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Condition pour l’abattement prévu sur les plus-values à long terme pour les biens affectés à l'exploitation de l'entreprise Jurisprudence Fiscalité 2 sept. 2024
Immeuble inhabitable : Travaux n'affectant pas le gros œuvre, et qualification de travaux de reconstruction Jurisprudence Fiscalité 29 août 2024
Plus-value immobilière et prélèvements sociaux, pour un couple dont l'un des deux était devenu non-résident fiscal français. Jurisprudence Patrimoine 27 août 2024