Conformément aux dernières annonces, la prime du fonds de solidarité fera l’objet de plusieurs modifications en avril. Le chiffre d’affaires d’avril 2020 pourra ainsi être comparé au chiffre d’affaires moyen ...
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Conformément aux dernières annonces, la prime du fonds de solidarité fera l’objet de plusieurs modifications en avril. Le chiffre d’affaires d’avril 2020 pourra ainsi être comparé au chiffre d’affaires moyen de 2019 ou à celui d’avril 2019.
Le chiffre d’affaires moyen de 2019 ¶
Selon le ministère de l’Économie et des Finances, une modification serait portée quant à l’obtention de la prime issue du fonds de solidarité pour le mois d’avril (en attente du décret). En effet, le chiffre d’affaires à prendre en considération pour constater l’évolution à la baisse pourra désormais être calculé sur un chiffre d’affaires moyen de l’année dernière et non plus celui du mois correspondant en 2019. La première version qui pour rappel impose de comparer le chiffre d’affaires au même mois de l’année dernière avait subi de vives critiques. Il faut se remémorer que pour certains les chiffres du mois de mars 2019 ont été impactés par le mouvement des gilets jaunes.
Cette prime pourra à partir de maintenant être complétée d’une aide supplémentaire versée par les Régions. Allant de 2.000 € à 5.000 €, les critères demeurent toutefois un peu plus restrictifs que le soutien précédent (emploi d’un salarié, refus d’un prêt bancaire, etc.).
Champ d’application : les GAEC et entreprises en difficulté également concernés ¶
Ces aides temporaires (le fonds de solidarité est créé pour 3 mois renouvelables) peuvent être sollicitées par les très petites entreprises quel que soit leur statut juridique (entreprises individuelles, SA, SAS, SASU, SARL, EURL, EIRL), les micro-entrepreneurs, les travailleurs indépendants, mais aussi par les artistes-auteurs, les agriculteurs membres d’un GAEC (groupement agricole d'exploitation en commun) ou les professions libérales à condition d’employer moins de dix salariés. Les personnes placées en procédure collective (sauvegarde ou redressement judiciaire) pourront bénéficier de ces aides. Toutes doivent néanmoins respecter les 9 conditions d'éligibilité et notamment faire moins d’un million d’euros de chiffres d’affaires et constater un bénéfice fiscal au maximum de 60.000 €.
Vers un cadeau des bailleurs professionnels ? ¶
En outre, dans un entretien accordé à BFM, Bruno Le Maire annonce avoir rencontré de grands propriétaires bailleurs afin de leur demander non pas le report d’un trimestre de loyers, mais bien leur annulation. Cette demande vise les petites structures de moins de 10 salariés qui ont été obligées de rester portes closes durant le confinement.