IR 2016 Les enfants à charge

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Avoir des enfants à charge permet de réduire le montant de son imposition. Toutefois, un certain nombre de cas de figure doivent être distingués, en fonction de l'âge de ceux-ci ...

Avoir des enfants à charge permet de réduire le montant de son imposition. Toutefois, un certain nombre de cas de figure doivent être distingués, en fonction de l'âge de ceux-ci ou de leur situation (étudiants...)

Les enfants mineurs

Les enfants mineurs peuvent, dans tous les cas de figure, être rattachés au foyer fiscal de leurs parents.

Les deux premiers enfants ouvrent droit à une demi part de quotient familial et une part est accordée pour chaque enfant à compter du 3ème.

Exemple : un couple a 4 enfants. Le foyer fiscal de celui-ci est composé de 5 parts (2 parts pour les parents , 1 part pour les deux premiers enfants, 2 parts pour les deux derniers).

En cas de séparation, le parent qui assure la charge exclusive ou principale de l'enfant bénéficie seul de la majoration du quotient familial. L'autre parent peut déduire une pension alimentaire s'il contribue à son entretien.

Si la garde est alternée, chaque parent bénéficie de la moitié de la majoration de part.

Les parents peuvent bénéficier d'une réduction ou d'un crédit d'impôt relatif :

  • aux frais de scolarité,

  • aux frais de garde d'enfants de moins de 6 ans,

  • à l'emploi d'un salarié à domicile (baby sitter, cours à domicile...).

L'année de la majorité

L'année de la majorité, il est possible de rattacher son enfant sur l'ensemble de l'année.

Il est aussi possible de le détacher et de déduire une pension alimentaire. Dans cette hypothèse, la pension déductible est limitée aux sommes versées de la majorité au 31 décembre de l'année d'imposition.

Le montant déductible est plafonné à 5732 euros.

Les enfants majeurs

Les enfants majeurs peuvent être rattachés sur le foyer fiscal de leurs parents jusqu'à:

  • 21 ans,

  • 25 ans s'ils poursuivent leurs études.

L'âge doit être apprécié au 1er janvier de l'année d'imposition.

Si l'enfant est sorti du foyer fiscal de ses parents, ceux-ci peuvent déduire une pension alimentaire . Le montant de celle-ci ne peut excéder 5732 euros (le double si les parents subviennent seuls aux besoins de leurs enfants mariés).

Les sommes déduites doivent être justifiées et l'état de besoin de l'enfant doit être démontré en cas de demande de l'administration.

Une somme forfaitaire de 3407 euros peut être déduite sans justificatif, au titre des frais de logement et de nourriture, si l'enfant est logé chez ses parents.

Les enfants handicapés

Les enfants handicapés peuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents quelque soit leur âge s'ils ne peuvent subvenir à leurs besoins du fait de leur handicap. Ils ouvrent droit à une demi part supplémentaire s'ils sont titulaires d'une carte d'invalidité.