Dossier Thématique
La TVA dans les échanges intracommunautaires
À quel taux de TVA sont assujettis les entrées des parc de jeux indoor ?
Pouvez-vous nous donner une réponse précise à ce sujet .
Merci par avance .
Cdt
TVA PARC À THÈME ENFANTS INDOOR
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MM
Bonjour,
Le taux intermédiaire de 10% peut s'appliquer sur certaines activités telles que les expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel (article 279 b nonies du CGi). Toutefois, si l'activité concernée ne répond aux conditions de cet article, le taux normal de 20% devrait s'appliquer.