Dans le cadre de l’émission Capital diffusée hier sur M6, Gérald Darmanin a révélé que les réseaux sociaux seraient prochainement surveillés afin d’intensifier la lutte contre la fraude fiscale. Expérimentation ...
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Dans le cadre de l’émission Capital diffusée hier sur M6, Gérald Darmanin a révélé que les réseaux sociaux seraient prochainement surveillés afin d’intensifier la lutte contre la fraude fiscale.
Expérimentation sur le contrôle des réseaux sociaux ¶
Le ministre de l’Action et des Comptes publics était invité sur le plateau de l’émission Capital diffusée ce dimanche 11 novembre. Sur le thème de la fraude fiscale, le sujet traité par l’émission, Gérald Darmanin a annoncé une nouvelle avancée en termes d’efficacité pour la détection des fraudes. À compter de l’année prochaine sera menée une expérimentation sur la surveillance des réseaux sociaux.
Ces contrôles permettront de repérer des situations où à partir des photos mises en ligne sur les comptes Facebook et autres, apparaissent un écart flagrant entre les revenus déclarés et le train de vie.
Extrait annonces Gérald Darmanin, émission Capital sur M6, 11 novembre 2018
Il y aura la permissivité de constater que si vous vous faites prendre en photo (...) de nombreuses fois, avec une voiture de luxe alors que vous n'avez pas les moyens de le faire, peut-être que c'est votre cousin ou votre copine qui vous l'a prêtée, ou peut-être pas. […]
Souvent les Français se photographient eux-mêmes sur les réseaux sociaux et ce sont vos comptes personnels, puisqu'ils sont publics, qui seront regardés par expérimentation. […]
On a tous connu des gens qui nous disent : Regardez, ce n'est pas normal, il y a des gens qui gagnent très peu leur vie et qui ont un train de vie très largement supérieur à leurs revenus.
Le ministre a précisé que cette mesure devrait être mise en place au début de l’année prochaine.
Une mesure dans le sens de la loi sur la lutte contre la fraude ¶
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale, publiée au journal officiel le 24 octobre dernier. Elle a pour objectif d’améliorer la détection des fraudes. De nouveaux moyens d’enquête dans le cadre d’une « police fiscale » seront mis en place. Le « verrou de Berçy » (monopole de l’administration fiscale pour les dépôts de plainte pour fraude fiscale ») est partiellement levé. Les fraudes excédant 100.000 € devront ainsi être divulguées au Procureur de la République.
Le texte prévoit également une application par défaut, mais non automatique, de la publication des condamnations pour fraude fiscale selon le modèle du « name and shame ».
Cette nouvelle annonce de Gérald Darmanin permettra indéniablement de favoriser la détection des fraudes, grâce notamment à l’utilisation des techniques de data mining (analyse de données grâce à des algorithmes).
Avant de mener cette expérimentation, le ministère devra obtenir l’accord de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés). D’un point de vue légal, seules les données publiées de manière « publique » sur ces réseaux sociaux pourront être utilisées par l’administration fiscale.