Peut-on déshériter ses enfants en France, comme aux États-Unis ?

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Part réservataire Au décès des parents, les enfants, du moins en France héritent, au minimum d’une part du patrimoine. Ce que nous appelons la part réservataire. Peut-il en être autrement ? ...

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Part réservataire

Au décès des parents, les enfants, du moins en France héritent, au minimum d’une part du patrimoine. Ce que nous appelons la part réservataire. Peut-il en être autrement ? La réponse est « oui ».

L’affaire « Johnny Hallyday », démontre, si besoin était de le dire, que les lois peuvent être différentes, d’un pays à un autre. Ce qui laisse une marge d’appréciation en matière d’héritage. Les exemples mettant en concurrence, les enfants de précédentes unions, et le dernier conjoint, sont fréquents.

Comme de nombreux pays européens, d’essence romano-germanique, la France réserve une part du patrimoine à certains héritiers, encore appelés héritiers réservataires, il s’agit des descendants, les enfants.

Quotité disponible

Le futur défunt dispose quant à lui, d’une part dont il peut gratifier qui bon lui semble. C’est la quotité disponible.

La quote-part respective entre, réservataire et quotité disponible, varie en fonction du nombre d’enfants.

Les pays anglo-saxons, dits de Common Law, quant à eux, à quelques exceptions près, permettent de disposer librement de son patrimoine.

En matière de transmissions

Depuis quelques années, les personnes retraitées vont habiter dans un autre pays que le leur  d’origine.

Comment cela se passe-t-il en matière de transmissions ?

La France adhère, sur le plan international, au Règlement Succession, entré en vigueur le 17 août 2015. Sous condition, la succession d’une personne pourra être valablement régie, sur le territoire français, par les règles d’un État ne connaissant pas le système de la réserve héréditaire.

A titre d’exemple, un Français qui réside de façon durable à New-York, est en mesure de pouvoir déshériter ses enfants, même si son patrimoine est situé en France.

Des montages existent déjà

Au demeurant des montages permettent déjà de réduire la part des enfants: donation au dernier vivant (conjoint), régime de communauté universelle avec clause d’attribution au survivant, acquisition par une société civile immobilière (SCI) avec démembrement croisé, ou encore pacte tontinier…

Sur le plan « humain », exclure un enfant de sa succession, peut faire naître un ressenti, comme une cassure psychologique, un déni de sa filiation, une certaine forme d’appartenance familiale, qui est mise à mal.

Dans l’hypothèse où un enfant fait preuve d’ingratitude, au sens légal, la loi a prévu, dans des situations particulières et extrêmes, des moyens de privation du droit de succéder.

De façon plus générale, lorsqu’il y a plusieurs enfants, il arrive que la quotité disponible serve, à en gratifier un en particulier.

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CD
caroline detoc
Je suis désolée pour toi Catherine, j ai moi même subit le même choc émotionnel que toi quand j’ai été déshérité par mon père et ma belle mère . Mon père Daniel DÉTOC est décédé le 20/11/16 , ma belle mère a essayé de me cacher qu’il passait ses derniers jours en palliatif. Elle m’a interdit de dire au revoir à mon père sur son lit d hôpital en demandant au médecin de me sortir de la chambre ; puisqu’elle était désignée commme là personne de confiance , elle a interdit toute visite de ses 4 enfants.. après cette ultime visite en coup de vent , il est décédé 3 jours après..ce soir la , une bougie s est éteinte en pleine nuit et j ai senti un froid glacial passé.. c était un soir de grosse tempête.. et j’ai pensé à lui.. Ma belle mère Jacqueline a essayé de cacher son décès en prévenant aucun des 4 enfants de mon père.. Je l’ai su car je travaillais en tant qu’ infirmière en cancérologie et mes relations m’a aidé . Enterrement horrible elle m’a provoqué, jeter la banderolle à notre papa sur le bouquet du cercueil, puis elle a jeté la plaque que mon frère et moi avions offert sur la tombe..et pour finir elle a évidemment pris tout l héritage de mon père (maison, biens, argent..). Mon avocate m’a dit que c était interdit mais qu il faut engagé une longue procédure contre elle et ce notaire Maitre N. sur d’orvault (44) très réputé pour arranger ces clients . Les notaires de Nantes et avocats connaissent très bien les notaires qu’il faut éviter quand on est quelqu’un d honnête.. un jour toutes ces personnes payeront pour leur méchanceté. Il ne l’emporterons pas au paradis .. La justice n’est visiblement pas toujours sur terre.. un jour viendra ou l’heure de la vérité arrivera.. et ils s en mordrons les doigts .. car là haut ils devront rendre des comptes ... soit en persuadé , justice sera faite et rendu aux plus démunis, et les autres payeront leurs actes de méchanceté .. la foi m’a toujours beaucoup aidé, la prière aussi. Aujourd’hui je suis heureuse de ne pas avoir cherché à récupérer mon héritage. Je peux enfin couper définitivement tous les ponts, et liens qui m’attachais à mon père.. après tout c était sans doute le choix de mon père
RV
REGINE VILLEDIEU
ecrire à la chambre des notaires de votre département
CG
catherine Gallot bouchet
Bonjour,
Ma belle même a cacher la mort de mon père , le notaire aussi malgré des lettres recommandées au notaire et autre je n’ai jamais touché mon héritage , les biens de ma grand mère c’est ma belle-mère qui les a . Alors arrêtez de dire que les enfants ne doivent pas être déshérités j’étais tout le Totalement déshéritée à la mort de mon père ni le notaire ni la belle mère n’a voulu ouvrir une succession malgré mes demandes

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