Taxe d’habitation : Suppression sur 3 ans et réforme de la fiscalité locale

- Actualité PATRIMOINE

De nouvelles informations viennent d'être divulguées par l'Exécutif sur la mise en oeuvre de la suppression progressive de la taxe d'habitation. Dès 2018, elle sera réduite d'un tiers pour 80% ...

Accès illimité même hors ligne

PDF

De nouvelles informations viennent d'être divulguées par l'Exécutif sur la mise en oeuvre de la suppression progressive de la taxe d'habitation. Dès 2018, elle sera réduite d'un tiers pour 80% des Français. Le Président de la République va plus loin en évoquant un projet de suppression totale de cette taxe au-delà des 3 prochaines années.

Taxe d'habitation : réduction d'un tiers en 2018 pour 80% des français

Les modalités de la suppression de la taxe d'habitation continuent d'être communiquées au compte-gouttes par le Gouvernement. Alors qu'Édouard Philippe avait dans un premier temps seulement évoqué lors de sa déclaration de politique générale une suppression de la taxe d'habitation pour 80% des Français d'ici la fin du quinquennat, ce dernier a en début de semaine dernière précisé que le premier tiers de cette suppression serait engagé dès 2018.

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a précisé mercredi dernier devant l'Assemblée nationale, les modalités de mise en œuvre de ce premier tiers : "« Tous les ménages auront un tiers de moins à payer pour la taxe d'habitation en 2018 ». Cette annonce était plutôt inattendue. Initialement, le Gouvernement semblait vouloir réserver cette première exonération aux ménages les plus modestes, afin qu'elle bénéficie aux retraités dont les pensions sont faibles en contrepartie de la hausse de la CSG.

Finalement, tous les Français qui ne bénéficient pas déjà de cette exonération profiteront d'une réduction d'un tiers de leur taxe d'habitation dès 2018.

E. Macron : une grande réforme de la fiscalité locale

Le Président de la République s'est adressé hier aux associations d'élus au Sénat dans le cadre de la première Conférence nationale des territoires (CNT). Emmanuel Macron a d'abord confirmé la suppression de la taxe d'habitation sur 3 ans pour 80% des Français. Il a rappelé qu'il considérait cette taxe comme un impôt "injuste socialement et territorialement". Assise sur la valeur locative cadastrale, la taxe d'habitation présente le défaut de ne pas tenir compte des capacités contributives des contribuables. De même, les taux d'imposition votés par les communes créent de grandes disparités de montants de taxe sur le territoire.

Le Président de la République est même allé plus loin dans cette logique, en proposant une suppression totale de la taxe d'habitation au-delà de 2020, pour les 20% de Français qui y seraient encore soumis. Il évoque ainsi la possibilité de remplacer cette taxe par un impôt national adossé à la CSG ou la CRDS.   

Au niveau budgétaire, Emmanuel Macron a également demandé aux collectivités de participer aux efforts d'économies à hauteur de 13 milliards € au lieu des 10 milliards € initialement annoncés dans le cadre de son programme pour les dernières élections présidentielles. En revanche, cette mesure ne se fera pas par l'intermédiaire d'une baisse des dotations aux collectivités locales. Le Président évoque un contrat de confiance avec les élus locaux auxquels il laisse la liberté de mise en oeuvre de ces mesures d'économies. En l'absence de telles mesures, les territoires concernés s'exposeraient néanmoins à un mécanisme de compensation dès l'an prochain.