Un décret vient d’élargir l’aide aux entreprises de négoce d’animaux vivants pour leurs véhicules de moins de 3,5 tonnes (décret n°2022-804 du 11 mai 2022). 2 secteurs concernés Afin de ...
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Un décret vient d’élargir l’aide aux entreprises de négoce d’animaux vivants pour leurs véhicules de moins de 3,5 tonnes (décret n°2022-804 du 11 mai 2022).
2 secteurs concernés ¶
Afin de faire face à la hausse des prix du carburant pour les entreprises qui en consomme le plus, un décret du 8 avril 2022 (décret n°2022-511) a instauré une aide pour les secteurs suivants :
- Le transport public routier (transport sanitaire hors taxis, transport public de personnes et de marchandises)
- Les entreprises de négoce d’animaux vivants.
L’aide est égale à une somme forfaitaire par véhicule. Plus le poids du véhicule est élevé, et plus la somme est élevée.
Extrait article 3 du décret n°2022-511 du 8 avril 2022 (aide pour le transport public routier)
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Élargissement pour les entreprises de négoce d’animaux vivants
Initialement, le décret du 8 avril ne prévoyait aucune aide pour les entreprises de négoce d’animaux vivants pour leurs véhicules de moins de 3,5 tonnes, contrairement au secteur du transport routier. Le décret du 11 mai vient modifier cette situation. Comme pour le transport routier, les véhicules de moins de 3,5 tonnes bénéficieront d’une aide de 300 €. Les camions et camionnettes ne nécessitant pas de permis poids lourds sont donc désormais éligibles.
Extrait article 6 du décret n°2022-511 du 8 avril 2022 modifié par le décret n°2022-804 du 11 mai 2022
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Pour en bénéficier, les entreprises des secteurs du transport public ou de négoce d’animaux vivants éligibles doivent s’enregistrer auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP) avant le 31 mai 2022.
Source : Décret n°2022-804 du 11 mai 2022
Décret n° 2022-804 du 11 mai 2022 modifiant le décret n° 2022-511 du 8 avril 2022 relatif aux aides ...
