Dossier synthèse
Résultat imposable et impôt sur les sociétés
S'agissant d'une subvention reçue dans le cadre d'un programme FUI : par convention avec le financeur en l'espèce la région Ile de France, cette subvention couvre 45% des dépenses éligibles au CIR
Pour obtenir le montant net des dépenses éligibles à déclarer, doit on déduire la subvention de 100% de dépenses éligibles ou seulement de 45% des dépenses éligibles ?