Le revenu imposable d'un foyer fiscal est soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Il nécessite au préalable la détermination du quotient familial à partir du nombre de parts du foyer fiscal. Le montant de l'IR peut ensuite être déterminé soit à partir du barème soit à partir d'une formule de calcul direct. Notons qu'en pratique, le calcul de l’IR est effectué par l'administration fiscale et est signifié au contribuable par un avis d’imposition.
Sommaire
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Le principe du calcul ¶
La première étape consiste à déterminer le quotient familial, c’est-à-dire le revenu imposable pour une part, selon la formule suivante :
Quotient familial = Revenu imposable/Nombre de parts = R/N
Ce quotient familial dépend de la situation familiale et du nombre de personnes à charge.
La deuxième étape consiste à calculer ensuite l’impôt brut à partir du barème ou des formules de calcul direct.
La troisième étape consiste à appliquer certaines corrections à l'impôt brut (plafonnement de l'avantage procuré par le quotient familial, réductions et crédits d'impôt etc.)
La détermination du nombre de parts ¶
La situation et les charges de famille à prendre en considération sont celles existantes au 1er janvier de l’année d’imposition. Si les charges de famille ont augmenté en cours d’année, on retient néanmoins la situation la plus favorable au contribuable.
Sont considérés comme personnes à charge :
- Les enfants mineurs
- les enfants infirmes
- les enfants majeurs qui ont demandé le rattachement
- les personnes titulaires de la carte d’invalidité vivant sous le même toit. Le foyer bénéficie alors d’une demi-part supplémentaire.
Les 2 premières personnes à charge comptent pour une demi-part, puis 1 part à partir du 3ème. Les veufs sont assimilés à des contribuables mariés lorsqu'ils ont des personnes à charge.
Les célibataires, divorcés, séparés vivant seul bénéficient de 0,5 part supplémentaire à compter de la 1ère personne à charge.
| Situation du foyer fiscal | Nombre de personnes à charge | ||||
| 0 | 1 | 2 | 3 | 4 | |
| Couple marié ou pacsé | 2 | 2,5 | 3 | 4 | 5 |
| Veufs pour l'année de décès du conjoint ou partenaire de PACS | 2 | 2,5 | 3 | 4 | 5 |
| Veufs et personnes dont le partenaire de PACS est décédé (pour les années suivant le décès) | 1 | 2,5 | 3 | 4 | 5 |
| Célibataires, divorcés, séparés vivant seul | 1 | 2 | 2,5 | 3,5 | 4,5 |
| Célibataires, divorcés, séparés ne vivant pas seul | 1 | 1,5 | 2 | 3 | 4 |
Les enfants de parents séparés ou divorcés faisant l’objet d’une garde alternée entraînent un partage de l’avantage du quotient familial entre les parents.
La demi-part supplémentaire prévue en faveur des contribuables vivants seuls est réservée aux contribuables qui ont supporté la charge d'un enfant (au moins) pendant au moins cinq années au cours desquelles ils vivaient seuls. Cette demi-part procure désormais un avantage en impôt identique quel que soit l'âge de l'enfant dernier né (897 € maximum).
Pour les personnes n'ayant pas élevé seules leur(s) enfant(s) pendant 5 ans, l'avantage lié à la demi-part est supprimé à compter des revenus 2013.
Le calcul de l’impôt ¶
L’impôt brut s’obtient soit en appliquant les barèmes fournis par l’Administration, soit en utilisant les taux d’imposition applicables à chaque tranche.
Le barème par tranches ¶
Le barème fourni l’impôt brut pour une part.
| Fraction de revenu imposable par part (revenus 2022) | Taux d’imposition |
| N'excédant pas 10 777 € | 0% |
| Supérieure à 10 777 € et inférieure ou égale à 27 478 € | 11% |
| Supérieure à 27 478 € et inférieure ou égale à 78 570 € | 30% |
| Supérieure à 78 570 € et inférieure ou égale à 168 994 € | 41% |
| Supérieure à 168 994 € | 45% |
| Fraction de revenu imposable par part (revenus 2023) | Taux d’imposition |
| N'excédant pas 11 294 € | 0% |
| Supérieure à 11 294 € et inférieure ou égale à 28 797 € | 11% |
| Supérieure à 28 797 € et inférieure ou égale à 82 341 € | 30% |
| Supérieure à 82 341 € et inférieure ou égale à 177 106 € | 41% |
| Supérieure à 177 106 € | 45% |
Les formules de calcul direct de l’impôt dû
Ces formules de calcul indiquent l’impôt total brut.
| Fraction de revenu imposable par part (revenus 2022) | Formules |
| N'excédant pas 10 777 € | |
| Supérieure à 10 777 € et inférieure ou égale à 27 478 € | (R x 0,11) – (1.185,47 x N) |
| Supérieure à 27 478 € et inférieure ou égale à 78 570 € | (R x 0,30) – (6.406,29 x N) |
| Supérieure à 78 570 € et inférieure ou égale à 168 994 € | (R x 0,41) – (15.048,99 x N) |
| Supérieure à 168 994 € | (R x 0,45) – (21.808,75 x N) |
| Fraction de revenu imposable par part (revenus 2023) | Formules |
| N'excédant pas 11 294 € | |
| Supérieure à 11 294 € et inférieure ou égale à 28 797 € | (R x 0,11) – (1.242,34 x N) |
| Supérieure à 28 797 € et inférieure ou égale à 82 341 € | (R x 0,30) – (6.713,77 x N) |
| Supérieure à 82 341 € et inférieure ou égale à 177 106 € | (R x 0,41) – (15.771,28 x N) |
| Supérieure à 177 106 € | (R x 0,45) – (22 855,52 x N) |
Exemple
Le revenu imposable pour l’année 2022 d’un couple marié ayant trois enfants s’élève à 54.200 €.
QUESTION : calculer l’impôt brut dû au titre de 2023.
SOLUTION
Nombre de parts = 2+0.5+0.5+1 = 4
Le revenu imposable par part est donc égal à :
54.200/4 = 13.550 €.
A partir du barème par tranche :
IR pour une part = (11.294 x 0%) + (13.550 - 11.294) x 11% = 248,16 €
Soit pour 4 parts : 248,16 x 4 = 993 €.
A partir des formules de calcul direct :
Pour la tranche à 11%, la formule est la suivante : (R x 0,11) - (1.242,34 x N)
Soit pour 4 parts : (54.200 x 0,11) - (1.242,34 x 4) = 248 €.
Le calcul de l’impôt net ¶
Pour obtenir l'impôt net, il est nécessaire de procéder à certaines corrections de l'impôt brut dans l’ordre :
|
| Corrections de l'impôt brut | Explications |
| 1 | Application du plafonnement du quotient familial | L’avantage en impôt procuré par chaque demi-part s’ajoutant à 1 part (personne seule) ou à 2 (mariés) ne peut excéder 1.759 € pour les revenus de 2023. |
| 2 | Application de la décote | Les faibles impositions bénéficient d’une décote déterminée en fonction de la situation de famille du contribuable (seul ou en couple soumis à imposition commune). Décote Revenus 2023 personne seule = 873 - 45,25% x Impôt Décote Revenus 2023 couple = 1.444 - 45,25% x Impôt |
| 3 | Réduction d'impôt sous conditions de ressource | Application dans la limite de 20% du montant de l'IR, sous conditions de ressources. |
| 4 | Imputation des réductions d’impôt | Exemples : Dons, frais de scolarisation des enfants à charge, investissements en FCPI, FIP, SOFICA etc. |
| 5 | Calcul de l’impôt sur les plus-values à taux proportionnels | Certaines plus-values ne sont pas soumises au barème progressif mais imposées à un taux proportionnel unique de 16 % ou 19% ou 24% (auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux) :
|
| 6 | Reprises de réduction d’impôt antérieures | Certaines réductions d'impôt sont subordonnées au respect de conditions. Le non respect de ces obligations implique la reprise de la réduction d'impôt. |
| 7 | Imputation des crédits d’impôt | Exemple : crédit d'impôt service à la personne |
| 8 | Plafonnement global de certains avantages fiscaux | Certaines déductions, réductions et crédits d’impôts, sont plafonnés pour 2013 à 10.000 € (+8.000 € pour SOFICA et investissements outre-mer) |