Elections présidentielles et travailleurs indépendants

PROJET DE LOI DE FINANCE 2013
Actualité

L'avenir du régime des travailleurs indépendants est également présent dans les débats pour les prochaines élections présidentielles sur fond de critique du RSI et du phénomène "d'ubérisation". À partir des ...

L'avenir du régime des travailleurs indépendants est également présent dans les débats pour les prochaines élections présidentielles sur fond de critique du RSI et du phénomène "d'ubérisation". À partir des sites Internet des 5 candidats susceptibles d'après les sondages d'atteindre au moins 10% des suffrages, nous avons récolté dans un tableau les propositions faites sur ce thème.  

La plupart de ces candidats soutiennent une réforme en profondeur du RSI voire même sa suppression (E. Macron). Malgré des différences notables, tous ces candidats proposent une amélioration de la protection sociale du travailleur indépendant.

E. Macron et F. Fillon proposent en outre d'encourager le développement du statut du micro-entrepreneur en augmentant le seuil de chiffre d'affaires permettant de bénéficier de ce statut.

Candidats

Propositions sur le statut du travailleur indépendant

Marine Le Pen

Création d'un bouclier fiscal pour les travailleurs indépendants : choix entre l'affiliation au régime général ou au RSI

Refonte totale du RSI qui fonctionnera sur la base de l'auto-déclaration trimestrielle des revenus

Allégement de la complexité administrative et fiscale pesant sur les TPE-PME avec la création d'un guichet unique dédié (social, fiscal et administratif)

François Fillon

Relèvement des seuils de chiffre d'affaires permettant de bénéficier du statut du micro-entrepreneur : de 33.200 à 50.000 € pour les prestataires de services et de 82.800 à 120.000 € pour les activités d'achat-vente

Seuils de franchise en base pour la TVA (exonération de TVA pour les ventes) pour les commerçants et artisans (micro-entrepreneurs ou non) portés également à 50.000 et 120.000 €

Création du statut de prestataire indépendant, valable 3 ans et ouvert aux micro-entrepreneurs qui le souhaiteront (statut minimisant le risque de requalification en contrat de travail)

Simplification du régime fiscal et social des pluristatuts (personnes à la fois travailleur indépendant et salarié notamment)

Possibilité pour les travailleurs indépendants de mettre en sommeil leur entreprise quand ils deviennent salariés sans avoir de cotisations minimales à payer

Simplification du régime comptable des artisans et commerçants

Transformation du RSI en CPI (Caisse de Protection des Indépendants), chargé d'assurer le calcul, la collecte et la gestion des cotisations des indépendants.

Calcul des cotisations liées à la rémunération en temps réel (cas des gérants majoritaires de SARL notamment)

Validation de 4 trimestres par an au lieu de 3 actuellement pour les indépendants à faibles revenus

Création d'un système d'assurance pour travailleurs indépendants en cas de perte d'activité

Emmanuel Macron

Suppression du RSI (régime social des indépendants) pour l'adosser au régime général de la Sécurité sociale

Mêmes droits et même qualité de service pour les travailleurs indépendants et les salariés

Réduction des cotisations sociales pour les indépendants

Ouverture de droits à l'assurance-chômage pour les indépendants et entrepreneurs (alignement sur le régime dont bénéficient les salariés), en cas d'échec de leur entreprise

Suppression des charges des micro-entreprises (ex-auto-entrepreneurs) la première année d'activité

Doublement du plafond de chiffre d'affaires permettant de bénéficier du statut de micro-entrepreneur (aux seuils actuels les plafonds passeraient pour les prestataires de 33.200 à 66.400 € et de 82.800 à 165.600 € pour les autres activités

Option annuelle possible pour les artisans et commerçants entre un régime réel d'imposition (bénéfice calculé par différence entre les produits et les charges réelles) et le régime de la micro-entreprise (bénéfice et cotisations calculés selon un forfait en pourcentage du chiffre d'affaires)

Benoît Hamon

Réforme du RSI afin que les indépendants aient les mêmes droits que les salariés

Création d'un statut de "l'actif" permettant d'accéder à un socle de protections et de droits fondamentaux afin de lutter contre "l'ubérisation débridée"

Jean-Luc Mélanchon

Option laissée aux travailleurs indépendants affiliés au RSI de rejoindre le régime général de la sécurité sociale

Renversement de la présomption d’indépendance (présumée en cas d'inscription au RCS) au profit d’une présomption de salariat en cas de situation de dépendance économique (par exemple avec un client unique, ou sous le contrôle d’une plate-forme numérique)

Encouragement et soutien à la création de sociétés coopératives pour les activités réalisées grâce à une plate-forme Internet comme Uber. Avec ce statut de société, 51% des parts de la société seraient détenues par les salariés.