Afin de soutenir le secteur automobile, le Gouvernement a aménagé la prime incitative pour les acquisitions de véhicules propres par les particuliers contre l’échange d’un véhicule ancien et polluant, il ...
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Afin de soutenir le secteur automobile, le Gouvernement a aménagé la prime incitative pour les acquisitions de véhicules propres par les particuliers contre l’échange d’un véhicule ancien et polluant, il s’agit de la prime à la conversion version Covid19.
La moitié du parc automobile français à la casse ? ¶
Les règles d’obtention de cette prime ont été assouplies. Depuis le 1er juin 2020, toute personne majeure résidant en France et ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur à 18 000 € peut en bénéficier, à condition toutefois d’échanger son véhicule ancien par l’achat d’un neuf plus clément avec l’environnement. Le critère du revenu est exempté pour l’achat d’un véhicule électrique.
Les véhicules à mettre à la casse devront être catégorisés Crit’air 3 ou supérieur. Sont ainsi concernés les véhicules essence immatriculés avant 2006 et les véhicules diesel immatriculés avant 2011, soit la moitié du parc automobile français. Avant la mise à jour liée à la crise, seuls les véhicules immatriculés respectivement avant 1997 et 2006 pouvaient être concernés.
Vers un parc automobile plus vert ¶
Cette prime est aussi conditionnée par l’achat d’un véhicule dit propre, c’est-à-dire émettant moins 116 grammes de CO² par kilomètre. Le financement n’a pas d’impact sur l’obtention de la prime. Le véhicule (noté VP sur la carte grise) ou camionnette (CTTE) peut être acheté ou loué avec option d’achat (2 ans minimum), cependant la valeur dudit véhicule est limitée à 60 000 € TTC et ne doit pas être revendue dans les 6 mois suivant l’achat ni même avant d’avoir parcouru 6 000 kilomètres.
Un cadeau pouvant s’élever jusqu’à 12 000 €. ¶
La prime varie entre 3 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique et 5 000 € pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable ayant une autonomie minimale de 50 km.
Les bonus écologiques restent cumulables. Ainsi pour l’acquisition par un particulier d’un véhicule électrique d’une valeur inférieure à 45 000 € TTC, il est possible d’obtenir jusqu’à 12 000 € d’aides et 7 000 € pour un véhicule hybride dont la valeur est inférieure à 50 000 € TTC).
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