facturation de prestation de transport lié à une vente de biens

Forum Métiers du fiscaliste
PL

Une facture intracommunautaire ou à destination d'un pays tiers et qui comprend

1 ligne vente de biens

et

1 ligne frais de port

doit elle comporter sous  chacune des lignes une mention d'exonération de TVA renvoyant à l'article du CGI concerné ??


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L
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AB

bonsoir,

Oui elle le doit

Cdlt

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