Réforme des retraites : le gouvernement annonce recourir à l’article 49.3

Actualité

Aujourd'hui C’est ce jour samedi, peu après 17 heures qu’Edouard Philippe a annoncé devant l’Assemblée nationale vouloir « mettre fin à cet épisode de non-débat » et annonce le recours à l'article ...

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

Aujourd'hui

C’est ce jour samedi, peu après 17 heures qu’Edouard Philippe a annoncé devant l’Assemblée nationale vouloir « mettre fin à cet épisode de non-débat » et annonce le recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le projet de réforme

Samedi dernier, a eu lieu un conseil des ministres exceptionnel, pour traiter du coronavirus, mais qui fut aussi l’occasion de décider du recours à l’article 49.3 de la Constitution, afin de faire passer sans vote la réforme des retraites à l’Assemblée nationale.

Fin d'après midi

Peu après 17 heures Edouard Philippe est monté à la tribune de l'Assemblée nationale et a annoncé aux députés qu'il allait recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le projet de réforme des retraites.

Cet article permet au Premier ministre d'engager sa responsabilité sur un texte de loi, et de le faire ainsi adopter sans vote du Parlement. 

 « Conformément à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution de 1958, et après en avoir obtenu l’autorisation du conseil des ministres du 29 février, j’ai décidé d’engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraites », a déclaré Edouard Philippe

"Toutes les oppositions sont légitimes, toutes les contestations sont exprimées, mais dans le respect du débat démocratique (...). Je n'ai pas l'impression que ce soit le cas", a lancé Edouard Philippe

Déjà le Premier ministre avait laissé entendre ce recours possible à cet article. "Notre objectif" est d'"adopter la réforme avant l'été", avec un timing marqué par la suspension le 6 mars, des travaux de l’Assemblée nationale, le temps de la campagne des élections municipales des 15 et 22 mars, et une adoption en première lecture nécessaire en mars à l'Assemblée nationale. 

Le texte « qui n’est pas le texte initial » de l’exécutif, mais « un texte amélioré, profondément enrichi » par les amendements de l’Assemblée nationale, précise le premier ministre.

Motion de censure

24 heures c’est le laps de temps qu’ont les députés pour déposer une motion de censure qui devra être débattue dans les 48 heures suivantes, ce qui nous amène lundi ou mardi, puis signée par au moins un dixième des députés.

Deux hypothèses, le texte est rejeté et le gouvernement renversé, ou le texte passera sans vote à l’Assemblée.

Plusieurs groupes politiques ont déjà annoncé leur désir d’en déposer une.

Pour rappel, le recours à cet article permet au Premier ministre d'engager sa responsabilité sur un texte de loi, et de le faire ainsi adopter sans vote.

Accès à votre contenu
même hors ligne


ou
ou

Réagir à cet article

Avez-vous trouvé cet article utile ?
Note actuelle
(1 vote)
Votre note :
Commentaires

Aucun commentaire, soyez le premier à commenter cet article !

Votre commentaire sera publié après connexion.

Une question sur cet article ?
Les questions liées sur le forum

Aucune question en rapport sur le forum.