Covid-19 et comptabilisation des primes de fonds de solidarité et autres aides

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Afin d’accompagner les entreprises face aux conséquences du covid-19, le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures (prêt garanti par l’État, aides exceptionnelles du fonds de solidarité, chômage partiel, ...

Afin d’accompagner les entreprises face aux conséquences du covid-19, le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures (prêt garanti par l’État, aides exceptionnelles du fonds de solidarité, chômage partiel, report d’échéances fiscales et sociales, incitation à l’annulation de loyers, etc.).

L’Autorité des normes comptables (ANC) vient de publier une liste de recommandations relatives à la prise en compte des conséquences de l'évènement covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020.

Les principales recommandations de l’ANC sont synthétisées dans le tableau ci-dessous.

Type d’aides

Enregistrement comptable

Aides du fonds de solidarité (prime de 1.500 € et aide complémentaire régionale)

En compte 74 – subvention d’exploitation

Prêt garanti par l’État (PGE)

Prêt en compte 164 – Emprunts auprès des établissements de crédit
Le coût de la garantie : inscription en charges (nous conseillons le compte 627)

Allocations d’activité partielle (chômage partiel)

Au crédit d’un compte de charges de personnel (compte 64)

Report de dettes fiscales et sociales

Aucun enregistrement comptable (nature de la dette inchangée)

Report de dettes commerciales (fournisseurs) et financières (emprunts)

Aucun enregistrement comptable (nature de la dette inchangée)

Annulation, réduction de dettes (loyers notamment) sous forme d’avoirs

Pour l’entreprise bénéficiaire : au crédit des comptes 609, 619 ou 629 selon le type de charges (619 pour une annulation de loyers)

Pour le bailleur ou le fournisseur : au débit du compte 709

Réduction de dette commerciale directement portée sur la facture

Aucun enregistrement spécifique. La charge (ou le produit pour le bailleur) est directement comptabilisée pour le montant net après réduction.

Abandon de créance commerciale matérialisée par une convention

Au crédit du compte 758 – produits divers de gestion courante (au débit du compte 658 pour le fournisseur ou prestataire)

Annulation de dette financière (compte courant, emprunt, etc.)

Au crédit du compte 768 – autres produits financiers

Source : Recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l'évènement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020