Outil de gestion fiscale
Calcul des avantages en nature à déclarer pour le dirigeant
le 7 août 2018 à 14:28
Bonjour,
Une sci a-t-elle le droit de louer à un de ses associés à titre gratuit ou onéreux un local dont elle est propriétaire , qui lui même le sous-loue à titre onéreux (bail commercial) à une association ?
Merci