Amortissement et Covid-19

Bénéfice imposable
Fiche pratique

L’ANC (autorité des normes comptables) a précisé le 7 juin 2021 ses recommandations sur le traitement des amortissements relatifs aux immobilisations peu utilisées pendant la crise sanitaire.

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Amortissement : du linéaire à la méthode par unité d’œuvre

Il est tentant pendant une période de crise économique où des immobilisations sont peu utilisées d’annuler la dotation aux amortissements de l’année pour mieux la reporter. Cette pratique est interdite en cas d’utilisation de l’amortissement linéaire. Un amortissement nul n’est possible qu’en cas d’application de la méthode par unité d’œuvre et à condition d’utiliser un critère physique conduisant à une consommation nulle des avantages économiques.

Dans sa recommandation publiée le 8 janvier 2021 (question D1 des recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’évènement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020), l’ANC a préconisé pour les immobilisations amorties en linéaire, mais peu ou pas utilisées pendant la crise sanitaire d’utiliser une unité d’œuvre sous-jacente. Cette recommandation revient à procéder à un changement de méthode comptable, en passant de la méthode de l’amortissement linéaire à l’amortissement par unité d’œuvre, cette dernière étant censée être la plus représentative de la consommation des avantages économiques.

Cette méthode, généralement peu utilisée dans la pratique devra se baser sur une unité d’œuvre pertinente et représentant au mieux la consommation des avantages économiques. Il peut s’agir notamment du nombre d’heures d’utilisation, du nombre d’unités produites ou pour un véhicule, du nombre de km parcourus.

Les moindres dotations constatées avec ce changement de méthode pour 2020 et 2021 entraîneront probablement le non-respect de la règle de l’amortissement minimum selon laquelle le cumul des amortissements doit au moins atteindre le cumul de l’amortissement en mode linéaire. En réponse à cette situation, des amortissements dérogatoires doivent alors être constatés.

Exemple

L’ANC a publié le 7 juin 2021, 3 exemples de prise en compte de l’évènement Covid-19 dans les tableaux d’amortissement d’immobilisations peu utilisées sur cette période. L’exemple ci-dessous s’inspire de cette publication.

Énoncé

Une société acquiert le 1er janvier 2019, un camion d’une valeur d’un million € HT. Un amortissement linéaire sur 5 ans (durée conforme aux usages au sens du CGI) est retenu.

Compte tenu de la crise sanitaire, le camion a été très peu utilisé en 2020 (3 mois) et en 2021 (6 mois). Pour l’exercice ouvert au 1er janvier 2020, la société a décidé d’appliquer la recommandation de l’ANC en choisissant une unité d’œuvre sous-jacente ; le nombre de kilomètres réalisés annuellement. Compte tenu de cette moindre utilisation, elle estime pouvoir utiliser le véhicule 7 ans au lieu de 5 ans, avec le planning de consommation suivant :

  • 2020 : 20.000 km (3 mois d’utilisation) 
  • 2021 : 40.000 km (6 mois d’utilisation)
  • 2022 à 2025 : 100.000 km par an (retour à une activité normale).

Ainsi de 2020 à 2025, il est prévu de réaliser 460.000 km.

Au niveau fiscal, la durée d’usage reste 5 ans. La règle de l’amortissement minimum va conduire en comparant les nouvelles dotations sur 7 ans avec un amortissement linéaire sur 5 ans à la constatation d’amortissements dérogatoires.

Plan d’amortissement modifié

Années

Détail dotation

Dotations économiques (681)

Valeur nette comptable

Dotations fiscales

Dotations dérogatoires (687)

Reprises dérogatoires (787)

2019

1M / 5 ans

200 000

800 000

200 000

2020

800 000 x 20/460

34 783

765 217

200 000

165 217

2021

800 000 x 40/460

69 565

695 652

200 000

130 435

2022

800 000 x 100/460

173 913

521 739

200 000

26 087

2023

800 000 x 100/460

173 913

347 826

200 000

26 087

2024

800 000 x 100/460

173 913

173 913

0

173 913

2025

800 000 x 100/460

173 913

0

0

173 913

Total

1 000 000

1 000 000

347 826

347 826


En 2020, le changement de méthode comptable conduit à repartir sur la dernière valeur nette comptable connue soit 800.000 € comme nouvelle base. La dotation 2020 est obtenue en appliquant le prorata de consommation d’unité d’œuvre soit 20.000 km / 460.000 km que l’on peut simplifier par le rapport 20/460.

Dotation dérogatoire 2020 : 200.000 – 34.783 = 165.217 €

Enregistrements comptables à la clôture 2020

Date

Libellé

Débit

Crédit

31/12/2020

681

Dotations aux amortissements

34 783

28182

Amortissement du véhicule

34 783

31/12/2020

68725

Dotation dérogatoire

165 217

145

Amortissement dérogatoire

165 217

Enregistrements comptables à la clôture 2024

Date

Libellé

Débit

Crédit

31/12/2024

681

Dotations aux amortissements

173 913

28182

Amortissement du véhicule

173 913

31/12/2024

145

Amortissement dérogatoire

173 913

787

Reprise dérogatoire

173 913


Source : https://www.anc.gouv.fr/files/live/sites/anc/files/contributed/ANC/1_Normes_fran%c3%a7aises/Recommandations/RECO2021/RECO_Obs_Covid_juin2021/Exemples_de_mise_en_oeuvre_de_la_question_D1.pdf

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