Depuis le 1er janvier 2023, le DIC (Document d’Informations Clés) remplace le DICI (Document d’informations clés pour l’investisseur) conformément à la règlementation européenne PRIIPS.
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Contexte ¶
Le règlement européen PRIIPS (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products) ou, en français, les Produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance, concerne les produits comportant au moins un investisseur de détail.
Il s’agit des documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement de détail.
Pour faciliter la prise de décision des épargnants avant d’investir sur un fonds.
Date de mise en place ¶
Depuis le 1er janvier 2023, le DIC (Document d’Information Clés) remplace le DICI (Document d’informations clés pour l’investisseur) conformément à la règlementation européenne PRIIPS.
Le DIC est aussi nommé KID (Key Information Document).
Ce document d’information doit être remis aux investisseurs non professionnels, avant la souscription.
Il est normé et contient des informations essentielles sur le produit d’investissement.
C’est un document dont l’objectif est de présenter aux futurs épargnants, les caractéristiques des placements financiers de façon claire et synthétique, exacte et non trompeuse sur le produit concerné.
Qu’est-ce que PRIIPS ? ¶
La réglementation PRIIPS a vocation à protéger les investisseurs.
Un document standardisé au niveau européen.
Objectifs ¶
Obtenir une information claire et synthétique
Amélioration de l’information des placements financiers
Harmonisation et uniformisation des informations remises avant la conclusion d’un contrat ou l’acceptation d’une offre, de produits financiers au sein de l’Union Européenne
Permettre de comprendre les caractéristiques du produit, avant de prendre la décision
Permettre de comparer les différents produits de placements français ou européens
Le DIC met à disposition du futur épargnant tous les éléments nécessaires à une bonne compréhension.
Mention de différents scénarios de performance ¶
Estimation des performances futures, basées à partir des variations passées de la valeur du fonds en question.
Les scénarios sont fonctions :
- De la durée, 1 an, la moitié de la durée recommandée, et sur la durée recommandée
- Des scénarios en fonction des possibilités, scénario favorable, scénario modéré, scénario défavorable, scénario de tensions.
Le futur investisseur peut ainsi visualiser, en fonction des différents scénarios, le potentiel rendement.
Un indicateur de risque ¶
Le niveau de risque est compris entre 1 et 7, 1 (risque faible) à 7 (risque élevé).
Par rapport à l’ancien document, le DICI la méthodologie est différente, puisqu’elle intègre le risque crédit (risque de défaut de l’émetteur).
L’indicateur de risque SRI (Synthetic Risk Indicator) ou en français, l’indicateur synthétique de risque, prend en compte le risque de marché et le risque de crédit.
Quand ¶
Il est remis obligatoirement avant toute souscription, le DIC est donc le document à lire avant :
- Pour comprendre les caractéristiques du produit.
- Et remis avec un délai raisonnable, afin de permettre de prendre une décision d’investissement en toute connaissance de cause.
Produits concernés ¶
Les placements collectifs, SICAV (Société d’Investissements à Capital Variable), FCP (Fonds Communs de Placements), SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) …
Les produits « à formule » dont la valeur finale va dépendre de la résultante de l’application d’une formule mathématique.
Et peu importe le support utilisé : compte titres, PEA (Plan d’épargne en Actions, plan d’épargne salariale, PER (Plan d’épargne Retraite), ou assurance vie en unités de compte…
Transparence sur les frais
Les frais détaillés intègrent les coûts de transaction et les commissions de surperformance. Tous les coûts ponctuels, ou récurrents sont mentionnés.
L’intermédiaire financier ou bancaire doit remettre le document suffisamment de temps avant la souscription, avant de prendre la décision d’investissement.