Gérald Darmanin a annoncé aujourd’hui sur France Info et sur Twitter que certains bénéficiaires de crédits et réductions d’impôt bénéficieraient d’un acompte de 60% dès le 15 janvier prochain.
Le problème des réductions et crédits d’impôt
Après quelques jours d’hésitations et de doutes la semaine dernière, le Premier ministre a confirmé ce mardi soir lors du JT de 20h sur TF1, l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier prochain. Edouard Philippe avait également annoncé quelques ajustements du dispositif. Les bénéficiaires de la réduction d’impôt pour dons ne subiront pas de décalage de trésorerie.
Gérald Darmanin a précisé cette mesure aujourd’hui sur Twitter mais également sur France Info. Dans le cas général, les réductions et crédits d’impôt ne viennent pas réduire le prélèvement à la source. Le contribuable doit les mentionner dans sa déclaration de revenus, l’année suivant les dépenses justifiant le bénéfice de ces avantages fiscaux. Ils sont déduits uniquement lors du paiement du solde de l’impôt sur le revenu, avec un an de décalage.
Néanmoins, pour les contribuables bénéficiant des crédits d’impôt relatifs aux services à la personne, le code général des impôts prévoit pour le moment le versement d’un acompte de 30% de l’avantage fiscal de l’an dernier pour le 15 janvier prochain.
L’acompte élargi et porté à 60%
Le ministre de l’Action et des comptes publics a révélé sur Twitter (https://twitter.com/gdarmanin?lang=fr) que cet acompte de 30% serait porté à 60%. En outre, il sera élargi et concernera :
- les crédits d’impôt pour les services à la personne
- Le crédit d’impôt pour les résidents en EHPAD
- Les réductions d’impôt pour investissement locatif (Scellier, Pinel, etc.)
- Les réductions d’impôt pour dons et cotisations syndicales
Tous ces avantages fiscaux présentent la caractéristique d’être assez récurrents et stables d’une année sur l’autre.
Selon le ministre, aucun français ne subira de décalage de trésorerie avec cette réforme. Avant l’annonce de cet ajustement, 3 millions de Français étaient susceptibles de perdre en trésorerie.
Extrait interview Gérald Darmanin, France Info, 5 septembre 2018
Il n’y aura aucun perdant en trésorerie de la réforme de l'impôt à la source. […]
Il y avait à peu près 3 millions de perdants en trésorerie dans la réforme que j'ai proposée jusqu'à hier matin au président de la République. Il m'a demandé de la modifier dans ce sens. Le 15 janvier de l’année prochaine, tous les Français qui ont des crédits ou des réductions d'impôt se verront avancer sur leur compte en banque, versés par les Finances publiques, 60% de ces crédits et réductions d’impôt.
Cela concerne environ 5 millions de personnes pour les dons aux associations et aux œuvres, mais aussi aux syndicats par exemple, tous ceux qui font des investissements locatifs et toutes les personnes qui ont des crédits d'impôt au nom du service à la personne.