6 févr. 2023
Révélation du don manuel intervenant lors du premier entretien d’un ESFP: pas d’option de déclaration différée
Un ESFP, examen contradictoire de la situation fiscale des personnes physiques, pour les années 2011, 2012 et 2013 : Le 13 novembre 2014, à l'occasion du premier entretien avec le vérificateur, ...
