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La TVA dans les échanges intracommunautaires15 juin 2020
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Comment mener à bien une opération en viager ?22 déc. 2022
Bonjour,
Le taux intermédiaire de 10% peut s'appliquer sur certaines activités telles que les expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel (article 279 b nonies du CGi). Toutefois, si l'activité concernée ne répond aux conditions de cet article, le taux normal de 20% devrait s'appliquer.