TVA PARC À THÈME ENFANTS INDOOR

Forum Fiscalité
RJ

À quel taux de TVA sont assujettis les entrées des parc de jeux indoor ?

Pouvez-vous nous donner une réponse précise à ce sujet .

Merci par avance .

Cdt 


L
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MM

Bonjour,


Le taux intermédiaire de 10% peut s'appliquer sur certaines activités telles que les expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel (article 279 b nonies du CGi). Toutefois, si l'activité concernée ne répond aux conditions de cet article, le taux normal de 20% devrait s'appliquer.

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