sous location à un associé

Bonjour,

Une sci a-t-elle le droit de sous louer à un de ses associés à titre gratuit ou onéreux un local dont elle est propriétaire , qui lui même le sous-loue à titre onéreux (bail commercial) à une association ?

Merci

bonjour,

Je me place du point de vue de la SCI.

Oui mais la SCI générera du bénéfice non commercial (déclaration de résultat 2035) sauf à opter pour l'IS , sous réserve que l'objet social le prévoit spécifiquement et avec l'accord exprès du bailleur.

erratum, je relis votre question

La SCI ne peut pas sous louer puisque propriétaire. Du coup, la SCI génère des revenus fonciers si bail de locaux nus à usage de commerce (sauf si option IS) et BNC pour le locataire sous-loueur (l'associé) pour les revenus tirés du sous bail dès lors qu'il s'agit bien d'un bail de même nature (ie non meublé ou aménagé).

voilà c'est mieux !