LE SALAIRE D UN INTERMITTENT DU SPECTACLE RENTRE T IL DANS LE CALCUL DU CICE

Forum
GL
le 9 mars 2018 à 09:55
GERARD LAPEYRE
1 sur le forum
a posé cette question

LE SALAIRE D'UN INTERMITTENT RENTRE T IL DANS LA BASE DE CALCUL DU CICE ?

L
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LR
le 13 mars 2018 à 11:45
Lau Rence
54 sur le forum
a répondu

Bonjour,

Les intermittents du spectacle rentrent dans la base de calcul du CICE pour les salaires n'excédant pas 1.6 SMIC et bénéficient d'une majoration s'ils cotisent à la caisse des congés spectacles :

Extrait BOFiP (BIC-RICI-10-150-20-§ 55)

Pour les salariés des professions pour lesquelles le paiement des congés et des charges sur les indemnités de congés est mutualisé entre les employeurs affiliés obligatoirement aux caisses de compensation prévues à l' article L. 3141-30 du code du travail (secteurs du BTP, transport, spectacles et dockers), le crédit d'impôt est calculé selon les modalités de calcul énoncées dans la présente section. Le montant du crédit d'impôt résultant de ce calcul est ensuite majoré du rapport 100/90, par référence à la valeur fixée au IV de l' article D. 241-10 du code de la sécurité sociale (CSS) pour la réduction "Fillon".

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