sous location à un associé

Forum
AD
le 7 août 2018 à 14:28
alain demzin
2 sur le forum
a posé cette question

Bonjour,

Une sci a-t-elle le droit de louer à un de ses associés à titre gratuit ou onéreux un local dont elle est propriétaire , qui lui même le sous-loue à titre onéreux (bail commercial) à une association ?

Merci

L
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L
le 17 août 2018 à 12:36
LégiFiscal
602 sur le forum
a répondu

Bonjour,


Une SCI peut très bien louer ou mettre à disposition un local à un associé.

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