Bonjour
nous avons un transporteur fluvial Belge qui nous livre des marchandises par péniche de France à France. Doit-il nous facturer avec ou sans TVA? Dans l’hypothèse d'une facturation sans TVA doit-on déclarer sur la CA3 en acquisition de prestation intracommunautaire ?
Cordialement
Dossier synthèse
La TVA dans les échanges intracommunautaires18 août 2023
Dossier synthèse
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Bonjour,
Voici ma proposition de réponse à votre question.
Le lieu d'imposition est déterminé par l'endroit où la prestation de services est effectuée. Il dépend non seulement de la nature du service fourni mais également du statut du preneur. Il convient de faire la distinction entre l'assujetti agissant en tant que tel (une entreprise agissant en sa capacité d'entreprise) et la personne non assujettie (une personne privée qui est le preneur final). Dans le cas, qui nous occupe, nous ne tiendrons compte, que de la première hypothèse.
La prestation de services entre entreprises (services B2B) est en principe imposée à l'endroit où le preneur est établi, c'est à dire en France dans le cas présent (article 44 de la directive TVA)
A priori donc, sachant que le preneur est situé tous les deux en France, la TVA à mon sens, s'applique et ce, au taux normal (20 %).
