Contribuables avec enfants : économie d'impôt limitée

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Les contribuables qui ont des enfants à charge peuvent selon le niveau de leurs revenus être impactés par ce que l'on appel le plafonnement du quotient familial. En claire, vos ...

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Les contribuables qui ont des enfants à charge peuvent selon le niveau de leurs revenus être impactés par ce que l'on appel le plafonnement du quotient familial. En claire, vos enfants (les 2 premiers en tout cas) ne peuvent vous faire économiser plus de 1.510 € d'impôt sur le revenu.

Cas classique

Bien évidemment, on ne fait pas d'enfants pour des raisons fiscales. Mais même face à cette évidence, l'Etat, à travers l'impôt sur le revenu, ne vous y encourage pas forcément.

Si le montant de l'impôt diminue évidemment en fonction des personnes à charge, le dispositif du plafonnement du quotient familial limite ce phénomène.

Dans le cas général, l’avantage en impôt procuré par chaque demi-part s’ajoutant à 1 part (personne seule) ou à 2 (mariés ou partenaire d'un PACS) ne peut excéder 1.510 € pour les revenus de 2015. Le dispositif a connu un sérieux renforcement, au détriment du contribuable, entre 2011 et 2013.

Année de perception des revenus

L'avantage procuré par chaque 1/2 part ne peut excéder :

2010 et 2011

2.336 €

2012

2.000 €

2013

1.500 €

2014

1.508 €

2015

1.510 €

Ainsi, si vous souhaitez vérifier vous même, le montant de l'impôt indiqué par le simulateur du site de l'administration, la simple utilisation du barème progressif risque de ne pas suffire au-delà d'un certain revenu. Un calcul "à la main" des effets du plafonnement du quotient familial sera nécessaire pour retrouver le montant de l'impôt réellement dû.

Exemple

Un couple marié avec 2 enfants à charge a bénéficié au titre de l’année 2015 d’un revenu imposable de 96.000 € (catégorie bénéfices non commerciaux, avec association agréée). L'objectif est de trouver le montant de l'impôt sur le revenu 2016 de ce foyer.

1ère étape : calcul du quotient familial

Nombre de parts = 2+0.5+0.5 = 3

Quotient familial = 96.000/3 = 32.000 €

2ème étape : calcul de l'impôt brut sans plafonnement à partir du barème progressif

Pour rappel, le barème de l'IR 2016 est le suivant :

Fraction de revenu imposable par part

Taux (en pourcentage)

N'excédant pas 9.700 €

0%

Supérieure à 9.700 € et inférieure ou égale à 26.791 €

14%

Supérieure à 26.791 € et inférieure ou égale à 71.826 €

30%

Supérieure à 71.826 € et inférieure ou égale à 152.108 €

41%

Supérieure à 152.108 €

45%

Impôt brut = [(26.791 - 9.700) x 14% + (32.000 - 26.791) x 30%] x 3 parts = 11.866 €

3ème étape : calcul de l'impôt brut comme si aucun enfant n'était à charge

Dans ce cas, l’impôt serait calculé sur la base de 2 parts et le quotient s’élèverait à 96.000/2 = 48.000 €.

Impôt brut "fictif" = [(26.791 - 9.700) x 14% + (48.000 - 26.791) x 30%] x 2 parts = 17.511 €

4ème étape : calcul de l'impôt final

Selon les calculs réalisés dans les étapes 2 et 3, l’avantage résultant du quotient familial s'élève à 17.511 - 11.866 = 5.645 €.

Or, selon la règle, cet avantage est plafonné à 1.510 x 2 parts = 3.020 €.

L’impôt brut définitif est obtenu de la manière suivante :

11.866 + 5.645 – 3.020 = 14.491 €, ou 17.511 – 3.020 = 14.491 € (soit un montant bien supérieur au premier chiffre trouvé, 11.866 €).

(Montant vérifié sur le site http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2016/index.htm)

5ème étape (le cas échéant) : déduction des réductions et crédits d'impôt éventuels, et vérification du plafonnement global des niches fiscales.

Nous rappelons également que dans certaines situations, un plafond spécifique s'applique :

  • 902 € pour la demi-part supplémentaire dont bénéficient les personnes vivant seules ayant élevé un enfant pendant au moins 5 ans
  • 3.562 € pour la part entière du premier enfant à charge pour les personnes isolées (séparées, célibataires ou divorcées qui élèvent seules leurs enfants).