En 2020, plusieurs évolutions législatives d’ordre fiscales vont impacter les contribuables français. Baisse de 5 milliards € de l’impôt sur le revenu La principale modification en janvier 2020 concerne la ...
Sommaire
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
En 2020, plusieurs évolutions législatives d’ordre fiscales vont impacter les contribuables français.
Baisse de 5 milliards € de l’impôt sur le revenu ¶
La principale modification en janvier 2020 concerne la baisse de l’impôt sur le revenu, votée à l’article 2 de la loi de finances pour 2020 à hauteur de 5 milliards €. Elle concernera les 2 premières tranches de l’impôt sur le revenu. La première tranche (de 9.965 à 27.519 €) sera désormais imposable au taux de 11% au lieu de 14%. Les contribuables imposables dans cette première tranche verront leur IR baisser en moyenne de 350 €, et ceux imposables jusque dans la seconde (à 30%) de 125 € en moyenne.
Cette réduction sera directement prise en compte pour l’évaluation du prélèvement à la source appliqué dès janvier 2020.
Entrée en vigueur du prélèvement à la source pour les salariés des particuliers employeurs ¶
Si pour la grande majorité des Français, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019, cela ne sera le cas pour les salariés des particuliers employeurs (salariés à domicile principalement) qu’à compter du 1er janvier 2020. Compte tenu de la non-professionnalisation des employeurs, elle sera mise en œuvre de manière simplifiée grâce aux dispositifs CESU et PAJEMPLOI.
CITE sous conditions de revenus ¶
La loi de finances pour 2020 réforme le crédit d’impôt transition énergétique. En 2020, le bénéfice de l’avantage fiscal sera réservé aux 80% des Français les plus modestes (revenus inférieurs à 27.706 €). Les ménages les plus aisés pourront néanmoins en bénéficier pour certains types d’isolation (mûrs et toits notamment). Le CITE sera remplacé par une prime forfaitaire versée dès 2020 pour les ménages modestes et en 2021 pour les ménages aux revenus intermédiaires.
Nouvelle prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ¶
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, mise en œuvre la première fois en 2019 par la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales du 24 décembre 2018.
Comme l’an dernier, les employeurs pourront verser une prime exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu jusqu’à 1.000 € et uniquement pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 3 fois le SMIC.
À l’inverse de la prime versée cette année, les exonérations de la prime 2020 sont conditionnées à l’existence d’un accord d’intéressement au sein de l’entreprise. Exceptionnellement pour le 1er semestre 2020, les accords d’intéressement pourront être conclus pour une durée de 1 an au lieu de 3 ans habituellement. La prime pourra être versée jusqu’au 30 juin prochain.
Suppression de la taxe d’habitation pour 80% des Français ¶
La loi de finances pour 2018 a instauré une suppression progressive de la taxe d’habitation pour les 80% de Français les plus modestes. En 2018, les contribuables concernés ont bénéficié d’un abattement de 30%, en 2019, de 65%. L’exonération sera totale en 2020.
La loi de finances pour 2020 supprime également progressivement la taxe d’habitation sur les résidences principales pour les 20% de Français les plus aisés. L’exonération sera totale en 2023.