Recettes fiscales 2016 : le détail par impôts

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La DGFiP vient de publier le calendrier statistique pour l'année 2016. On y retrouve le détail des recettes fiscales annuelles par impôt. On relève notamment un taux très bas de ...

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La DGFiP vient de publier le calendrier statistique pour l'année 2016. On y retrouve le détail des recettes fiscales annuelles par impôt. On relève notamment un taux très bas de foyers fiscaux imposables à l'impôt sur le revenu (42,79%).

L'impôt sur le revenu

Selon les chiffres 2016 de la DGFiP, seuls 42,8% des foyers fiscaux ont payé de l'impôt sur le revenu en 2016. Il s'agit du taux le plus bas de ces dernières décennies. Un point haut avait été atteint en 2013, avec un taux de 52,3%. Cette proportion reflète parfaitement l'évolution de la politique fiscale engagée lors du dernier quinquennat. En 2013, les mesures d'austérité votées dont le gel du barème avait rendu imposables de nombreux foyers fiscaux. Entre 2014 et 2016, plusieurs mesures de réduction de l'imposition des revenus ont été menées afin de faire face au "ras-le-bol fiscal". Au cours de cette période, les contribuables ont bénéficié d'une réduction forfaitaire de l'impôt sur le revenu, de la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu à 5,5% et à une réforme de la décote.

Impôt sur le revenu

2012

2013

2014

2015

2016

Nombre de foyers fiscaux

36 389 256

36 720 036

37 119 213

37 429 451

37 683 595

Nombre de foyers fiscaux imposés

18 152 160

19 203 578

17 851 591

17 081 041

16 124 389

Pourcentage de foyers imposés

49,9%

52,3%

48,1%

45,6%

42,8%


En 2017, le taux de foyers fiscaux imposables devrait encore légèrement diminuer. La loi de finances pour 2017 a prévu en effet une réduction de l'impôt sur le revenu de 20% en cas de non-dépassement d'un certain niveau de revenus.

Recettes fiscales au profit de l'État

Les recettes fiscales au profit de l'État ont augmenté de 0,7% entre 2015 et 2016. Comme chaque année, la TVA représente la principale recette fiscale de l'État (plus de 52%). On remarque qu'en 2016, les recettes d'ISF ont diminué malgré l'augmentation des déclarations déposées (351.152 en 2016 et 342.942 déclarations en 2015).

Les recettes liées à l'IS ont diminué de 5,1%. Avec l'instauration progressive du taux d'IS à 28%, le montant de ces recettes pourrait poursuivre cette tendance en 2017.

Recettes fiscales (en millions €) au profit de l'Etat

2014

2015

2016

En %age (2016)

Impôt sur le revenu

75 389

75 897

76 554

22,4%

ISF

5 198

5 224

5 051

1,5%

TVA

165 440

172 849

178 421

52,3%

Impôt sur les sociétés et contribution sociale sur l'IS

58 437

60 892

57 774

16,9%

CVAE

55

57

56

0,0%

CFE + IFER + Taxes annexes

237

186

195

0,1%

TASCOM

7

190

187

0,1%

Droits d'enregistrement

12 059

14 167

14 588

4,3%

Autres impôts et taxes

8 539

9 282

8 382

2,5%

Total recettes fiscales

325 361

338 744

341 208

100,0%

Recettes fiscales au profit des collectivités territoriales

La totalité des recettes fiscales au profit des collectivités territoriales a augmenté en 2017. Cette situation peut notamment s'expliquer par une hausse des taux d'imposition votés par les collectivités afin de faire face à la réduction des dotations de l'État. La taxe foncière constitue la principale recette fiscale pour les collectivités territoriales.

Recettes fiscales (en millions €) au profit des collectivités territoriales

2014

2015

2016

Taxe d'habitation

20 891

22 046

22 149

Taxes foncières

37 335

38 680

40 360

CVAE

14 195

14 097

14 539

CFE + IFER + Taxes annexes

10 167

10 513

10 803

TASCOM

718

745

752

Droits d'enregistrement

14 257

15 749

16 645

Autres impôts et taxes

2 574

2 827

3 064

Total recettes fiscales

100 137

104 657

108 312


Source : https://www.economie.gouv.fr/dgfip/rapports-dactivite-dgf