Coronavirus : annulation probable des charges patronales pour les petits commerces

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Ce lundi, le Premier ministre a annoncé que les charges patronales dues par les commerces dans l’obligation de fermer bénéficieraient d’une annulation pure et simple de leurs charges patronales. Des ...

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Ce lundi, le Premier ministre a annoncé que les charges patronales dues par les commerces dans l’obligation de fermer bénéficieraient d’une annulation pure et simple de leurs charges patronales.

Des annulations déjà annoncées pour les restaurants et bars notamment

Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire pour lutter contre la propagation du Coronavirus, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures pour accompagner les entreprises. Les prêts bancaires garantis par l’État (PGE), les primes du fonds de solidarité (prime de 1.500 €) et les possibilités de report des impôts directs (impôt sur les sociétés, CFE, taxe sur les salaires) et des charges sociales sont les mesures qui ont été les plus médiatisées.

Les reports du paiement des cotisations sont autorisés pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, pour les mois de mars, avril et mai (dernière annonce à ce sujet par communiqué de presse ce lundi pour le mois de mai).

Pour les petites entreprises, les cotisations sociales patronales pèsent évidemment lourd pendant cette période. Dans un communiqué de presse du 24 avril, le Gouvernement avait déjà annoncé l’annulation de ces cotisations pour les restaurants, cafés, hôtels, entreprises du tourisme de l’évènementiel, du sport et de la culture (les TPE et PME uniquement).

Élargissement à toutes les TPE fermées

Lors de son discours au Sénat ce lundi, le Premier ministre a été plus loin en annonçant une mesure identique pour toutes les TPE qui ont fait l’objet d’une fermeture.

Extrait discours Edouard Philippe, 4 mai 2020, Sénat

Nous sommes prêts à convertir les reports de charge en exonérations définitives, non seulement pour les entreprises du secteur de la restauration et du tourisme, mais aussi pour toutes les TPE ayant fait l'objet de mesures de fermeture.

Les syndicats patronaux ont en effet fait valoir qu’un simple report de charges n’aurait pour effet que de fragiliser tôt ou tard la trésorerie des entreprises. Une annulation pure et simple semble s’imposer pour sauver de nombreuses TPE. Une telle décision s’inscrit dans la logique « zéro recette, zéro dépense ».

Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics a confirmé cette information sur Twitter lundi soir en précisant que seraient concernées par cette mesure, les entreprises de moins de 10 salariés qui ont dû fermer sur décision administrative durant le confinement.

Sur Twitter, le ministre fait référence à un article du quotidien Les Echos qui mentionne également un grand plan de relance économique qui devrait être annoncé en septembre.