sous location à un associé

Forum Résolu
AD
le 7 août 2018 à 14:27
alain demzin
2 sur le forum
a posé cette question

Bonjour,

Une sci a-t-elle le droit de sous louer à un de ses associés à titre gratuit ou onéreux un local dont elle est propriétaire , qui lui même le sous-loue à titre onéreux (bail commercial) à une association ?

Merci

L
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TD
le 10 octobre 2018 à 18:23
Tristan dupont
2 sur le forum
a répondu

bonjour,

Je me place du point de vue de la SCI.

Oui mais la SCI générera du bénéfice non commercial (déclaration de résultat 2035) sauf à opter pour l'IS , sous réserve que l'objet social le prévoit spécifiquement et avec l'accord exprès du bailleur.

TD
le 10 octobre 2018 à 18:29
Tristan dupont
2 sur le forum
a répondu

erratum, je relis votre question

La SCI ne peut pas sous louer puisque propriétaire. Du coup, la SCI génère des revenus fonciers si bail de locaux nus à usage de commerce (sauf si option IS) et BNC pour le locataire sous-loueur (l'associé) pour les revenus tirés du sous bail dès lors qu'il s'agit bien d'un bail de même nature (ie non meublé ou aménagé).

voilà c'est mieux !

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