Dossier synthèse
La TVA dans les échanges intracommunautaires
Bonjour,
Faut-il appliquer de la tva sur une vente de marchandises que nous livrons à un client ayant un n°de tva intracom mais qui se fait livrer à une adresse en France ? Pour moi, il n'y a pas de livraison intracommunautaire puisque la marchandise ne sort pas de France et il faudrait appliquer de la tva 20%. Mais d'autres collègues pensent qu'on est dans le cadre d'une vente intracom puisque le client a un numéro de tva intracom et ne pourra pas récupérer la tva française si nous l'appliquons sur la facture.
Merci d'avance
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Bonsoir Madame MAURIN,,
À la suite de votre question voici que j'ai trouvé sur le site news fiscal que je vous conseille de consulter il est dit que La TVA intracommunautaire s'applique sur la vente de biens et de service entreprises basées dans différents pays membres de l'UE. Chère Madame j'espère avoir répondu à votre question.
Bien cordialement,
Marlène.