Contribution à l'audiovisuel public : pas d'extension à tous les écrans

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La ministre de la culture et de la communication, Fleur Pellerin a annoncé que l'extension de la contribution à l'audiovisuel public ne sera pas prévue par le prochain projet de ...

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La ministre de la culture et de la communication, Fleur Pellerin a annoncé que l'extension de la contribution à l'audiovisuel public ne sera pas prévue par le prochain projet de loi de finances pour 2015.

La contribution à l'audiovisuel public

Sont redevables de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle) les personnes soumises à la taxe d'habitation et détenant un téléviseur ou un dispositif de réception assimilé permettant la réception de la télévision.

Evolution du montant de la contribution à l'audiovisuel public :

Année

Montant contribution

2007

116 €

2008

116 €

2009

118 €

2010

121 €

2011

123 €

2012

125 €

2013

131 €

2014

133 €

Pour les départements d'outre-mer (DOM), la contribution à l'audiovisuel public s'élève à 85 € en 2014.

Le paiement de la contribution s'effectue en même temps (à l'automne), et dans les mêmes conditions que la taxe d'habitation. Les redevables reçoivent un avis unique d'imposition pour les deux taxes.

Annonce Fleur Pellerin : pas de changement sur l'assiette de la contribution

La ministre de la culture et de la communication a annoncé au cours d'un entretien au quotidien "Le Monde", que la contribution à l'audiovisuel public continuerait de ne s'appliquer qu'aux personnes détenant un téléviseur.

Extrait entretien Fleur Pellerin

C'est une question théorique à ce stade qui n'a pas sa place dans la loi de finances examinée cet automne. Mais on est en droit de se demander pourquoi, à terme, la redevance ne pèserait que sur les détenteurs de télévision.

La ministre a néanmoins confirmé ce mardi qu'une réflexion était en cours à ce sujet.

Afin d'augmenter les ressources de l'audiovisuel public (dont France Télévisions, Radio France, Arte), plusieurs pistes sont actuellement à l'étude. La principale consiste à élargir l'assiette de la redevance audiovisuelle aux ordinateurs, tablettes et smartphones. Le retour de la publicité sur France télévisions à partir de 20H est l'une des autres pistes étudiées.

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