RSI : nouveaux échéanciers de paiement

Le RSI (régime social des indépendants) a annoncé par communiqué qu'elle procédait actuellement à l'envoi des nouveaux échéanciers de paiement des cotisations aux TNS (travailleurs non salariés).

​Nouveau calendrier de cotisations ¶

Dans un communiqué de presse du 22 mai 2015, le RSI indique qu'il procède actuellement au recalcul des cotisations prévisionnelles dues pour 2015 et 2016 et des régularisations dues par les TNS en fonction de la DSI (déclaration sociale des indépendants) qu'ils viennent de déposer.

Auparavant, les régularisations de cotisations en fonction de l'année précédente étaient appelées en novembre ou décembre. Cette année, dès réception de la DSI, le RSI procède à la régularisation des cotisations 2014, sans attendre la fin de l'année. Pour rappelle, cette régularisation anticipée n'était que facultative l'an dernier. Elle est désormais automatique à compter de cette année. Par exception, la régularisation anticipée des cotisations d'assurance vieillesse et d'invalidité des professionnels libéraux relevant de la CNAVPL et de la CNBF, ne sera applicable qu'à compter du 1^er janvier 2016.

Autre nouveauté pour 2015, l'échéancier des cotisations comprendra 12 mensualités au lieu de 10 les années passées.

Extrait communiqué de presse du RSI du 22 mai 2015

À compter de cette année, à la suite de la déclaration de leurs revenus (déclaration sociale des indépendants), les assurés reçoivent un courrier accompagné d’un nouvel échéancier sur 12 mois (contre 10 auparavant) comprenant :

- la régularisation des cotisations pour l’année 2014 en fonction du revenu de la même année ;

- le recalcul des cotisations prévisionnelles pour 2015 en fonction du revenu de l’année 2014 ;

- le calcul du montant des premières échéances des cotisations prévisionnelles pour 2016.

 

[...] Le lissage des cotisations restant dues est effectué sur le reste de l'année. En cas de trop versé, le remboursement a lieu sans délai et non à la fin de l'année comme auparavant.

​La déclaration sociale des indépendants ¶

Nous rappelons que tout le processus de calcul des cotisations sociales et du système des régularisations repose sur la réalisation par les TNS de la déclaration sociale des indépendants (DSI).

Les travailleurs indépendants concernés devaient déclarer leurs revenus professionnels de 2014 sur cette DSI au plus tard le 19 mai pour les formulaires « papiers » ou le 9 juin en cas d’option pour la télédéclaration.

Sont ainsi concernés, à l'exclusion des auto-entrepreneurs, les entrepreneurs individuels (artisans, commerçants ou professions libérales) et les gérants majoritaires de SARL et les gérants associés d'EURL.

Cette DSI permet ensuite au RSI de calculer les régularisations des cotisations versées en 2014 et les cotisations prévisionnelles du reste de l'année 2015 et du début de 2016.

​Réduction de cotisations ¶

Le communiqué de presse du RSI met également en avant la réduction à compter de cette année de la cotisation d'allocations familiales et la baisse du montant des cotisations minimales.

Extrait communiqué de presse du RSI du 22 mai 2015

Dans le cadre des mesures gouvernementales de soutien aux entreprises, une baisse d’1 milliard d’euros des cotisations sociales personnelles concerne les travailleurs non-salariés. Elle se traduit notamment pour les cotisants du RSI par :

- une baisse du taux de cotisation allocations familiales bénéficiant à 9 cotisants sur 10, soit 2 520 000 personnes concernées. Le taux, de 5,25 % jusque-là, s’établit désormais à 2,15 % jusqu’à 110 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass 2015 : 38 040 €) ; puis augmente linéairement entre 2,15 % et 5,25 % pour un revenu compris entre 110 % et 140 % du Pass pour atteindre 5,25 % au-dessus de 140 % du Pass.

- une baisse des cotisations minimales d’un tiers depuis 2012 (fixées désormais à 1 103 €, soit une réduction de près de 600 €) avec en particulier une baisse de la cotisation maladie minimale passant de 976 € à 246 €, bénéficiant à 750 000 cotisants aux revenus faibles ou déficitaires, soit 4 cotisants sur 10.