Dossier Thématique
La TVA dans les échanges intracommunautaires
Dossier Thématique
La TVA dans les échanges intracommunautaires15 juin 2020
Outil de gestion fiscale
Calcul des avantages en nature à déclarer pour le dirigeant20 mars 2019
Bonjour,
Le taux intermédiaire de 10% peut s'appliquer sur certaines activités telles que les expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel (article 279 b nonies du CGi). Toutefois, si l'activité concernée ne répond aux conditions de cet article, le taux normal de 20% devrait s'appliquer.