Vers une surtaxe concernant les grandes entreprises ?

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Afin de faire face aux pertes de recettes fiscales générées par la mise en oeuvre du programme d'Emmanuel Macron et par la censure de la taxe de 3% sur les ...

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Afin de faire face aux pertes de recettes fiscales générées par la mise en oeuvre du programme d'Emmanuel Macron et par la censure de la taxe de 3% sur les dividendes par le Conseil constitutionnel, le Gouvernement planche sur la création d'une surtaxe concernant les grandes entreprises.

La censure de la contribution de 3% par le Conseil constitutionnel et la jurisprudence de l'UE

La loi de finances rectificative pour 2012 du 16 août 2012 a créé une taxe de 3% assise sur les sommes distribuées suivantes :

  • les avances consentis aux associés
  • les rémunérations excessives
  • les sommes rehaussés lors d'un contrôle fiscal,
  • les distributions réalisées au bénéfice des associés,
  • les produits des actions ou parts sociales,
  • les rémunérations ou avantages occultes.

Cette contribution a été partiellement remise en cause par la jurisprudence communautaire (décision de la CJUE du 17 mai 2017) et du Conseil constitutionnel (décision du 29 mars 2017 n°399506), concernant notamment les distributions effectuées au sein d'un groupe intégré ou issues de sociétés étrangères.

Face à ces différentes décisions défavorables pour l'administration, Bruno Lemaire a annoncé la suppression de cette contribution, ce qui devrait constituer un manque à gagner de deux milliards d'euros pour les finances publiques, qui vient s'ajouter aux baisses d'impôt déjà prévues par le Gouvernement.

La création d'une nouvelle taxe ?

Afin de compenser ces pertes de recettes, l'exécutif compterait taxer plus durement les grands groupes. Cet effort supplémentaire prendrait la forme d'une augmentation temporaire (durant 3 ans) de la contribution sociale de solidarité des sociétés (selon le Figaro) ou d'une surtaxe d'impôt sur les sociétés (selon les Echos).

Il serait inscrit dans le projet de loi de finances pour 2018.

Ce projet inquiète le Medef, qui milite constamment pour la baisse de la pression fiscale pesant sur les entreprises. 

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