Les échéances fiscales de l'été

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Même si l'activité économique ralentit durant l'été, les entreprises et les particuliers sont soumis à certaines obligations d'ordre comptable et fiscal. Voici un petit panorama de celles-ci.   La réception ...

Cet article a été publié il y a 6 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Même si l'activité économique ralentit durant l'été, les entreprises et les particuliers sont soumis à certaines obligations d'ordre comptable et fiscal.

Voici un petit panorama de celles-ci.

La réception de l'avis d'imposition

L'avis d'imposition comporte un certain nombre d'éléments concernant notamment :

  • les informations mentionnées sur la déclaration d'impôt sur le revenu (revenus imposables, déficits imputables, charges déductibles, situation familiale, réductions et crédits d'impôt...)

  • le montant de l'impôt et des prélèvements sociaux dus au titre de l'année d'imposition,

  • le montant de l'impôt et des prélèvements sociaux restant à payer.

Les contribuables reçoivent en général leur avis d'imposition durant le mois d'août.

Le paiement du solde de l'impôt sur le revenu

Les contribuables soumis aux tiers provisionnels de l'impôt sur le revenu doivent payer le solde de l'IR avant le 15 septembre (le 20 septembre sur internet).

Le solde est égal à la différence entre le montant de l'impôt du au titre de l'année d'imposition et les tiers provisionnels déjà payés, déterminés en fonction de l'IR de l'année précédente.

Exemple : un contribuable a payé 3000 euros d'impôt en 2015. Le montant de ses deux premiers provisionnels est égal à 3000/3 = 1000 euros.

Si le montant de l'impôt 2016 est de 4000 euros, le solde à payer sera de 4000 – 2000 (soit les sommes déjà acquittées) soit 2000 euros.

Si le montant des tiers est supérieur à celui de l'impôt, le contribuable bénéficiera d'un remboursement.

Les mêmes dates s'appliquent pour le paiement de l'ISF, lorsque le montant du patrimoine taxable n'excède pas 2570 000 euros.

Le service de correction en ligne

Les contribuables qui ont commis des erreurs déclaratives (en leur faveur ou leur défaveur) pourront réaliser des corrections en ligne, sans faire de réclamation, via un service de télécorrection ouvert du 2 août au 25 novembre.

Les échéances concernant les entreprises

Les échéances concernant les entreprises doivent être notées :

  • 12 juillet : date limite de dépôt de la déclaration européenne de services et de la déclaration d'échange de biens),

  • 15 juillet : date limite de paiement du solde de l'IS pour les entreprises dont l'exercice est clos le 31 mars 2016,

  • 15-24 juillet : télépaiement de l'acompte trimestriel RSI en matière de TVA,

  • 1er août : date limite de souscription de la déclaration 2065 pour les entreprises dont l'exercice est clos le 30 avril 2016,

  • 11 août : date limite de dépôt de la déclaration européenne de services et de la déclaration d'échange de biens),

  • 16 août : date limite de paiement du solde de l'IS pour les entreprises dont l'exercice est clos le 30 avril 2016,

  • 31 août : date limite de souscription de la déclaration 2065 pour les entreprises dont l'exercice est clos le 31 mai 2016,

  • 12 septembre : date limite de dépôt de la déclaration européenne de services et de la déclaration d'échange de biens),

  • 15 septembre : date limite de paiement du solde de l'IS pour les entreprises dont l'exercice est clos le 31 mai 2016,

  • 15 septembre : date de paiement du deuxième acompte de CVAE,

  • 30 septembre : date limite de souscription de la déclaration 2065 pour les entreprises dont l'exercice est clos le 30 juin 2016.