Déclaration des revenus : les nouveautés de l’année

IMPÔT SUR LE REVENU - IRPP
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La semaine dernière, la Gouvernement a communiqué les dates d’échéance en ligne ou en version papier pour la déclaration des revenus de l’année 2017. Un certain nombre de nouveautés, notamment ...

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La semaine dernière, la Gouvernement a communiqué les dates d’échéance en ligne ou en version papier pour la déclaration des revenus de l’année 2017. Un certain nombre de nouveautés, notamment liées à l’instauration du prélèvement à la source au 1er janvier prochain, sont présentées sur un mini-site de l’administration.

La déclaration en ligne toujours plus encouragée

Depuis plusieurs années, pour des raisons de fiabilité et d’économie, le Gouvernement encourage les contribuables à déclarer leurs revenus en ligne. C’est même un sujet au centre du slogan de cette campagne 2018 « Déclaration en ligne, l’impôt s’adapte à votre vie ».

La déclaration en ligne est obligatoire cette année pour les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence excédait 15.000 € en 2016. Par exception, les contribuables dépassant ce seuil mais dont la résidence principale n’est pas équipée d’une connexion à Internet peuvent continuer à déposer une déclaration papier.

En 2019, il n’existera plus de seuil. Tous les foyers fiscaux devront déclarer leurs revenus en ligne, quel que soit leur niveau.

Comme chaque année, pour déclarer en ligne, il suffit de se munir de son numéro fiscal et de son mot de passe, précédemment créé. Il est désormais également possible depuis cette année de se connecter par l’intermédiaire de FranceConnect, c’est-à-dire en utilisant une des « identités numériques » publiques partenaires (impots.gouv.fr, AMELI, La Poste, MobileConnect et moi).

Une fois la déclaration en ligne validée, il est encore possible de la modifier entre août et la mi-décembre grâce au menu « Corriger ma déclaration en ligne de 2018 » de l’espace particulier. C’est sur ce même espace que l’avis d’imposition sera disponible entre le 31 juillet et le 21 août 2018 (entre le 24 juillet et le 7 août pour les foyers non imposables).

Si aucune modification n’est à opérer sur la déclaration préremplie, il est également possible de déclarer ses revenus sur l’application mobile dédiée.

La gestion du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera mis en œuvre à compter du 1er janvier 2019. Le principe est désormais bien connu ; les revenus de 2019 seront soumis à l’impôt 2019. Les salariés feront notamment l’objet d’un prélèvement mensuel sur leur bulletin de paye. Néanmoins, la réalisation d’une déclaration de revenus demeura nécessaire pour calculer le taux du prélèvement à la source, et pour déclarer des réductions et crédits d’impôts, des charges déductibles, etc.

D’ailleurs, à la fin de la déclaration en ligne des revenus, le contribuable sera informé du taux du prélèvement qui sera appliqué en 2019.

Si ce taux ne convient pas à la situation particulière du contribuable, il pourra l’ajuster selon différentes options :

  • Option pour un taux personnalisé individuel pour chaque membre du foyer : cette option est notamment utile pour les partenaires de PACS ou conjoints qui ont des différences de revenus importantes. Au lieu d’avoir un taux unique, ils auront alors des taux individualisés en lien avec leurs revenus respectifs. Seule la répartition du prélèvement est alors modifiée. Le montant total de l’impôt restera le même.
  • Option pour un taux non personnalisé : les salariés peuvent opter pour que ne soit pas transmis un taux personnalisé à l’employeur. Il sera alors appliqué un taux en lien avec le montant de la rémunération perçue, sans prise en comptes de la composition du foyer fiscal et des autres revenus. Cette option est intéressante pour les contribuables percevant d’autres revenus que ceux de salarié et ne souhaitant pas que l’employeur soit au courant. Tous les mois, le contribuable devra alors verser un complément à l’administration fiscale, égal à la différence entre le prélèvement calculé avec le taux personnalisé et celui calculé par l’employeur.

En outre, les contribuables percevant des revenus soumis aux acomptes, tels les revenus fonciers et les BIC (bénéficies industriels et commerciaux), peuvent opter pour un prélèvement trimestriel et non mensuel.

Toutes ces nouveautés sont présentées sur un mini-site de l’administration fiscale : https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/minisite/declaration/je-declare-mes-revenus-en-ligne.html