Dossier synthèse
Transmission: explorez l'essentiel des donations
Bonjour,
Les produits d'occasions importés d'un pays de l'union européenne, et vendus par un assujetti-revendeur de biens d'occasion sont ils éligibles au régime de la TVA sur la marge?
Comment puis-je m’assurer que les produits qui me sont proposés par mes fournisseurs européens répondent bien aux critères d’éligibilité ?
Existe-t-il une déclaration à demander à mes fournisseurs et à conserver ?
Cordialement.
I.I