le cice et les societes à frais partagés

Forum Fiscalité
DT

bonjour , 


j'aimerai savoir si les associés d'une société à frais partagés peuvent se répartir le CICE . Sachant qu'un seul des associés est l'employeur, mais que tous les associées participent au paiement du salaire à hauteur d'un pourcentage définit dans le contrat.

Mon AGA me défend que cela concerne uniquement les SCP et SCM et non les sociétés à frais partagés mais sans m'expliquer pourquoi.

je souhaite donc me tourner vers votre expertise. 

Merci .

Cordialement


L
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