Entreprises individuelles : barème de carburant 2015

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L'administration fiscale a mis à jour le barème de carburant 2015 pour les entreprises individuelles relevant des BIC et des BA (actualité BOFiP du 3 février 2016). Contrairement aux bénéfices ...

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L'administration fiscale a mis à jour le barème de carburant 2015 pour les entreprises individuelles relevant des BIC et des BA (actualité BOFiP du 3 février 2016). Contrairement aux bénéfices non commerciaux (BNC), ils ne peuvent utiliser pour leurs déplacements professionnels le barème d'indemnités kilométriques.

Un barème utilisé pour les BIC et BA

L'article 302 septies A ter A du CGI, offre aux exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices agricoles (BA) la possibilité d'intégrer dans leurs charges déductibles du résultat fiscal, leurs frais de carburants relatifs à leurs déplacements professionnels à partir d'une évaluation forfaitaire en fonction d'un barème.

Pour utiliser ce barème, l'entreprise individuelle doit :

  • relever de l'impôt sur le revenu
  • être soumise de plein droit ou sur option au régime simplifié d'imposition,
  • opter pour la comptabilité super-simplifiée.

Le barème ne peut être utilisé que pour les dépenses à usage mixte c'est-à-dire pour les véhicules utilisés pour les déplacements professionnels et personnels de l'exploitant. Il n'existe, en effet, pas toujours de justificatifs pour ces frais, et même en cas de conservation des factures de carburant, la détermination de la quote-part professionnelle n'est pas forcément aisée. En conséquence les frais de carburant pour les véhicules uniquement affectés à un usage professionnel comme les utilitaires ne peuvent faire l'objet d'un calcul à partir de ce barème.

En outre, il ne faut surtout pas confondre ce barème avec celui des indemnités kilométriques, qui est réservé à l'évaluation des frais professionnels des salariés dans le cadre de l'impôt sur le revenu (catégorie traitements et salaires) et des exploitants imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Le barème applicable aux BIC et BA est moins intéressant que le barème précité. Il prend en effet en compte la consommation des dépenses d'essence, de gazole et de GPL mais pas l'usure du véhicule et les frais d'assurance. L'option pour l'utilisation du barème doit être indiquée expressément sur l'état annexe joint à la déclaration des résultats.

Les barèmes 2015

L'évaluation des frais de carburant selon ce barème est obtenu en multipliant le nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel par le taux indiqué en fonction du carburant utilisé et de la puissance fiscale du véhicule.

Barème véhicules de tourisme

Puissance fiscale des véhicules de tourisme

Gazole

Super sans plomb

GPL

3 à 4 CV

0,064 €

0,089 €

0,059 €

5 à 7 CV

0,078 €

0,110 €

0,073 €

8 et 9 CV

0,093 €

0,131 €

0,086 €

10 et 11 CV

0,105 €

0,147 €

0,097 €

12 CV et plus

0,117 €

0,164 €

0,108 €

Barème véhicules 2 roues motorisés (vélomoteurs, scooters et motocyclettes)

Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés

Frais de carburant au kilomètre

Inférieure à 50 CC

0,029 €

De 50 CC à 125 CC

0,059 €

3, 4 et 5 CV

0,075 €

Au-delà de 5 CV

0,103 €

Les autres cas d'application du barème

En dehors des exploitants relevant des BIC et BA, ce barème peut également être utilisé :

  • par les BNC (bénéfices non commerciaux) pour les véhicules pris en crédit-bail ou qui leur sont prêtés.
  • par les associés de sociétés de personnes pour les frais de carburant utilisés pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail avec leur véhicule personnel.