PRESTATAIRE BELGE TRANSPORT FRANCE A FRANCE REGIME TVA ?

Forum Métiers du fiscaliste
EH

Bonjour

nous avons un transporteur fluvial Belge qui nous livre des marchandises par péniche de France à France. Doit-il nous facturer avec ou sans TVA? Dans l’hypothèse d'une facturation sans TVA doit-on déclarer sur la CA3 en acquisition de prestation intracommunautaire ?


Cordialement

L
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