Spécificité régime de la TVA sur la marge.

Bonjour,

Les produits d'occasions importés d'un pays de l'union européenne, et vendus par un assujetti-revendeur de biens d'occasion sont ils éligibles au régime de la TVA sur la marge?

Comment puis-je m’assurer que les produits qui me sont proposés par mes fournisseurs européens répondent bien aux critères d’éligibilité ?

Existe-t-il une déclaration à demander à mes fournisseurs et à conserver ?

Cordialement.

I.I