Frais bancaires au décès
Quels sont les tarifs pratiqués par les banques pour clore un compte bancaire à la mort d’une personne ?
Selon l'UFC-Que choisir, les frais bancaires pour clôturer le compte d'une personne décédée sont « opaques » et « confiscatoires », pour reprendre leurs mots. En effet le décès nécessite la clôture des comptes bancaires du défunt et le transfert des avoirs à leurs héritiers.
La banque facture alors « le traitement des opérations administratives jusqu’au transfert des avoirs aux héritiers (principalement la réception de l’acte de décès, l’inventaire des fonds et la gestion des mouvements post-mortem sur le compte) », indique l’UFC.
C’est une étude rendue publique par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir qui met en évidence l’importance des frais bancaires liés à une succession.
En France
On parle de 150 millions d'euros.
L’étude de l’association de consommateurs porte sur 21 établissements bancaires, et concerne les frais appliqués au moment de la succession.
« Les brochures tarifaires des établissements bancaires ne permettent pas toujours aux consommateurs d'identifier aisément des frais auxquels leur descendance sera nécessairement confrontée », pointe l'UFC-Que choisir.
Tout cela a un coût, un chiffre : 233 € en moyenne.
Pour une même prestation, cette moyenne présente des disparités entre les établissements, puisque les tarifs varient de 120€, à 527 €.
A cela s’ajoute une hausse des tarifs de 28% depuis 2012.
Ailleurs en Europe
Ils sont deux fois moindres en Belgique (107 €), ou en Italie (112 €).
Et trois fois moins élevés en Espagne avec 80 €.
L’Allemagne pour sa part ne pratique pas ce type de frais qu’elle juge illégal.
Un quart des banques facture les virements vers les comptes des héritiers, lorsqu’ils sont à la concurrence. La facture atteint 145 € en moyenne.
La base de calcul de l’étude porte sur un héritage type de 20 000 € (« sachant que 66 % des héritages en France sont inférieurs à 30 000 euros », dixit l’association tablant sur les données de l’Insee).