E. Philippe : réforme de l’ISF, de la taxe d’habitation et de l’IR sur l’épargne dès 2018

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Dans une interview donnée au quotidien « Les Echos » (édition du 12 juillet), le Premier ministre a confirmé le revirement fiscal voulu par le Président de la République. La réforme de la taxe d’habitation et de l’ISF sera mise en œuvre dès 2018. Edouard Philippe a également annoncé que le prélèvement forfaitaire unique à 30% des revenus de l’épargne sera mis en œuvre dès l’an prochain.

Réduction de la pression fiscale de 0,6% du PIB en 2018

Les reports de réformes initialement annoncés lors du discours de politique générale semblent bien loin. Lors de cette déclaration du 4 juillet, le Premier ministre avait évoqué une application à partir de 2019 de la réforme de l’ISF, et la mise en œuvre d’une concertation avec les élus locaux pour la réforme de la taxe d’habitation qui doit aboutir à une exonération de la taxe d’habitation pour 80% des français. Il avait alors annoncé souhaiter pour cette dernière une mise en œuvre d’ici 2022.

Le week-end dernier, à la demande du Président de la République, on apprenait que les réformes de l’ISF et de la taxe d’habitation seraient mises en œuvre finalement dès 2018 afin de faire taire les critiques sur ces reports.

Edouard Philippe a précisé toutes ces mesures dans son interview accordé au quotidien « Les Echos ». Au cours de la déclaration de politique générale, une réduction de la pression fiscale à hauteur de 1 point de PIB a été évoquée sur la durée du quinquennat. Finalement dès 2018, cette réduction devrait atteindre 0,6 point de PIB soit presque 11 milliards €. Le Premier ministre et le Président ont souhaité accélérer ce rythme pour « maximiser les effets économiques de cette stratégie », afin de « provoquer un effet de souffle fiscal en faveur de l'investissement, de l'emploi et de la croissance ».

Les impôts qui vont baisser en 2018

Au cours de son interview, le Premier ministre a précisé les impôts qui devraient baisser dès 2018 :

  • Le premier tiers de la réforme de la taxe d’habitation sera engagé, soit une réduction de 3 milliards € en 2018.
  • Les cotisations sociales salariales seront réduites en contrepartie d’une hausse de la CSG (des mesures de compensation sont prévues pour les indépendants et fonctionnaires).
  • Réforme de l’ISF : il sera transformé en IFI (impôt sur la fortune immobilière), de manière à ce que le patrimoine non-immobilier (valeurs mobilières notamment) ne soit pas taxé. L’abattement de 30% sur la résidence principale sera maintenu, de même que le barème de l’ISF. Les recettes de l’ISF seront réduites de 3 milliards €.
  • Les revenus de l’épargne seront soumis dès 2018 à un prélèvement forfaitaire unique (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) à un taux d’environ 30% (1,5 milliard € d’économie d’impôt). Contrairement au programme présidentiel initial, l’assurance-vie ne sera pas soumise à ce taux, elle conservera son régime fiscal actuel sauf pour les nouveaux flux d’investissement qui excèderont 150.000 €. Les produits défiscalisés du type livret A seront toujours exonérés.

S’agissant de l’IS, les mesures votées dans le cadre du précédent quinquennat (réduction progressive du taux d’IS à 28%) seront maintenues et même prolongées de manière à atteindre un taux de 25% en 2022. L’objectif d’un déficit public inférieur à 3% du PIB est réaffirmé. 20 milliards € d’économies sont annoncées en 2018 avec un taux de croissance estimé de 1,7% (1,6% en 2017).

Extrait interview Edouard Philippe, Les Echos, édition du 12 juillet 2017

Concrètement, quels impôts vont baisser en 2018 ?

D'abord, une première étape de la réforme de la taxe d'habitation va être engagée. Cela représentera environ 3 milliards de baisses d'impôt en 2018. Je tiens à discuter des modalités précises et des compensations nécessaires avec les collectivités locales, lors de la conférence des territoires qui se tiendra lundi prochain. Je rappelle par ailleurs que les cotisations sociales des salariés vont nettement diminuer au 1er janvier 2018, ce qui augmentera le pouvoir d'achat des actifs. Le message est clair : le travail doit payer !

La CSG va augmenter pour financer ces baisses de cotisations. Pourquoi ne précisez-vous pas les compensations envisagées pour les fonctionnaires et les travailleurs indépendants, qui craignent, eux, de voir leur pouvoir d'achat baisser ?

Le principe de ces compensations a été clairement affirmé, et nous souhaitons discuter des modalités avec les intéressés. Mais j'insiste : il n'y aura pas de perte de pouvoir d'achat pour les indépendants et les fonctionnaires. Il y aura des mesures de compensation pour ces deux catégories.

Qu'en est-il de la fiscalité du capital ?

La réforme de l'ISF sera appliquée intégralement en 2018. Nous allons créer en lieu et place un impôt sur la fortune immobilière (IFI), de façon à ce que le patrimoine qui n'est pas immobilier ne soit pas taxé. Les seuils et les taux ne seront pas modifiés, et l'abattement de 30% sur la résidence principale sera conservé. C'est 3 milliards d'euros qui sont rendus aux Français.

Il s'y ajoutera la mise en œuvre, là encore dès l'année prochaine, du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus de l'épargne d'environ 30 %, qui représentera une baisse d'impôt d'environ 1,5 milliard d'euros. Les produits défiscalisés comme le Livret A seront toujours exemptés. L'assurance-vie conservera son régime fiscal actuel, seuls les nouveaux flux d'investissements au-delà de 150.000 euros seront concernés par le prélèvement forfaitaire.

Allez-vous remettre en cause les mesures fiscales prises à la fin du quinquennat Hollande ?

Non. Elles n'étaient pas financées, mais nous les appliquerons et nous trouverons les financements. Il y aura notamment une nouvelle étape de baisse de l'impôt sur les sociétés. Le taux de l'impôt sur les sociétés sera ramené à 25% d'ici 2022.

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