Le ministère du travail, de l'emploi et dialogue social a mis en ligne depuis le 17 juillet 2014 un guide de l'épargne salarial dans lequel le calcul de la réserve ...
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L'administration fiscale vient de mettre à jour dans le BOFiP (actualité du 26 juin 2014) ses commentaires relatifs à la détermination de la cotisation minimum à la CFE (cotisation foncière ...
La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, promulguée le18 juin 2014 modifie les règles relatives au dépassement des seuils de chiffre d'affaires du régime micro-entreprise. ...
La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite "loi Pinel" a été promulguée le18 juin 2014. Une disposition de cette loi prévoit à compte de ...
Un arrêt de la Cour de cassation du 13 février 2014 vient de confirmer que la CSG et la CRDS dues au titre de la réserve spéciale de participation doivent ...
La loi de finances pour 2014 a instauré à compter du 1er janvier 2014, le mécanisme d'autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment, en cas de sous-traitance. L'administration ...
Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, est disponible actuellement sur le site de l'assemblée nationale (AN n° 1338). Nous évoquons dans cet article ...
Dans son actualité BOFiP du 9 avril 2013 (BOFiP-TVA-DECLA-10-10-20-§ 450 à 490), l’administration fiscale précise les conditions de l’application de l’autoliquidation de la TVA pour les services de communications ...
La Cour de cassation a rendu le 3 avril 2013 un arrêt relatif à un litige opposant un cabinet d’expertise comptable à son client. Cet arrêt apporte des précisions ...
La loi sur le déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement a été adoptée par l'Assemblée nationale le 20 juin 2013. Elle entrera prochainement en vigueur lors de ...