À la suite du paiement tardif de l’impôt sur le revenu, M. A. a été assujetti à une majoration d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2016. Il sollicite ...
Impôts personnels - Archives
Les époux U. ont procédé à des déclarations d'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) pour les années 2004 à 2012. Le 30 novembre 2010, l'administration fiscale dépose une plainte, ...
Dans le cadre du lancement de la campagne de la déclaration des revenus de 2022, Gabriel Attal a annoncé une consultation publique nommée « EnAvoirPourMesImpôts ». Une nouvelle consultation À l’occasion du ...
Les contribuables peuvent ce jeudi procéder à la déclaration en ligne de leurs revenus. Le dossier de presse mis en ligne par le Gouvernement évoque les principales évolutions. Principales nouveautés ...
Les bâtiments à usage agricole sont exonérés de taxe foncière. Une entreprise, dont l’activité était la production de semences, se considérait comme intégrant le monde agricole et sollicitait en conséquence ...
En 2008, Mme A. a souscrit un contrat d’assurance-vie auprès d’une société luxembourgeoise et y a placé la somme de 5 200 000 €. Sur la période du 6 mai 2009 au 26 septembre 2014 : Mme A. effectue17 rachats ...
L’arrêté du 26 février 2020 vient de mettre à jour le barème des indemnités kilométriques pouvant être utilisé pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les bénéfices. Le barème ...
Les époux et partenaires d’un PACS sont tenus solidairement au paiement de l’impôt sur le revenu. À la suite d’un divorce ou d’une rupture du PACS, les contribuables peuvent sous ...
M. et Mme B. ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces de leur déclaration fiscale de l'année 2013. L’administration fiscale remet en cause le montant des dépenses portées en déduction ...
Comme chaque année, les contribuables particuliers français devront déclarer leurs revenus à partir du mois d’avril de l’année suivant leur perception. Le calendrier fiscal vient d’être publié pour la campagne ...