La fiscalité de l’entreprise et du patrimoine
Inscription
Mon panier
Bonjour,
Une sci a-t-elle le droit de louer à un de ses associés à titre gratuit ou onéreux un local dont elle est propriétaire , qui lui même le sous-loue à titre onéreux (bail commercial) à une association ?
Merci
Dossier synthèse
4 sept. 2023
7 juin 2023