Hausse des prix de l’essence : aide élargie pour les entreprises de négoce d’animaux vivants

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Un décret vient d’élargir l’aide aux entreprises de négoce d’animaux vivants pour leurs véhicules de moins de 3,5 tonnes (décret n°2022-804 du 11 mai 2022). 2 secteurs concernés Afin de ...

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Un décret vient d’élargir l’aide aux entreprises de négoce d’animaux vivants pour leurs véhicules de moins de 3,5 tonnes (décret n°2022-804 du 11 mai 2022).

2 secteurs concernés

Afin de faire face à la hausse des prix du carburant pour les entreprises qui en consomme le plus, un décret du 8 avril 2022 (décret n°2022-511) a instauré une aide pour les secteurs suivants :

  • Le transport public routier (transport sanitaire hors taxis, transport public de personnes et de marchandises)
  • Les entreprises de négoce d’animaux vivants.

L’aide est égale à une somme forfaitaire par véhicule. Plus le poids du véhicule est élevé, et plus la somme est élevée.

Extrait article 3 du décret n°2022-511 du 8 avril 2022 (aide pour le transport public routier)

Catégorie de véhicules


Montant unitaire de l'aide
en euros


Autocars


1 000


Ambulances, VSL


300


Véhicules porteurs de transport routier de marchandises de PTAC inférieur ou égal à 3,5T


300


Véhicules porteurs de transport routier de marchandises de PTAC supérieur à 3,5T et inférieur ou égal à 7,5T


400


Véhicules porteurs de transport routier de marchandises de PTAC supérieur à 7,5T et inférieur à 26T


600


Véhicules porteurs de transport routier de marchandises de PTAC égal ou supérieur à 26T


750


Remorques de transport de marchandises d'un poids égal ou supérieur à 12 tonnes, hors semi-remorques


550


Véhicules tracteurs de transport routier de marchandises


1 300

Élargissement pour les entreprises de négoce d’animaux vivants

Initialement, le décret du 8 avril ne prévoyait aucune aide pour les entreprises de négoce d’animaux vivants pour leurs véhicules de moins de 3,5 tonnes, contrairement au secteur du transport routier. Le décret du 11 mai vient modifier cette situation. Comme pour le transport routier, les véhicules de moins de 3,5 tonnes bénéficieront d’une aide de 300 €. Les camions et camionnettes ne nécessitant pas de permis poids lourds sont donc désormais éligibles.

Extrait article 6 du décret n°2022-511 du 8 avril 2022 modifié par le décret n°2022-804 du 11 mai 2022

Catégorie de véhicules


Montant unitaire de l'aide
en euros

Véhicules porteurs de transport routier de PTAC inférieur ou égal à 3,5T

300


Véhicules porteurs de transport routier de PTAC supérieur à 3,5T et inférieur ou égal à 7,5T


400


Véhicules porteurs de transport routier de PTAC supérieur à 7,5T et inférieur à 26T


600


Véhicules porteurs de PTAC égal ou supérieur à 26T


750


Remorques de transport routier d'un poids égal ou supérieur à 12 tonnes, hors semi-remorques


550


Véhicules tracteurs de transport routier


1 300

Pour en bénéficier, les entreprises des secteurs du transport public ou de négoce d’animaux vivants éligibles doivent s’enregistrer auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP) avant le 31 mai 2022.

Source : Décret n°2022-804 du 11 mai 2022

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