le cice et les societes à frais partagés

Forum Métiers du fiscaliste
DT
le 4 juin 2018 à 15:58
Damien Thdt
1 sur le forum
a posé cette question

bonjour , 


j'aimerai savoir si les associés d'une société à frais partagés peuvent se répartir le CICE . Sachant qu'un seul des associés est l'employeur, mais que tous les associées participent au paiement du salaire à hauteur d'un pourcentage définit dans le contrat.

Mon AGA me défend que cela concerne uniquement les SCP et SCM et non les sociétés à frais partagés mais sans m'expliquer pourquoi.

je souhaite donc me tourner vers votre expertise. 

Merci .

Cordialement


L
Articles en relation qui peuvent vous intérésser

Répondre à cette question

Besoin d'aide ? Lire la page d'aide

Vous n'êtes pas connecté(e)

  • Après avoir validé votre reponse, vous serez redirigé sur la page de connexion/inscription
  • Votre réponse sera sauvegardée et publiée après votre connexion ou votre inscription.