dématérialisés, cela peut se faire assez rapidement. Nous ne voyons malheureusement pas d'autres solutions pour le moment.
EV
Eric Vallar
Reponse a legi social :

Je ne critique pas vos services, bien au contraire, vous êtes parmi les seuls à diffuser autant de réponses à nos questions, inquiétudes et apriori vous êtes notre seul lien avec la DGFIP puisqu en local on se heurte systématiquement à des SIE nous expliquant qu ils n ont aucunes informations, tout étant centraliser a Bercy, qui eux-mêmes restent injoignable...

Je suis un relais sur facebook, nous avons créé un forum 100% commerçants et a aujourd hui il ne se pose qu une seule problématique pour nous, du moins pour tous ceux qui ont vu leurs premieres demande de subvention annulée pour avoir saisi un RIB personnel...essentiellement que des auto entrepreneurs ou entrepreneurs individuels, EIRL...
La loi est précise, aucunes obligations de créer un compte pro et donc d avoir un compte bancaire pro pour ce type de structure...

Hors aujourd'hui, la DGFIP nous renvoi a tous un message en nous demandant de refaire une seconde demande de subvention en y mettant le RIB professionnel ce qui est impossible pour nous puisque nous n en avons pas...
Hors, énormément d entrepreneurs ont vu leurs subventions versées sur leurs comptes personnels car ce meme compte étaient connus du service des impôts avant le 15 décembre 2019...
La.problematique aujourd hui se fait pour tous les comptes enregistrés après le 15 décembre 2019 ou pour tous ceux qui n en avait tout simplement pas...
Il me semble qu il n y a pas d obligation non plus a avoir un compte dématérialisé sur le net auprès des impôts, pouvez vous me confirmer ce point ?

Donc comment fait on notre seconde demande ?
Nous remettons le même RIB perso puisque nous n avons que celui ci et allons attendre encore 15 jours que le.logiciel rejette de nouveau notre première demande alors que la plupart des entrepreneurs auront déjà perçu la seconde subvention d avril....?

Je pense que nous avons besoin de poids et surtout d une structure comme la votre pour nous apporter des réponses concrètes car nous sommes totalement dans l impasse et plusieurs milliers d d'entrepreneurs dans ce cas....

Par avance merci...
Eric
CD
Clement Dufour
Bonjour,

Quelqu'un sait si on peut quand même bénéficier de l'aide de 1500€ si on a 0€ de CA au mois de mars (mais qu'on remplit par ailleurs tous les autres critères) ? Ou faut-il avoir un CA minimum ?

Apparemment, il n'y a rien qui dit qu'il faut un CA minimum dans le texte de la loi, mais j'ai lu sur un site concurrent que "l'activité ne doit pas être complètement arrêtée" pour pouvoir bénéficier de l'aide.

Merci.
LS
Légi Social
Merci à Julien Le Bars et d'autres pour leur partage d'experience. Il est donc conseillé de refaire une demande avec un RIB professionnel quand c'est possible. Il faut s'attendre malheureusement à des lenteurs de traitement dans ce cas.
LS
Légi Social
Réponse à Eric Vilar : les informations publiées par legifiscal.fr se basent EXCLUSIVEMENT sur des publications officielles publiques (lois, décrets, communiqués de presse et foires aux questions des ministères). Malheureusement l'administration fiscale est difficilement joignable. Pour les modalités de paiement, nous n'avons malheureusement pas plus d'informations. L'administration fiscale ne s'engage sur aucun délai. Pour le compte bancaire à utiliser, effectivement, il existe de toute évidence un véritable vide juridique à ce sujet. Néanmoins, nous maintenons nos propos, la foire aux questions prévoient le paiement possible avec des comptes étrangers ou NICKEL. https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_solidarite_faq-16042020-9h43.pdf (questions 53 et 54). Malheureusement sur le terrain, il semble qu'il en soit autrement. Nous conseillons avec le recul, en fonction de vos diverses expériences de transmettre un RIB professionnel. Effectivement, pour les auto-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10.000 €, le compte bancaire professionnel n'est pas obligatoire. Dans ce cas, seul un compte bancaire personnel est possible en espérant que l'administration fiscale ne soit pas bloquante sur le versement de la prime. Sachez que pour la question du compte professionnel ou personnel, legifiscal.fr a posé la question directement sur le site dédié au Covid-19 du site economie.gouv.fr.
EV
Eric Vallar
Bonsoir

Nous sommes tous très inquiet...
Nous arrivons sur un 3 même we et rien ne se passera avant mardi désormais..
Nous avons besoin de transparence et d informations quand à notre statut sur nos interfaces des impôts "En attente de traitement de la DGFIP"...

Ca part dans tous les sens sur les blogs, Rib pro, perso, virement reçu, pas reçu, mise à jour du site des impôts, envoi chorus...bref, aucunes informations fiable...

Legifiscal nous donnes des infos, cependant d ou proviennent elles ? Sont elles fiables ?
Vous nous dites que les demandes faites avec le rib perso ne pose pas de soucis hors beaucoup ont eu un retour de leurs SIE leurs expliquant que c etait un mode de blocage...hors dans les FAQ, vous précisez compte pro, perso, étranger, compte électronique même avec Nikel...et le pire c est que certains entrepreneurs ont eu leurs virements effectués sur ce mode de compte dont l l'ouverture se genrere dans des bureaux tabacs....je suis dubitatif...

On doit supporter le confinement et de plus la perte de CA au quotidien et nous n avons aucunes transparence sur des délais de paiement, blocage, pas blocage, rib pro, perso...

A noter que 50 000 sociétés ont été créées en janvier en france dont 25 000 en auto entreprise et 80% d entre elles ont des comptes perso pour la gestion de leurs compta...donc, on fait comment ??

Je ne suis pas en colère, juste un manque d infos concret....
JO
JAM OUAZ
Bonjour,

Pour information, j'ai reçu un mail qui me demande de refaire la demande avec le RIB de la société et non le RIB personnel...

C'est donc le RIB personnel qu'il faut donner.
FB
Fatlum Berisha
Bonjour a tous, je suis comme la plus grand partie des personne qui'l ont fait la demande et ils n'ont pas eux encore l'aide. Je participe mon expérience ici avec vous.
J'ai fais une première demande au 1 avril, a ce date la sur le site le moyenne de chiffre d'affaire pour les entreprise crée après mars 2019 c'etais marque depuis la création jusqu’au 01 février mois ça pare bisare pourquoi jusque 01 février et pas jusqu’au 29 février. Bref j'ai fais les calcul et sur 4 mois( 01.10.2019-01.02.2019) j'avais une moyenne +4000€ et en mars 0€ donc mois 70% j'etais éligible, mais sur 14 jours j'ai rien reçu.
Sur le site c'etais note "a traiter". Le 14 avril je voie que la date et jusqu’à 29 février et la baisse a changer 50% pour cette dernier j'etais au courant mais dans mon cas ça changer pas grand chose.
Et j'ai fais un deuxième demande avec une autre moyenne plus que la dernier donc pareil j'etais éligible .Avec ça j'ai envoyé un message pour explique et l'excuse si j’étais en foute.
Au bout demi-journée le dossier du 14 avril a passe en mode "envoyé a chorus" , et celui-ci du 1 avril toujours "a traiter". Et aujourd’hui le 17 avril je vois que tout les deux sont en statut "en attente de traitement par la DGFiP". ET les deux il étais dans cette statut même avant.



Donc je ne sais pas si je suis le seul que j'ai vu le condition par apport au moyenne de chiffre d'affaire depuis la création jusqu’au 01 février au départ au pas, mais j’aimerais savoir si quelqu’un a eux aussi.
La demande j'ai fait avec mon RIB personnel.

Merci , je vous tiens au courant si je reçois l'aide
JL
Julien Le Bars
Bonjour à tous,

Concernant le RIB..
Voici le message recu ce matin. Pour information j'ai fait ma demande le 31 Mars.
Pour bénéficier de l'aide, vous devez saisir une nouvelle demande via la messagerie sécurisée dans votre « espace particulier » en saisissant les informations attendues et notamment les coordonnées bancaires de l’entreprise et non celles du dirigeant. Un nouveau numéro de dossier vous sera attribué.
Vous pouvez prendre un RDV téléphonique avec un agent de la DGFIP via votre page "impots.gouv" pro ou perso.
Force et courage! mais aussi patience. Bonne journée. JLB
SM
Sandrine Martins
Bonjour
J’ai fais la demande le 09 avril mon statut était jusqu’à ce matin envoie à chorus, puisque Chorus est la plateforme des paiements cela signifiait que c’était en cours de paiement (selon ce que vous dites) et ce matin il est passé à En attente de traitement par la DGFiP
Qu’est ce que ça signifie ?
Par avance merci de votre réponse
RP
Rudy Poire
Bonjour voilà j ai fait ma demande de façon dématérialisé sur le site impot.gouv comme il était indiqué le 9 avril mon statue et passé envoie à chorus depuis qui pour moi d âpre ce que j ai pu voir était le statut validé pour percevoir la prime sous 4 jours ouvré et la ce matin un nouveau message en attente de traitement par la dgfip encore une fois donc je voudrait savoir si quelqu'un a déjà eu le tour si vous avez touché quand même et au cas contraire pk ça me fait ça merci de votre réponse.
RP
Rudy Poire
Bonjour voilà j'ai fait ma demande le 9 avril sur le site impot. Gouv de façon dématérialisé les étape ce sont succède et la envoie à chorus pendant 3 voir 4 jour et la je suis repasser à en attente de traitement par la dgfip donc je voudrez savoir si des personnes on vécu la même chose que mois et si vous avez eu le paiement quand même ou pk ça fait ça merci de votre aide.
KL
KEVIN LEFAY-COUPAT
Bonjour alors moi j'ai fais ma demande le 31 mars. Le 8 avril c'était écrit en attente de traitement par la dgfip est la c'est repassée en atente de traitement je ne sais pas ce qu'il ce passe
EV
Eric Vallar
Bonjour

Suite à un problème de saisi de Rib sur la demande initiale,ma demande vient de repasser de l etat envoi a chorus a traitement par la DGFIP...
Pouvez vous nous indiquer la démarche à suivre dans la mesure où tout est centralisé et où les SIE en local n ont aucunes réponses a nous apporter.
Il est impossible de changer de Rib pour ma part dans la mesure où j ai changé d établissement bancaire en janvier, il est donc logique que les impôts n aient pas encore connaissance de ce Rib.
Je pense que nous sommes beaucoup à avoir cette même problématique...
Par ailleurs une question se soulève, comment.se fait il que des entrepreneurs aient pu déjà percevoir cette subvention en sachant qu ils ont des comptes électroniques type Nickel dont l ouberture s effectue dans des bureaux tabacs....
RR
Rudy Rongeat
Bonjour , mon dossier était en envoi a chorus depuis 4ou 5 jours depuis ce matin le suivi est en attente de traitement par la dgfip . Pourquoi Est ce revenu en arriere car j'ai cru comprendre que quand c'est marquer envoi a chorus c'est accepté et le paiement va arriver mais la depuis ce matin le nouveau statut c'est en attente de traitement par la dgfip ,quelqu'un peut m'éclairer ? Merci
LS
Légi Social
Réponse à Sébastien Servier : le Gouvernement a justement annoncé que le calcul de 50% de perte se ferait désormais sur la base de mars 2020 par rapport à la moyenne du CA de 2019. Un décret est attendu.
LS
Légi Social
Réponse à Hocine Ben et toutes les autres personnes dans le même cas : l'administration fiscale verse les fonds liés à la prime progressivement en fonction de la date de déclaration sur votre espace particuliers sur impots.gouv.fr. Les RIB personnels comme professionnels sont acceptés. Les blocages peuvent venir des RIB mal renseignés. Vérifiez le RIB que vous avez donné. S'il est faut, c'est la seule raison pour laquelle il est conseillé de refaire la demande. Lorsque la dénomination "Envoi à Chorus" apparaît, cela signifie que votre dossier a été traité et accepté et que le versement va prochainement arriver.
LS
Légi Social
Réponse à Magalie : la prime de .1250 € est directement versée par l'URSSAF sans que vous n'ayez à faire de démarche.
HB
Hocine Ben
Bonjour à tous,
Depuis le 01/04 date à laquelle j'ai effectué la demande d'aide sur le site impôts.gouv, mon dossier est passé de  "en attente de traitement dgfip" puis "à traiter" deux fois avant de reste bloqué sur "à traiter" depuis plus d'une semaine.
Étant auto entrepreneur j'ai fournis mon rib personnel dans la mesure où la loi ne m'oblige pas à avoir un compte professionnel.
J'ai essayé de les joindres à plusieurs reprises par téléphone et par mail mais sans succès.
Je comprend pas pourquoi je n'ai aucun retour si ma demande n'a pas été faite correctement ni pourquoi le nécessaire n'a pas été fait.
Si vous avez des infos n'hésitez surtout pas sa deviens très urgent...
Merci.
HB
AF
Audrey FERRIERE
Bonjour
J’ai fait ma demande le 31 mars en indiquant le numéro de SIRET de l’établissement secondaire mais pas celui du siège et j’ai indiqué mon RIB personnel et à ce jour 15 avril je n’ai toujours pas reçu l’aide de 1500€
Je n’arrive pas à joindre les impôts
Faut il refaire une demande avec RIB professionnel et SIRET du siège (mais ou aucun salarié n’est rattaché, ni URSSAF...)
Merci de votre aide
HB
Hocine Ben
Depuis le 01/04 date à laquelle j'ai effectué ma demande d'aide sur le site impôt.gouv, mon dossier et passé de "en traitement par la dgfip" à "à traiter" deux fois avant de rester bloqué sur "à traiter" depuis plus d'une semaine, étant auto entrepreneur j'ai donné mon rib perso dans la mesure où la loi ne m'oblige pas à détenir un compte professionnel.
J'ai essayer de les joindres à plusieurs reprises par téléphone mais sans succès mais aussi par mail et aucune réponse... Je ne comprend pas pourquoi je n'ai pas de retour si ma demande n'a pas été correctement faite ni pourquoi le nécessaire n'a pas été fait.
Si vous avez des infos n'hésitez surtout pas sa commence à devenir très urgent...
FB
François Bailhache
Bonjour,
Mon mari a fait sa demande le 1er avril sur le compte perso avec RIB perso et toujours rien : juste "à traiter" sur le site et injoignables au téléphone.
@legifiscal les délais sont-ils normaux??
Merci beaucoup.
KL
KEVIN LEFAY-COUPAT
Bonjour, J'ai fait ma demande le 31 mars est depuis le 8 avril c'est marqué envoi a chorus. Mais je n'est toujours rien. J'ai appelé il mon dit que le RIB personnel ne posait pas de problème donc es qu'il y'en na qui on le même problème ?
MC
Maxime Crepieux
Bonjour, j'ai une question simple : est-ce que certaines personnes ici ont vu leur demande d'aide validée alors qu'ils avaient joint un RIB personnel et non professionnel à leur dossier ? Même si théoriquement tous les RIB sont acceptés, il semble qu'il y ait un doute là-dessus....

De plus, en tant qu'auto-entrepreneur, rien ne vous oblige à détenir un compte professionnel, un compte personnel dédié à votre activité suffit. Ce qui pourrait donc poser des problèmes auprès de l'administration fiscale....
MC
magalie cancellieri
bonjour est de quelqu'un a déjà toucher la prime de 1250 euro par les urssaf si oui comment avez vous fait merci.
L
Léa Le Boulair
Bonjour
Depuis le 08/04 envoi a chorus et aujourd'hui toujours rien et vous?
L
Léa Le Boulair
Bonjour ,
Demande faite le 31 mars, passer en statut envoi a chorus le 09/04 et aujourd'hui toujours rien sur mon compte est ce normal ? Y a t'il des personnes dans le même cas que moi ?
Cordialement
J
Julien Deslandes
Bonjour,
Merci pour le numéro 0810 ... mais ça nous renvoi en permanence vers un site internet et non un interlocuteur.
Je me demandais à quel date on doit faire la demande pour avril ?
Le 31 avril ?
Cordialement,
IS
Isabelle SALLE
Bonjour,
J'ai demandé l'aide des 1500 euros et toujours rien. C'est à traiter. J'ai communiqué mon RIB étant donné que les impôts n'avaient pas mon RIB étant donné que j'avais zéro impôts l'année dernière et pas de prélèvement à la source. Fallait il envoyer la copie de mon RIB en plus ?
IS
Isabelle SALLE
Bonjour,
J'ai fait ma demande aux impôts pour les 1500 euros et j'ai communiqué mon RIB par mail. Les impôts n'avaient pas mon RIB auparavant vu que j'avais zéro d'impôt l'année dernière. Est-ce que le traitement va être plus long ?Fallait il envoyer aussi copie du RIB également ? Il y a toujours marqué à traiter.
AP
Antony Perez
Bonjour je suis en envoi à chorus depuis le 11 avril après avoir fait 4 demande les 3 autre sont rester en a traiter seul ma dernière du 11 avril es passée en envoi à chorus mes autre inchorence du RIB pouvez vous me dire quand je recevrai le virements merci d'avance
GA
Gokhan Akol
Bonjour.
Je vien de recevoir mon prime de 1500 euro.
Ma question, qui est eligible pour seconde aide de 1250 euro de l'urssaf. ( condition pour avoir droit ). Merci legi social et khaled hosni...
SS
Selim Sevim
Bonjour, j'ai fait ma demande le 09/04 et il est toujours affiché "à traiter". Mon comptable a fait la demande, j'ai remarqué qu'il a mis le chiffre d'affaire annuel pour 2019 mais le chiffre d'affaire de mars pour 2020. Dois-je faire une nouvelle demande? Ou est-ce normal qu'on attend autant ?
LS
Légi Social
Vos questions sur la date de versement sont nombreuses et légitimes. Il est malheureusement compliqué d'avoir une réponse ferme à ce sujet, leurs services sont saturés. Nous conseillons de ne renvoyer un formulaire que si le RIB était erroné. En principe il faut donner un RIB professionnel mais rien n'interdit en principe les RIB personnels.
En cas de difficultés, vous pourrez contacter leurs services par téléphone aux 0 810 467 687 du lundi au vendredi
de 8h30 à 17h (service 0,06 euro par minute + prix d'un appel) ou le service des entreprises qui est en charge de
votre dossier fiscal.
CG
Cédric Girard
Idem ici, demande faite le 1er Avril, statut toujours en "A Traiter", ça commence à devenir très très délicat financièrement là :/
CH
Christophe Hagnere
Bonjour jai fait une demande avec une erreur dans le rib le 4/04 jai refait une demande le 9/04 avec le rib rectifier ma question depuis le 11 cette nouvelles demande est en envoi a chorus quand est ce que je peu esperer avoir largent sur mon compte merci davance de votre reponse
KV
Kevin Volk
Bonjour jai fais ma demande le 12 avril et cest toujours afficher a traité jai mis mon Rib personnel car je suis auto entrepreneur en nom propre jai appeler les impot ils m'ont dit que ya aucune loi qui stipule que il est obligatoire d'avoir un compte pro en auto entrepreneur ou micro entreprise comment faire car mon compte et toujour a traité merci
MD
Moussa Diop
Bonjour à toutes et à tous j’ai effectué ma demande d’aide aux entreprises depuis le 31/03/20 et depuis plus de 1 semaine sur ma page impôts il est intitulé envoie à chorus et de je n’ai reçu aucun virement à ce jour du 15/04/20 donc est-ce normal alors que j’ai dés amis dans d’autres département que le miens qui est en Seine saint Dénis l’ont reçu.
Si il y’a une date pour les virements ou un numéro pour joindre les services concernés mercis de nous les communiquer.
Cordialement.
MC
magalie cancellieri
bonjour comment refaire la demande des 1500 euros pour le mois d'avril y a t'il un papiers a faire ou bien c'est automatique.
KP
Karine Parquet
Bonjour
Je suis autoentrepreneur....j ai fait ma demande le 1er avril et toujours rien et sur mon espace c est encore marquer "à traiter" est ce normal car je rempli les conditions et besoin de cet argent....
De plus il est impossible d avour quelqu un au téléphone...
J espère avoir un retour de votre part...
Cordialement
EE
Etem Erdogan
Bonjour je suis auto entrepreneur,j’ai fait la demande d’aide de l’état de 1500 e le 31/03 mais depuis j’ai pas reçu l’argent est il normal .
Merci
EE
Etem Erdogan
Bonjour ,

Je suis auto entrepreneur j’ai fait la demande le 31/03 et sa été envoyer au chorus mais depuis cette date j’ai rien reçu j’attend toujours ,je souhaiterai savoir je vais recevoir quand ?

Merci
CD
Celine Duval
Bonjour,
Ayant fait ma demande au 31mars, je n'ai toujours pas reçu ma prime alors que sur mon espace c'est MARQUÉ sur mon statut "ENVOI À CHORUS"
Cela fait plus d'une semaine et je ne vois rien venir.. J'ai appelé mon centre d'impôt et sont dans l'incapacité de me répondre !
Que dois faire ? Ou me renseigner ?
CD
Celine Duval
Bonjour,
Ayant fait ma demande au 31mars, je n'ai toujours pas reçu ma prime alors que sur mon espace c'est MARQUÉ sur mon statut "ENVOI À CHORUS"
Cela fait plus d'une semaine et je ne vois rien venir.. J'ai appelé mon centre d'impôt et sont dans l'incapacité de me répondre !
Que dois faire ? Ou me renseigner ?
LS
Légi Social
Réponse à SGAW : actuellement, la comparaison de CA s'effectue de mars 2020 par rapport à mars 2019. Avec cette règle, vous n'êtes pas éligible. Mais hier, Bruno Le Maire a annoncé qu'il allait faire évoluer cette règle en comparant le CA de mars 2020 avec la moyenne de chiffre d'affaires des 12 derniers mois. Mais on attend un texte à ce sujet, un décret probablement.
S
SGWAY
Bonjour, je ne sais pas si mon post est déjà publié sauf erreur de ma part, je recommence ma question.
Travailleur handicapé en E.S.A.T. et microentrepreneur en seconde activité j'ai 0 en mars 2019 et 50 euros en 2020 de chiffre d'affaire.
N'y ai-je pas droit ?
J'avais commencé a investir dans mon projet et voila la crise.
Pauvre de moi j''ai que mes yeux pour pleurer
S
SGWAY
Bonjour,
Je suis micro entrepreneur et travailleur handicapé en E.S.A.T.
Je ne comprend pas les termes, c'est complexe.
0 en mars 2019 et 50 en mars 2020
juste quand je commence a investir, nous arrivons donc en crise... que faire ?
n'y ai-je pas droit ? Je suis terrifié
MB
Monica Bell
Bonjour Walter
J’ai moi aussi le rib personnel et depuis le 3 avril c’est noté à traiter
Je les ai appelé il me dise code PI
Vous avez refait une demande cela a été rapide ? Le problème était bien le rib ?
MB
Monica Bell
Bonjour
CM
Christine Micallef rommes
Bonjour j'ai fait ma demande le 31 mars et toujours rien touché. Que dois je faire
Merci
MC
magalie cancellieri
bonjour je voudrais s'avoir si la prime de solidarité de 1500 euros était re conduite pour le mois d'avril et comment faire la demande merci.
J
Julien Deslandes
Bonjour,
J'ai pu bénéficié de l'aide de 1.500€ le 7 avril en ayant fait la demande 31 Mars.
Savez vous à quel date je dois refaire la demande pour Avril ? Vu qu'on est en confinement "pour le moment" jusqu'au 11 Mai ...
L'aide sera t-elle renouvellé ?
Merci
S
Saadia
Bonjour,

Moi, j’essai de récupérer mon code en ligne afin de faire mes démarches mais Impossible .j’ai essayé e-mail,téléphone et agence . DÉSESPÈREE

W
Wal67
J avais mis mon rib personnel et n ayant rien reçu je les ai appelé et il m ont dit de refaire une demande car il ne prenne pas le rib personnel. Je l ai refait ce matin et j'ai déjà l envoi à chorus.
SV
Sylvia Valentin
Bonjour
Mon dossier a été envoyé le 3
Toujours à traiter est ce normal
Merci beaucoup pour votre réponse
SV
Sylvia Valentin
Bonjour
Depuis le 3 avril envoi du dossier je suis maintenant en à traiter
Mon dossier a t il été accepté ? Cela fait 10 jours
Dois je appeler les services ?
Merci pour votre réponse
FM
Florian MARTIN
Bonjour,
Je suis en statut de micro-entreprise depuis Octobre 2018 et je bénéficie de l'Accre. Je suis arrivé en fin de droit indemnisation Pôle Emploi au 21/02/2020 et je ne peux bénéficier de l'aide de l'état (Fonds de solidarité) ni celle de l'Urssaf car mon CA était à 0€ en Mars 2019. Mon CA était seulement de 128€ en Avril 2019 et à 0€ en Mai 2019. Puis-je bénéficier d'une aide quelconque pendant cette période ? Car je reste sans aucune ressource pour le moment à part le salaire de ma conjointe en chômage partiel sur un contrat à 80% et nous avons 2 enfants à charge (2 ans et 6 mois). Merci pour votre aide, car je vogue de refus en refus....
Bien cordialement.
S
Sambou Dangnokho
Bonjour ona fait la demande depuis le 1er avril jusqu'à présent on a rien reçu sur le site il est écrit envoyé chorus
LS
Légi Social
Réponse à Magalie et à toutes les personnes dans cette situation : pour la prime, la mention "envoie à Chorus" signifie que votre demande a été validée et est transmise pour paiement sur la plateforme Chorus qui gère les paiements émanant de la puissance publique. La prime sera donc prochainement virée sur votre compte bancaire. Plus de 900 000 entreprises ont fait la demande pour cette prime. Les services sont probablement saturés.
SP
Sasha Pailhes
Bonjour j ai fais ma demande le 7 avril et depuis le 10 c est marquer envoi à chorus et toujours pas de virement est ce normal
MC
magalie cancellieri
Madame , Monsieur suite à mon message de ce matin . Je n'ai pas encore reçu de réponse merci de me renseigner .
S
Selin Yer
Toujours rien ...
LS
Légi Social
Précision : la prime est versée par l'administration fiscale après traitement du formulaire déposé par les demandeurs sur impots.gouv.fr. Le délai de traitement et de versement de la prime varient d'une entreprise à une autre sans que nous sachions vraiment les raisons. L'administration est submergée de demandes. 900.000 selon les dernières annonces. Il est inutile de remplir un second formulaire.
SP
Sasha Pailhes
Bonjour j ai fais ma demande le 07 avril et la c est marquer envoi chorus depuis le 10 avril et toujours rien reçu comment sa se fait ?
MC
magalie cancellieri
bonjour , j'ai fait ma demande le 1er avril et depuis le 8 cet marquer envoie a chorus mais je n'ai encore rien touché , alors que d'autre on déjà touché la prime comment se fait il merci.
KH
khaled hosni
Bonjour à tous, un nouveau message pour les anxieux comme je l'avais dit dans mes messages précédent, envoi à chorus = virement à venir pas la peine de ce faire des films sa prend du temps mais sa va arriver.
Ma prime est arriver ce jour donc pas de panique il y avait le jour férié aussi
Cordialement
ASSISTANCE PLUS
M
Moltes57
avoir un bénéfice au titre du dernier exercice clos, augmenté des sommes versées au dirigeant qui ne dépasse pas 60.000 €.bonjour pouvez vous me dire ce qui est a prendre en compte dans les 60000 euros ?salaire ? Et pourquoi prendre en compte cotisation rsi et benefice de l entreprise ? Merci de votre réponse cdlt
S
Selin Yer
Bonjour, Aurore Pons je suis dans le meme cas que vous .
J’ai fais la demande le 31 mars et ca fait plus d’une semaine qu’il y a écrit envoi a Chorus .... ca commence a faire beaucoup , sachant que mon entourage a fait la demande et a été payé la semaine dernière .....
L
Lionel Bernard
Bonjour , toujours aucun paiement de perçue ici ... le statut est en « envoi à chorus » depuis au moins 1 bonne semaine .
Est-ce normal ? Personne pour me répondre ...
CP
Chantal Pages
Bonjour
Ma demande a été enregistré le 31 03 mais je ne perçoit pas cet argent du coup je me demande pourquoi c est si long en vérifiant la raison sociale il sort mon nom de jeune fille du coup je comprends pas que ce soit pas le nom de ma boutique. Comment peut-on rectifier cela
Merci
AD
Ali Deve
Bonjour j’ai effectué ma de demande le 05/04/2020 toujours pas de message de leur parts il y’a marquer a traiter sur mon dossier quand est-ce qu’il vont verser le premier versement pour le mois mars car sinon c’est fermeture de mon dépôt jai vraiment plus argent pour payer le loyer du dépôt.
AP
Aurore Pons
Bonjour, j'ai fais ma demande le 31 Mars mais à ce jour toujours aucun versement et en statut j'ai envoi à Chorus, es normal que je n'ai toujours rien perçu ? Des personnes de mon entourage on fait la demande à la même date et on déjà perçu l'aide.
PD
pascale dartencet
merci pour votre réponse rapide cordialement pascale dartencet
LS
Légi Social
Précision sur le RIB : la foire aux questions relative au fonds de solidarité stipule que la prime est affectée à l'entreprise et non au dirigeant (un dirigeant possédant plusieurs sociétés peut la toucher plusieurs fois). Néanmoins, tous les RIB sont autorisés, qu'ils soient professionnels ou personnels du moment que sont précisés l'IBAN et le BIC. Les comptes étrangers et les comptes Nickel sont également acceptés. Vous ne devez pas refaire de demande
MH
massi Hamitouche
Bonjour
j'ai fait ma demande le 31/03/2020 a ce jour y'a que à traiter et que j'ai mis mon RIB personnel au lieu de celui entreprise .
ma question puis-je refaire une autre demande? ou bien leurs envoyer le rib ? ou bien de le laisser comme ça ?
merci
PD
Pascal Dubaele
Bonjour je suis auto-entrepreneur et salarié à temps plein. Je n'ai donc pas le droit à cette aide. Pourtant mon budget est fixé en fonction de ses de revenus et non pas de mon seul revenu de salarié. Je suis vraiment en difficulté. Y a-t-il d'autres aides disponibles ?
PV
Pascaline Valerie
Bonjour Khaled hosni,
Dites moi concernant l aide de urssaf, vous nous dites qu il faut être immatriculé après 01/01/2019, ça veut dire qu on peut prétendre de cet aide pour une entreprise créer en mars, car je suis immatriculé depuis 18 mars.
Sur cetrain article m, ils disent qu on peut seulement prétendre pour les entreprises immatriculées avant janvier 2019.
En attendant votre réponse,
Cordialement,
Pascaline VALERIE
LS
Légi Social
Réponse à Walter et Pascale : la foire aux questions precises que tous les comptes bancaires sont acceptés même à l'etranger et même les comptes Nickel. Vous ne devez pas renvoyer de nouveau formulaire.
W
Wal67
J'ai le même problème que Pascale. Sans réponse
PD
pascale dartencet
bonjour
il est indiqué à traiter sur mon dossier aujourd’hui le 13 avril il n est toujours pas indiqué "envoi à chorus". j ai envoyé mon rib personnel je n' ai pas fait attention qu' il fallait mentionner le rib professionnel. Est -ce pour cela que ma demande reste en attente? dois-je renvoyer une nouvelle demande avec mon rib professionnel?en attente de vous lire cordialement
Pascale Dartencet
W
Wal67
Bonjour à ce jour je n'ai toujours pas reçu les 1500€ c est marqué à traiter. J ai donné mon rib personnel est ce pour cela ? Dois-je remplir un autre formulaire avec le rib de la société
KH
khaled hosni
Si vous n’êtes pas au courant il y a une aide exceptionnelle de 1250€ versé par l'urssaf SANS CONDITION et cumulable avec la prime de solidarité... SUPER mais il faut être immatriculé depuis le 1 janvier 2019 mdrrr je le suis depuis le 22............... et ce qui sont immatriculé après bahh tanpi....
KH
khaled hosni
Bonjour, je n'ai pas compris SAMI quel deuxième virement ??? MERCI
KH
khaled hosni
Bonjour, le deuxieme virement ? cest à dire
KO
Kevin Oger
Prk deuxième virement le. 14 avril ?
KO
Kevin Oger
Bjr à tous moi c'est marquer envoi à chorus depuis le mercredi dernier et j'ai toujours rien d'arriver sur mon compte bancaire
KO
Kevin Oger
Bjr à tous moi c'est marquer envoi à chorus depuis le mercredi dernier et j'ai toujours rien d'arriver sur mon compte bancaire
LS
Légi Social
Précision : Le fonds d’action sociale des travailleurs indépendants peut en outre être sollicité par les indépendants qui ne seraient pas éligibles au fonds de solidarité pour obtenir une aide financière complémentaire.

Source : Communiqué de presse, Gouvernement, 10/04/2020, n°2119/1009
LS
Légi Social
Précision : la prime est défiscalisée et n'est pas à déclarer à l'URSSAF pour les auto-entrepreneurs (ce n'est pas du chiffre d'affaires).
SK
Sami Kahlaoui
Le deuxième virement c le 13 avril j'ai reçu un message de ma banque
SK
Sami Kahlaoui
Le 14 avril le deuxième virement, quand c marqué envoie a chaurus c bon
K
Katerine
Bonjour
je suis éligible
Je suis profession libérale
Il est indiqué à traiter sur mon dossier.
Aujourd'hui le 12 avril, il n'est toujours pas indiqué "envoi à chorus".
J'ai envoyé mon rib personnel
je n'ai pas lu qu'il fallait un rib professionnel.
J'ai un rib professionnel.
Est-ce pour cela que ma demande bloque?
Dois-je renvoyer une demande en changeant mon rib?
Merci pour vos éclaircissements.

CN
Cel Nem
Bonjour,
J’ai créé mon entreprise avant le confinement le 10 mars 2020, je ne suis donc pas éligible au fonds de solidarité. Cependant, je suis tout de même confiné et je ne peux pas générer du chiffres d’affaires... existe t-il une aide pour les personnes dans ma situation ?
EB
Emily Bourdin
Bonjour je suis Emily bourdin
J ai eu plusieurs message
Demande faire le 3103 pays en attente une
Première foie
Puis à traiter puis en attente par puis de nouveau à traiter
Nous sommes le 11 et toujours rien
Que faire pour savoirs ou en est ma demande
AT
Anne-Sophie Talbot
Bonjour,
Pour les auto entrepreneurs
La prime est elle a declarer dans nos cotisations Urssaf?
Merci
NB
Nassim Beldjoudi
Bonjour comment faire la demande pour laide 1500 euro
KL
Kaml Laouiss
Bonjour, j'ai fait ma demande le 31 mars et là y'a écris "a traiter" depuis un moment.
Je voulais savoir si j'ai créé ma boîte en janvier 2020 normalement je suis bénéficiaire de cette aide mais isl n'ont pas encore les coordonnées bancaires étant donné que je n'ai jamais encore rien payé au impôt donc pas encore enregistrer, alors est ce que cela.prend plus de temps si oui combien ?
Merci par avance pour vos réponses.
KH
khaled hosni
OUI CHORUS C'EST L'ORGANISME QUI DÉBLOQUE LES FONDS.. MAIS CELA PREND ENTRE 3 A 4 JOURS OUVRES
CORDIALEMENT
LS
Légi Social
Réponse à Nora : cela signifie que l'administration à validé votre demande. Chorus est la plateforme par laquelle votre virement va être réalisé. Vous aurez prochainement votre prime.
NK
nora kherfi
bonjour
sur mon dossier c'est ecrit envoi a chorus depuis le 08 Avril nous sommes le 10 avril et c'est toujours cela. Cela veut dire quoi ma demande est acceptée ou pas; merci pour vos reponses
FR
Frederic RUAULT
Demande effectué le 31 mars comme Isabelle Charrier, mais à ce jour, rien reçu. Sur le site des impôts, mon dossier est toujours "a traiter" depuis 5 ou 6 jours !
KH
khaled hosni
Bonjour à tous, le processus est simple, première étape ( EN ATTENTE DE TRAITEMENT PAR LA DGFIP) puis (A TRAITER) de nouveau en attente de traitement par la DGFIP... ensuite si tous est en bonne et du forme la mention EN A CHORUS sera inscrite, celui fait guise de validation puis votre virement arrivera sous 3,4 jours. Voila bon courage à tous et une remontada a venir pour vos entreprise.
Cordialement
SB
Seb blon
Bonjour nous sommes le 10.rien reçu a ce jour.sur ma page juste 'a traiter'.merci
SB
Seb blon
Seb blond bonjour nous sommes le 10 et je n ai rien reçu a ce jour.sur la page il est écrit 'a traiter' merci
JD
Jennifer Duc
Bonjour moi sur le compte dès impôt je suis au statut envoi à chorus que cela signifie t il svp ?
AV
Amélie VIAENE
Bonjour, je m'interroge sur la véracité des informations reprises partout sur l'annonce du gouvernement et sur la réalité même de ces annonces concernant le fonds de solidarité et ses conditions d'éligibilité et d'attribution.

En effet il est stipulé qu'une aide allant jusqu'à 1500 euros peut être versée aux TPE, indépendants, micro-entrepreneur et professions libérales (sous condition de CA et de bénéfice imposable) qui ont fait l'objet d'une fermeture administrative ou qui ont subi une perte de CA de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019.

Ces deux conditions ne sont pas complémentaires, elle sont alternatives (tel que le précise même les FAQ officiels), hors le formulaire disponible sur le site impots.gouv ne permet pas de poursuivre la demande d'aide si l'activité a fait l'objet d'une fermeture administrative tout en ayant réalisé un CA en mars 2020 supérieur à celui de mars 2019.

Soit le formulaire présente un bug qu'il est important de corriger au plus vite, soit les conditions annoncées pour bénéficier de l'aide sont fausses et mensongères.

Beaucoup de TPE, indépendants, artisans, professions libérales doivent être dans cette situation et ont besoin de savoir à quoi ils peuvent s'en tenir au plus vite.
NT
Nathalie TRASSARD
Bonjour,
J'ai fait ma demande le 1er avril. Dans ma messagerie, le statut est toujours à ce jour "A traiter". A quelle date suis-je susceptible de la percevoir ? Nous sommes le 9... Qui contacter pour en savoir plus ? Merci pour votre réponse :)
DD
Dani dancar
Bonjour,
Le 31 mars, j'ai effectué ma demande en saisissant mon Rib personnel. Est-ce préjudiciable pour le traitement de mon dossier ? J'exerce en société.
IC
Isabelle CHARRIER
Bonjour, j'avais fait ma demande le mardi 31 mars et les 1500€ sont arrivés sur mon compte le mardi 7 avril. Je ne l'ai su qu'en téléphonant à ma banque, n'ayant pas accès par internet à mes comptes bancaires professionnels. Sur le site des impots, dans la messagerie, vous allez d'abord avoir le statut "en attente de traitement" puis au bout de 3 jours environ "envoi à Chorus", qui gère le paiement apparemment.
AA
aimé alfonsi
bonjour je n ai toujour pas recu la prime de 1.500 euros
SS
Sébastien SERVIER
Bonjour,
N'ayant pas eu de chiffre d'affaire en Mars 2019 étant donné que j'ai fais des factures au 30 Février et ensuite en Avril , comment puis je toucher cet aide étant donné que j'ai fais seulement 350€ de CA au mois de Mars 2020.
En sachant que je fais 5400€ de moyenne /mois de CA sur l'année 2019.
Il faudrait qu'ils de basent plutôt sur le CA moyen de l'année plutôt que sur 1 seul mois.
SS
Sébastien SERVIER
Bonjour,
N'ayant pas eu de chiffre d'affaire en Mars 2019 étant donné que j'ai fais des factures au 30 Février et ensuite en Avril , comment puis je toucher cet aide étant donné que j'ai fais seulement 350€ de CA au mois de Mars 2020.
En sachant que je fais 5400€ de moyenne /mois de CA sur l'année 2019.
Il faudrait qu'ils de basent plutôt sur le CA moyen de l'année plutôt que sur 1 seul mois.
SS
Sébastien SERVIER
Bonjour,
N'ayant pas eu de chiffre d'affaire en Mars 2019 étant donné que j'ai fais des factures au 30 Février et ensuite en Avril , comment puis je toucher cet aide étant donné que j'ai fais seulement 350€ de CA au mois de Mars 2020.
En sachant que je fais 5400€ de moyenne /mois de CA sur l'année 2019.
Il faudrait qu'ils de basent plutôt sur le CA moyen de l'année plutôt que sur 1 seul mois.
EG
Emilie Godan
Bonjour, j’étais en vacances l’année dernière au mois de mars , Cette année j’ai pris mes vacances au mois de février comment puis faire? Étant donné que l’année dernière en mars je n’ai pas fait un mois plein?
Merci de vos réponses
LS
Légi Social
Réponse à Kenny : nous n'avons pas d'informations précises sur la date de versement de l'aide. Les dépôts entre le 31 mars et le 30 avril signifie seulement que vous devez faire votre demande au titre du mois de mars au 30 avril au plus tard.
KF
kenny falcon
Bonjour, Si vous aussi vous vous posez la question de la date ou vous recevrez l'aide, voici la réponse sur le site impôts.gouv : "Les demandes seront déposées de façon dématérialisée entre le 31 mars et le 30 avril."
JL
Jeanluc Lemmer
Bonjour étant interdit bancaire et n ayant pas de compte j aimerai savoir si je peut faire verser l aide covid.19 de 1500e sur le compte de mon ami qui me redonne par la suite merci de votre réponse par mail a jean.luc.cesars@gmail.com
LS
Légi Social
Réponse à Sarah : oui, la prime sera renouvelée en avril. Le Gouvernement l'a annoncé dans le cadre d'une foire aux questions.
SA
sarah auvray
Bonjour,
Pensez vous qu'elle sera reconduite pour le mois d'Avril ? Car finalement c'est ce mois ci qui est totalement nul contrairement à Mars qui a été partiellement travaillé avan le confinement.
Merci d'avance pour la réponse
LS
Légi Social
Réponse à Hanane : l'administration fiscale semble avoir beaucoup de demandes, après contrôle de votre demande ils ont annoncé un paiement sous quelques jours....sans donner plus de précisions. Conserver bien votre accusé de réception si la situation persiste.
HM
Hanane Mosta
Bonjour j'ai fait ma demande le 1 avril j'ai toujours rien reçu, c'est quoi le delait et pourquoi en a aucune nouvelle svp ?
LS
Légi Social
Réponse à Sébastien : Le décret à l'article 3 précise "ou, pour les entreprises créées après le 1er mars 2019, le chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020"....c'est donc à partir de la date de création de l'entreprise
LS
Légi Social
Réponse à Hatim : pour savoir si vous avez droit à la prime vous devez vérifier chacune des 9 conditions mentionnées dans cette fiche concernant votre entreprise + condition d'obligation de fermeture ou de baisse du CA de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019.
SB
Sébastien Brygier
Bonjour,
Il y a une incertitude pour les entreprises créées après le mois de Mars 2019. Faut-il prendre la moyenne des Chiffres d'affaires depuis la création ou sur les mois d'activités depuis la création ? Selon les cas, les chiffres peuvent s'avérer bien différents.
HB
Hatim Bouhendah
Bonjour,
Je n'ai toujours pas reçu de réponse pour l'aide.
Comment faire pour savoir quand est il possible de la percevoir ?
LS
Légi Social
Nous vous remercions de nous avoir alerté sur cette erreur que nous avons corrigé. En ces temps de crise nous faisons face à un flux important de questions. Nous essayons néanmoins d'être le plus réactif possible.
CG
Christian GABE
Madame, Monsieur,
Suite à mon message de ce matin, je constate, que l'exemple a été amplement rectifié, que bizarrement aucun commentaire n'a été déposé, qu'un remerciement aurait été agréable et aurait pu marquer votre humilité !
Bonne journée
Christian GABÉ

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