Dossier synthèse
TVA des échanges internationaux + outil
Une facture intracommunautaire ou à destination d'un pays tiers et qui comprend
1 ligne vente de biens
et
1 ligne frais de port
doit elle comporter sous chacune des lignes une mention d'exonération de TVA renvoyant à l'article du CGI concerné ??
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