2 juil. 2020
Redressements fiscaux : 12 milliards en 2019
Gérald Darmanin a annoncé que le montant des encaissements liés aux redressements fiscaux s’était élevé à 12 milliards € en 2019, un niveau record. Une année record C’est par un ...
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17 nov. 2023
PLF 2025 : 12 milliards d’économies à trouver
Une réunion interministérielle qui s’est tenue ce jeudi 16 novembre a mis en avant la nécessité de réaliser 12 milliards d’économies l’an prochain. Les aides aux entreprises sont notamment visées. ...
1 nov. 2022
MaPrimeRenov : 12 milliards supplémentaires votés
Contre l’avis du Gouvernement, les députés ont voté un amendement augmentant de 12 milliards € les crédits alloués au dispositif MaPrimeRenov. La mesure pourrait être supprimée en cas de recours ...
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20 mai 2019
Conseil de l’Union européenne : 12 paradis fiscaux
Le Conseil de l’Union européenne vient de mettre à jour la liste commune des juridictions fiscales non coopératives. Elle comprend 12 États. Une liste noire et une liste grise Le ...
1 mars 2017
Fin de l'amortissement sur 12 mois des logiciels exceptionnels
L'article 32 de la loi de finances pour 2017 a supprimé un certain nombre de niches fiscales jugées inefficaces, dont la possibilité d'amortir les logiciels sur 12 mois. L'administration fiscale ...
18 janv. 2021
Un différé de 12 mois supplémentaires pour les PGE
Lors d’une allocution du ministre de l’Économie, jeudi 14 décembre, plusieurs annonces d’importances ont été faites pour soutenir les entreprises durant cette crise sanitaire dont la prorogation d'un an du ...
6 avr. 2014
Taxe sur les salaires : report au 12 février 2014
La date limite de dépôt de la déclaration annuelle des traitements et salaires versés en 2013 est reportée au 12 février 2014. L'administration fiscale vient en outre de publier sur ...
14 oct. 2019
PLF 2020 : plus de déclaration de revenus pour 12 millions de foyers
L’article 58 du projet de loi de finances pour 2020 exonère les contribuables pour lesquels l’administration a toutes les informations nécessaires de déposer une déclaration des revenus. Une déclaration de ...
8 janv. 2020
Comptes courants d'associés : plafond de 1,32% pour les clôtures au 31/12/2019
L’administration fiscale vient de publier les taux d’intérêt du 31 décembre 2019 au 30 mars 2020 permettant une déduction maximum des intérêts versés aux associés pour les sommes laissées en ...
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