Régime TVA sur la marge importation hors UE

Forum Métiers du fiscaliste
R
le 14 janvier 2018 à 16:05
Rico64
3 sur le forum
a posé cette question

Bonjour,


Nous souhaitons monter une entreprise, une SAS, de revente de produits d'occasion.

Ces produits seront importés d'Asie, nous allons donc régler de la Tva à l'importation lors du passage en douane... ça c'est simple.


Nous allons donc revendre ces articles en France à des particuliers : étant donné que nous sommes assimilés comme assujettis revendeur et que ce sont des produits d'occasion acquis à une entreprise hos ue donc non redevable à la TVA, peut on appliquer le régime de la TVA sur la marge lors de la revente de nos produits ?

L
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R
le 14 janvier 2018 à 16:08
Rico64
3 sur le forum
a répondu

Voici le texte sur lequel nous nous sommes appuyés http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1280-PGP.html

LC
le 15 janvier 2018 à 11:20
Loic CECILLON
1 sur le forum
a répondu

Bonjour,


Nous souhaitons monter une entreprise, une SAS, de revente de produits d'occasion.

Ces produits seront importés d'Asie, nous allons donc régler de la Tva à l'importation lors du passage en douane... ça c'est simple.


Nous allons donc revendre ces articles en France à des particuliers : étant donné que nous sommes assimilés comme assujettis revendeur et que ce sont des produits d'occasion acquis à une entreprise hos ue donc non redevable à la TVA, peut on appliquer le régime de la TVA sur la marge lors de la revente de nos produits ?


Bonjour,


Question très intéressante. On n'arrive pas à comprendre, il y a contradiction dans le texte. 



Ont le statut d'assujetti-revendeur, les professionnels qui :

- acquièrent ou affectent aux stocks de leur entreprise, ou importent en vue de leur revente.

- des biens d'occasion, des œuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité,

- dans le cadre de leur activité économique,

- en leur nom propre.


Sont exclus du régime de la marge les reventes de biens qui :


- ont été collectés gratuitement

- ont été achetés auprès d'un assujetti qui a facturé de la TVA sur cette livraison

- ont été importés,


Merci de nous éclairer. 




R
le 15 janvier 2018 à 11:54
Rico64
3 sur le forum
a répondu

ce qui porte a confusion :


 - Sont ainsi soumises de plein droit au régime de la marge les livraisons de biens achetés auprès d'un non-redevable, ainsi que les livraisons de biens achetés auprès d'une personne qui n'est pas autorisée à facturer la TVA au titre de cette livraison.

Un entreprise HORS UE est elle bien considérée comme "un non-redevable, ainsi que les livraisons de biens achetés auprès d'une personne qui n'est pas autorisée à facturer la TVA " ?



et plus loin, ils excluent 

- ont été importés


Rien n'est précisé sur "bien importés" (import sur le 1ere mise sur le  marché ??? )

YR
le 18 juin 2018 à 10:38
Yann Roussel
1 sur le forum
a répondu

Bonjour, 

Ce sujet m'intéresse car je suis dans la même situation, j'importe des objets d'occasion du Japon pour les revendre mais je ne sais pas si je dois appliquer la TVA sur marge ou pas. 

Quelqu'un a la réponse ? 


Cordialement, 


Yann

SR
le 17 avril 2019 à 17:00
STEVEN RATIER
1 sur le forum
a répondu

Bonjour, voici ce que l'on trouve 

3. Cas d'exclusion

230

Ne peuvent jamais être soumises au régime de la marge les reventes de biens qui ont :

- été importés ;

- été achetés auprès d'un assujetti qui a facturé de la taxe au titre de sa livraison ;

- fait l'objet d'une acquisition intracommunautaire taxable.



donc il semble que cela soit impossible??

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