TVA PARC À THÈME ENFANTS INDOOR

Forum Métiers du fiscaliste
RJ

À quel taux de TVA sont assujettis les entrées des parc de jeux indoor ?

Pouvez-vous nous donner une réponse précise à ce sujet .

Merci par avance .

Cdt 


L
Articles en relation qui peuvent vous intérésser
MM

Bonjour,


Le taux intermédiaire de 10% peut s'appliquer sur certaines activités telles que les expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel (article 279 b nonies du CGi). Toutefois, si l'activité concernée ne répond aux conditions de cet article, le taux normal de 20% devrait s'appliquer.

Répondre à cette question

Besoin d'aide ? Lire la page d'aide

Vous n'êtes pas connecté(e)

  • Après avoir validé votre reponse, vous serez redirigé sur la page de connexion/inscription
  • Votre réponse sera sauvegardée et publiée après votre connexion ou votre inscription.