demande de remboursement du CICE

Forum Métiers du fiscaliste
DJ
le 3 octobre 2017 à 09:48
Didier JAMOTEAU
1 sur le forum
a posé cette question

Bonjour,

Je souhaiterais demander à l'administration le remboursement du CICE.

Avez-vous un modèle de lettre ?


Vous en remerciant par avance.


Bien cordialement.

L
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S
le 10 décembre 2017 à 10:12
Steve
2 sur le forum
a répondu

Bonjour,


Le remboursement du CICE est à demander avec le formulaire 2573-SD disponible à cette adresse : https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2573-sd/impots-sur-les-societes-demande-de-remboursement-de-creance


Cordialement,

Steve

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