Transfert du PEA : bientôt, une simplification prévue

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Transfert du PEA Une simplification est prévue, pour les transferts des titres non cotés,  c'est pour bientôt Le CCSF Le comité consultatif du secteur financier (CCSF) va favoriser la mobilité ...

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Transfert du PEA

Une simplification est prévue, pour les transferts des titres non cotés, c'est pour bientôt

Le CCSF

Le comité consultatif du secteur financier (CCSF) va favoriser la mobilité des plans d'épargne en actions PEA et PEA-PME (petite et moyenne entreprise), qui comprtent des titres non cotés.

L'accord de l'émetteur de titres ne devant plus être requis.

Ce qui change

C’est que l’établissement, teneur de compte n’aura plus à demander à la société émettrice des titres non cotés son accord pour transférer ces titres vers un autre établissement. Cette mesure arrive à point nommé, la volonté du gouvernement étant de relancer l'investissement dans le non coté, avec financement des PME. A ce titre le PEA-PME est un vecteur important.

Les titres retirés de la cote, mais qui par le passé l’étaient, peuvent poser problème. Les titres retirés de la cote, devenaient nominatifs. A ce titre, le transfert était conditionné à l’accord du liquidateur judiciaire, le temps de la procédure de liquidation.

La médiatrice de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Marielle Cohen-Branche, était fréquemment, interpellée à ce titre. 

D’autres questions restent d’actualité

De façon générale, le transfert des titres cotés, qui sont confiés à un dépositaire, nécessite de la part de celui-ci un enregistrement du nom du nouveau propriétaire.

Les opérations sur titres, ou encore les ordres qui sont en cours, sont autant de frein à la rapidité du transfert.

Un transfert d’un PEA ne peut se faire que dans sa totalité, un transfert partiel n’est pas envisageable. Ce qui explique que les opérations en cours de traitement, doivent être dénouées.

Cela s’inscrit dans une démarche globale, puisqu’il s’agit, de la mobilité bancaire, de façon générale, dont nous parlons ici.

Changer de banque

Les modalités et processus pour changer de banque, sont simplifiés. Concernant les comptes courants, le mandat de mobilité (initié par la loi Macron en 2017) est une avancée forte, avec le transfert automatisé des virements et prélèvements.

Néanmoins, c’est moins aisé pour les autres comptes (comptes-titres, PEA).

Un point d’étape est prévu, fin du premier semestre 2019. Ce sera l’occasion d’effectuer un premier bilan.