Fonds de solidarité : tableau de synthèse

FONDS DE SOLIDARITÉ
Actualité

Avec le confinement du mois de novembre, le Gouvernement a réactivé le fonds de solidarité, une aide mise en place au printemps. Dans sa nouvelle version, elle offre jusqu’à 10....

Avec le confinement du mois de novembre, le Gouvernement a réactivé le fonds de solidarité, une aide mise en place au printemps. Dans sa nouvelle version, elle offre jusqu’à 10.000 € par mois aux entreprises concernées soit par une fermeture administrative soit par la perte importante de leur chiffre d’affaires (CA).

Les aides du fonds de solidarité sont distribuées en fonction de plusieurs critères : le secteur d’activité, la perte d’activité et la période. Nous récapitulons toutes les situations dans le tableau ci-dessous.

Période

Secteur S1

Secteur S1 bis

Autres secteurs

Entreprise fermée administrativement à partir du 25 septembre et/ou en octobre (interdiction d'accueil du public)

Indemnisation du CA perdu avec maximum de 333 € par jour ( soit 10.000 € par mois).

CA perdu avec max 1 500 € par mois

Zone couvre-feu (octobre)

Si perte > ½ du CA : indemnité égale à la perte du CA avec un maximum de 10.000 € (sans ticket modérateur par jour)

Sur justification d’avoir perdu 80 % du CA lors du 1er confinement : indemnisation de 80 % du CA perdu avec 10.000 € maximum (sans ticket modérateur)

Zone en dehors du couvre-feu (octobre)

·       CA perdu entre 50 % et 70 % : indemnisation couvrant la perte du CA sous maximum de 1 500 €

·       CA perdu > 70 % : indemnisation du CA perdu dans la limite de 60 % du CA mensuel de l’année précédente et avec maximum de  10.000 €

Mêmes règles que le secteur S1 sous condition d’avoir perdu 80 % du CA lors du 1er confinement.

Néant

Novembre :

-       Entreprise fermée administrativement (interdiction d'accueil du public)

-       OU entreprise ouverte ayant perdu la moitié du CA

CA perdu dans la limite de 10.000 € par mois

Si perte de 80 % du CA lors du 1er confinement : indemnisation à hauteur de 80 % du CA perdu si perte > 1.500 €, indemnisation à 100 % en dessous

CA perdu avec max 10.000 € par mois

-       OU entreprise ouverte ayant perdu la moitié du CA

CA perdu avec max 1.500 € par mois


À noter qu’à partir d’octobre, les aides (fermeture et perte du CA) ne sont pas cumulables. L’option la plus avantageuse sera toujours privilégiée.

Le chiffre d’affaires à prendre considération s’entend hors ventes à emporter, ventes à distance et livraisons.