Taxe d'habitation et ISF : les réformes finalement mises en oeuvre dès 2018

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Plusieurs quotidiens nationaux et l'AMP ont annoncé ce matin le choix du Président de la République de ne pas reporter l'entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'habitation ...

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Plusieurs quotidiens nationaux et l'AMP ont annoncé ce matin le choix du Président de la République de ne pas reporter l'entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'habitation et de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune).

2 mesures initialement reportées

Ces deux mesures phares du programme fiscal du Président de la République avaient certes été confirmées par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale, le 4 juillet dernier, mais avec une entrée en vigueur reportée.

Pour la réforme de la taxe d'habitation, qui consiste à exonérer 80% des Français de cette taxe avec une prise en charge par l'État de la perte subie par les collectivités territoriales, Edouard Philippe avait annoncé de nécessaires concertations au préalable avec les élus locaux. Une mise en œuvre d'ici la fin du quinquennat avait ainsi été fixée.

S'agissant de l'ISF, la réforme doit consister à un recentrage sur la seule fortune immobilière des personnes concernées. Les titres et valeurs mobilières seraient totalement exonérés. Mardi dernier, le Premier ministre avait annoncé un vote à ce sujet dès la loi de finances pour 2018, mais avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2019.

Ces reports devaient permettre en complément des économies de dépenses à réaliser, de présenter un déficit public inférieur à 3% du PIB dès 2017. Ces annonces de report ont fait l'objet de nombreuses critiques, alors que la CSG augmentera dès 2018.

Application dès 2018

Visiblement, le Président de la République a souhaité faire taire ces critiques au plus vite. Il a arbitré ce dimanche en faveur d'une mise en oeuvre des réformes de l'ISF et de la taxe d'habitation dès 2018. Dès le 1er janvier 2018, l'ISF devrait donc être transformé en IFI (impôt sur la fortune immobilière). L'exonération des valeurs mobilières y compris issues de l'assurance-vie devraient entraîner un manque à gagner de 3 milliards €.

Pour la taxe d'habitation, la réforme devrait entraîner une exonération pour 80% des Français soit une réduction des recettes de 10 milliards €. Selon les informations du quotidien "Les Echos", Emmanuel Macron souhaiterait n'engager en 2018 que le premier tiers de cette réforme, soit un coût d'environ 3 milliards €.

Ces 2 mesures (ISF et taxe d'habitation) devraient donc avoir un impact de 6 milliards € en 2018, auxquels s'ajoutent, les 7 milliards évoqués ce week-end par Édouard Philippe. Certaines mesures votées sous le précédent quinquennat auront effectivement des conséquences en 2018 (réduction progressive de l'IS à 28%, hausse du CICE de 6 à 7%, mise en oeuvre du CITS - crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires).

De nouvelles mesures d'économie semblent désormais indispensables pour tenir l'objectif de réduire la pression fiscale d'un point de PIB sur 5 ans tout en réduisant le déficit.